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SASU Première année d'exercice


SASU Première année d'exercice

  
1 2 3  suiv
20/01/17 à 20:32
RG01
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Inscrit le 20 Jan 2017
Messages: 9
Je viens de découvrir que je ne peux pas me rémunérer sur les dividendes de ma SASU la première année d'exercice. Existe t-il des "contournements" possibles à cette difficulté ? Je n'exclue aucune hypothèse sauf une rémunération salariée. Je précise que je viens de migrer d'autoentrepreneur à une SASU et que le résultat 2017 de la SASU est totalement prévisible et sera similaire à celui de 2016 en autoentrepreneur. D'autre part, je suis retraité. Merci

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20/01/17 à 20:47
Tap
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Messages: 1642
Les dividendes se versent une fois un exercice clos. Donc oui, pendant le premier exercice, vous ne pouvez pas vous en verser vu qu'il n'y a pas de bénéfices.

C'est le principe des dividendes en fait.

Par ailleurs, vous aviez dépassé les seuils de l'AE?

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20/01/17 à 21:02
RG01
Freelance
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Inscrit le 20 Jan 2017
Messages: 9
Merci de votre réponse rapide. Non je ne les avais pas dépassés. Il faut dire que je suis dans une situation assez atypique comme j'imagine doivent l'être certains retraités qui jouent les prolongations. Bien sûr je peux m'arranger autrement mais j'aurais préféré continuer à percevoir mes revenus comme précédemment. De "vieux routiers" me disent que je me casse la tête pour pas grand chose et que les probabilités d'un contrôle sont à peu près inexistante dans ma situation et ayant vécu la même histoire, ils se sont "arrangés" avec des écritures sur le compte 425000 et ont régularisé à posteriori. J'imagine que tout professionnel sérieux dira que c'est une irrégularité mais je ne sais pas à quel point il faut s'en émouvoir... Évidement, je préféreras une solution plus noble même si elle est plus coûteuse. Bien à vous.

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20/01/17 à 21:24
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1642
Je ne comprend pas pourquoi être passé en SASU si vous étiez sous les seuils de l'AE.

Vous êtes au courant que la SASU, en plus d'avoir des frais de fonctionnement bien plus élévés, vous coûte bien plus cher en prélèvements sociaux même en passant par les dividendes (évidemment, je ne parle même pas d'un salaire) ?

15% d'IS + 15,5% de CGS/CRDS, alors que vous auriez payé 23% en AE?

Et non, il n'y a pas de solution propre a votre problème.. les dividendes en peuvent pas être défini avant la fin d'exercice puisqu'il faut savoir combien la société fait de bénéfices pour pouvoir les distribuer..

Quand à la bidouille, je laisse hmg vous répondre sur les risques pris, mais à mon avis il sont importants (abus de bien sociaux au minimum, + la fausse comptabilité..).

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20/01/17 à 21:37
RG01
Freelance
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Inscrit le 20 Jan 2017
Messages: 9
En fait j'ai fait les calculs avec des simulations sur le site du ministère des finances et dans mon cas, on arrive à un coût similaire en intégrant ma retraite. N'oubliez pas que même en choisissant le prélèvement libératoire de l'AE, on augmente son revenu fiscal de référence après intégration de sa retraite. Je me suis aperçu à mon grand étonnement que les deux statuts, dans ma situation, conduisaient in fine à peu près au même reste à vivre final après IR.

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20/01/17 à 21:51
serge74
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Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1214
pourquoi changer dans ce cas ?
vous avez bien pris en compte le cout de la compta/bilan de la sasu ?


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21/01/17 à 01:04
RG01
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Inscrit le 20 Jan 2017
Messages: 9
Depuis que j'ai découvert cet inconvénient majeur, effectivement je commence à me demander si j'ai fait le bon choix. En fait tout est venu d'une discussion avec l'expert comptable de la société avec laquelle je suis en affaire. Des amis proches et de longue date, retraités comme moi. Comme cette société constitue mon unique client et que je n'éprouve aucun besoin d'en acquérir de nouveaux et afin de "mieux" me protéger d'une éventuelle requalification par l'URSSAF, il (l'expert comptable) m'a suggéré de m'établir en SASU. Je crois me rappeler qu'il avait évoqué la possibilité d'acomptes sur dividendes, tout en ajoutant qu'en principe cela doit être approuvé par un commissaire au compte mais que, dans mon cas...
Voila pour que vous compreniez mieux et encore merci de vos interventions.

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21/01/17 à 01:53
Tap
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Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1642
Ok, si c'est pour couper court à toute requalification de l'URSSAF en cas de client unique, ca a du sens.

Par contre, avance sur dividendes, c'est effectivement assez lourd :

Citation:
3. Les acomptes sur dividendes

La distribution d'un acompte sur dividende consiste à anticiper le bénéfice qui sera réalisé sur l'exercice. C'est donc une opération assez risquée qui nécessite un formalisme assez lourd :

Un bilan intermédiaire doit être réalisé et doit dégager un bénéfice distribuable ;
Ce bilan doit être certifié par un commissaire aux comptes ;
Une assemblée générale doit être réunie pour décider.


Vous ne pouvez pas tenir 1 an uniquement sur votre retraite?

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21/01/17 à 12:36
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24416
Bonjour,

Vous pouvez aussi vous rembourser des frais.

A noter : Ce format protège un peu votre client unique (le plus simple aurait été d'avoir plusieurs clients). Mais pas vous car en cas de contrôle urssaf, une personne qui travaille qui n'est rémunéré qu'en dividendes, cela va un peu faire tiquer. Les contrôles sont rares dans ce type de structure (petites) et il arrive qu'il y ait des avertissements sans redressements. Mais il est nécessaire de rappeler que cela pourrait arriver.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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21/01/17 à 13:50
RG01
Freelance
nouveau
Inscrit le 20 Jan 2017
Messages: 9
Bonjour et encore merci de cette nouvelle remarque. Je suis bien conscient qu'il n'y a pas de solution idéale mais je pense que c'est la moins mauvaise des solutions. J'avais posté plus tôt ce matin un message pour répondre à votre précédent mais il semble qu'il ait été "bloqué" pour je ne sais quelle raison. Je vous disais que j'ai découvert grâce à l'aimable intervention d'une autre personne qu'il existe une autre alternative c'est d'être imposé à l'IR au lieu de l'IS. Cela suppose d'adhérer à une organisation de gestion agrée pour bénéficier des 25% d'abattement. Sincères remerciement pour votre aide

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