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SASU Première année d'exercice

RG01

15 Messages

discret
20/01/2017 à 19:33

Je viens de découvrir que je ne peux pas me rémunérer sur les dividendes de ma SASU la première année d'exercice. Existe t-il des "contournements" possibles à cette difficulté ? Je n'exclue aucune hypothèse sauf une rémunération salariée. Je précise que je viens de migrer d'autoentrepreneur à une SASU et que le résultat 2017 de la SASU est totalement prévisible et sera similaire à celui de 2016 en autoentrepreneur. D'autre part, je suis retraité. Merci

Tap

1679 Messages

Grand Maître
20/01/2017 à 19:47

Les dividendes se versent une fois un exercice clos. Donc oui, pendant le premier exercice, vous ne pouvez pas vous en verser vu qu'il n'y a pas de bénéfices.

C'est le principe des dividendes en fait.

Par ailleurs, vous aviez dépassé les seuils de l'AE?

RG01

15 Messages

discret
20/01/2017 à 20:02

Merci de votre réponse rapide. Non je ne les avais pas dépassés. Il faut dire que je suis dans une situation assez atypique comme j'imagine doivent l'être certains retraités qui jouent les prolongations. Bien sûr je peux m'arranger autrement mais j'aurais préféré continuer à percevoir mes revenus comme précédemment. De "vieux routiers" me disent que je me casse la tête pour pas grand chose et que les probabilités d'un contrôle sont à peu près inexistante dans ma situation et ayant vécu la même histoire, ils se sont "arrangés" avec des écritures sur le compte 425000 et ont régularisé à posteriori. J'imagine que tout professionnel sérieux dira que c'est une irrégularité mais je ne sais pas à quel point il faut s'en émouvoir... Évidement, je préféreras une solution plus noble même si elle est plus coûteuse. Bien à vous.

Tap

1679 Messages

Grand Maître
20/01/2017 à 20:24

Je ne comprend pas pourquoi être passé en SASU si vous étiez sous les seuils de l'AE.

Vous êtes au courant que la SASU, en plus d'avoir des frais de fonctionnement bien plus élévés, vous coûte bien plus cher en prélèvements sociaux même en passant par les dividendes (évidemment, je ne parle même pas d'un salaire) ?

15% d'IS + 15,5% de CGS/CRDS, alors que vous auriez payé 23% en AE?

Et non, il n'y a pas de solution propre a votre problème.. les dividendes en peuvent pas être défini avant la fin d'exercice puisqu'il faut savoir combien la société fait de bénéfices pour pouvoir les distribuer..

Quand à la bidouille, je laisse hmg vous répondre sur les risques pris, mais à mon avis il sont importants (abus de bien sociaux au minimum, + la fausse comptabilité..).

RG01

15 Messages

discret
20/01/2017 à 20:37

En fait j'ai fait les calculs avec des simulations sur le site du ministère des finances et dans mon cas, on arrive à un coût similaire en intégrant ma retraite. N'oubliez pas que même en choisissant le prélèvement libératoire de l'AE, on augmente son revenu fiscal de référence après intégration de sa retraite. Je me suis aperçu à mon grand étonnement que les deux statuts, dans ma situation, conduisaient in fine à peu près au même reste à vivre final après IR.

s74

1229 Messages

Grand Maître
20/01/2017 à 20:51

pourquoi changer dans ce cas ?
vous avez bien pris en compte le cout de la compta/bilan de la sasu ?

RG01

15 Messages

discret
21/01/2017 à 00:05

Depuis que j'ai découvert cet inconvénient majeur, effectivement je commence à me demander si j'ai fait le bon choix. En fait tout est venu d'une discussion avec l'expert comptable de la société avec laquelle je suis en affaire. Des amis proches et de longue date, retraités comme moi. Comme cette société constitue mon unique client et que je n’éprouve aucun besoin d'en acquérir de nouveaux et afin de "mieux" me protéger d'une éventuelle requalification par l'URSSAF, il (l'expert comptable) m'a suggéré de m'établir en SASU. Je crois me rappeler qu'il avait évoqué la possibilité d’acomptes sur dividendes, tout en ajoutant qu'en principe cela doit être approuvé par un commissaire au compte mais que, dans mon cas...
Voila pour que vous compreniez mieux et encore merci de vos interventions.

Tap

1679 Messages

Grand Maître
21/01/2017 à 00:53

Ok, si c'est pour couper court à toute requalification de l'URSSAF en cas de client unique, ca a du sens.

Par contre, avance sur dividendes, c'est effectivement assez lourd :

3. Les acomptes sur dividendes

La distribution d’un acompte sur dividende consiste à anticiper le bénéfice qui sera réalisé sur l’exercice. C’est donc une opération assez risquée qui nécessite un formalisme assez lourd :

Un bilan intermédiaire doit être réalisé et doit dégager un bénéfice distribuable ;
Ce bilan doit être certifié par un commissaire aux comptes ;
Une assemblée générale doit être réunie pour décider.
Vous ne pouvez pas tenir 1 an uniquement sur votre retraite?

hmg

25549 Messages

Grand Maître
21/01/2017 à 11:36

Bonjour,

Vous pouvez aussi vous rembourser des frais.

A noter : Ce format protège un peu votre client unique (le plus simple aurait été d'avoir plusieurs clients). Mais pas vous car en cas de contrôle urssaf, une personne qui travaille qui n'est rémunéré qu'en dividendes, cela va un peu faire tiquer. Les contrôles sont rares dans ce type de structure (petites) et il arrive qu'il y ait des avertissements sans redressements. Mais il est nécessaire de rappeler que cela pourrait arriver.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

RG01

15 Messages

discret
21/01/2017 à 12:50

Bonjour et encore merci de cette nouvelle remarque. Je suis bien conscient qu'il n'y a pas de solution idéale mais je pense que c'est la moins mauvaise des solutions. J'avais posté plus tôt ce matin un message pour répondre à votre précédent mais il semble qu'il ait été "bloqué" pour je ne sais quelle raison. Je vous disais que j'ai découvert grâce à l'aimable intervention d'une autre personne qu'il existe une autre alternative c'est d'être imposé à l'IR au lieu de l'IS. Cela suppose d'adhérer à une organisation de gestion agrée pour bénéficier des 25% d'abattement. Sincères remerciement pour votre aide

Pragmateek

1213 Messages

Grand Maître
21/01/2017 à 18:58

RG01 a écrit :pour bénéficier des 25% d'abattement. Sincères remerciement pour votre aide
À ma connaissance ça c'était avant.
Maintenant c'est plus punitif : y adhérer ne donne aucun avantage, ne pas y adhérer provoque une [b:a43e4af274]majoration[/b:a43e4af274] de 25% du revenu.

hmg

25549 Messages

Grand Maître
22/01/2017 à 01:19

Bonjour,

En fait, c'est la même chose.

Quand c'était un abattement de 20% (pas 25%) les taux d'impôts étaient plus élevés.

Ils ont baissé les taux d'impôts de 20% (48 est passé a l'époque à 40%).

Du coup, l'abattement de 20% pour adhésion (48 devenait en gros 39) est devenu une majoration de 25% pour non adhésion (40 devient en gros 50).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Pragmateek

1213 Messages

Grand Maître
22/01/2017 à 03:11

Merci pour ces précisions HMG. :)

RG01

15 Messages

discret
22/01/2017 à 09:49

Bonjour, donc vous confirmez que c'est bien une option pour se rémunérer la première année. Une dernière question (je l'espère) Quand j'ai créé ma SASU (par une officine sur le Net) j'ai déclaré que je souhaitais être soumis à l'IS. Si maintenant je veux opter pour l'IR, est-ce possible ou faut-il faire quelque chose de particulier ? Dois -je- respecter des délais ? Merci.

hmg

25549 Messages

Grand Maître
22/01/2017 à 12:45

Bonjour,

L'option pour l'IRPP est possible pendant les 5 premières années (attention aux changements de régimes entre BIC et BNC) pour 5 ans. Au delà, c'est de l'IS.

MAIS :
- C'est risqué au niveau urssaf (ne pas payer de cotisations sur sa rémunération c'est prendre un risque - ce type de structure se rapproche des sarl de famille non limitées dans le temps dans lesquelles la rémunération du travail d'un associé est soumise à cotisations).
- C'est risqué au niveau prévoyance : Cela veut dire 5 ans sans couverture en rapport avec ses revenus.
- C'est risqué au niveau impôt car si vous ne justifiez pas le règlement des 8% payés aux organismes, vous devez payer les 15,5%.
- Cela veut dire perte de la validation possible de 5 x 4 = 20 trimestres de retraite (12 si vous avez l'are pendant 2 ans).
- Cela veut dire pas de couverture maladie sécu (générale ou rsi, sauf pendant l'are si vous l'avez).
...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Tap

1679 Messages

Grand Maître
22/01/2017 à 12:48

hmg a écrit : - C'est risqué au niveau prévoyance : Cela veut dire 5 ans sans couverture en rapport avec ses revenus.
- Cela veut dire perte de la validation possible de 5 x 4 = 20 trimestres de retraite (12 si vous avez l'are pendant 2 ans).
Monsieur étant à la retraite, je pense que ces points ne le gênent pas.

RG01

15 Messages

discret
22/01/2017 à 12:56

Merci pour ces précisons mais comme cela vient d'être rappelé, je suis retraité donc je n'ai aucune attente vis à vis de ma protection sociale. Reste une question: Puis-je décider unilatéralement de faire le choix de l'IR et d'adhérer à un OGA même si je me souviens avoir déclaré vouloir être soumis à l'IS lorsque j'ai rempli le formulaire en ligne de l'officine qui a procédé à création de ma SASU.

RG01

15 Messages

discret
22/01/2017 à 12:59

Bonjour et merci de votre réponse. J'ai bien sûr des "ressources alternatives" mais ça va me compliquer un peu la vie. Je réfléchi à deux pistes et je vous serais reconnaissant 'apporter votre éclairage. Quelqu'un sur ce forum m'a conseillé l'IR au lieu de l'IS. Cela suppose d'adhérer à un Organisme de Gestion Agréé mais comme j'ai demandé une SASU soumise à l'IS, je me demande si je peux maintenant passer à l'IR facilement. Une autre solution serait de faire financer par ma banque l'équivalent des dividendes. Exemple: on m'ouvre un prêt pour une enveloppe en rapport avec mes besoins. Lorsque je j'encaisse une facture je prend sur ma ligne de crédit une somme équivalente diminuée du montant des impôts et des cotisations sociales. A la fin de l'exercice, je rembourse les sommes empruntées et je paye les charges avec les sommes restantes. Bien sûr cela aura un coût et devra être reconductible aussi longtemps que durera la SASU. J'ai 72 ans, elle ne durera que le temps que je voudrais la faire durer...
Il faut noter que dans mon cas, je peux décider presque au centime près ce que j'encaisserai sur cette SASU. D'autre part ma retraite est connue. La résultante de ceci, c'est que je peux faire des simulations précises de mon reste à vivre.

hmg

25549 Messages

Grand Maître
22/01/2017 à 13:10

Bonjour,

Je vous ai répondu : option possible pour 5 ans dans les 5 ans de la creation.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-157952

5 Messages

nouveau
24/01/2020 à 04:27

RG01 a écrit :Bonjour et encore merci de cette nouvelle remarque. Je suis bien conscient qu'il n'y a pas de solution idéale mais je pense que c'est la moins mauvaise des solutions. J'avais posté plus tôt ce matin un message pour répondre à votre précédent mais il semble qu'il ait été "bloqué" pour je ne sais quelle raison. Je vous disais que j'ai découvert grâce à l'aimable intervention d'une autre personne qu'il existe une autre alternative c'est d'être imposé à l'IR au lieu de l'IS. Cela suppose d'adhérer à une organisation de gestion agrée pour bénéficier des 25% d'abattement. Sincères remerciement pour votre aide
Je ne connais pas votre activité, mais vous pouvez sous louer votre logement personnel + vous sortir des indemnités kilométriques et sans problèmes vous amener un complément de revenus de 1000 euros mensuel complémentaire à votre retraite rien qu'avec cela.
Quant aux avances sur dividendes, le formalisme est lourd, mais la manip comptable sur compte courant est aussi possible, et utilisée dans..allez...70% des boites en associé unique ?

Oubliez les organismes de gestion etc, SASU + IS c'est la bonne formule dans votre cas pour éviter le salariat déguisé.
Les conseils ici bas sont pas toujours les meilleurs, je tiens aussi à vous le dire. Allez voir 3 experts comptables différents, si tous vous suggèrent ce montage, oubliez les gens ici bas, certains tiennent plus à justifier leurs choix perso que de donner le meilleur conseil ...

RG01

15 Messages

discret
24/01/2020 à 07:16

Bonjour Je suis assez surpris de voir un message sur cette discussion qui date de 2017. Mais pour info, j'ai fonctionné en SASU +IS pendant deux ans. (2017 & 2018) et je suis revenu en autoentrepreneur en 2019 quand j'ai constaté que les plafonds étaient passés à 70KE dans mon cas. Cependant mon CA continue d'augmenter et je suis maintenant à environ 100K€ de recettes. J'ai pu en 2019 m'affranchir de cette limite puisque c'était ma première année d'excercice mais je vais me retrouver devant la même problématique qu'en 2017. Soit me limiter volontairement à 72,5K€ ou revenir à ma SASU qu eje n'ai pas fermé mais dont la facturation a été de zéro en 2019. Un autre problème dans la SASU c'est la compta et il semble qu'il n'existe aucune solution pour les profils comme le mien: Soit j'accepte de payer 2,500€ par an pour être tranquile, soit je me débrouille avec les moyens du bord mais quelle galère! C'est incroyable qu'il n'existe pas des solutions autour d'un millier d'euros par an pour une toute petit compta comme la mienne. Merci et bonne journée.

hmg

25549 Messages

Grand Maître
24/01/2020 à 10:14

Bonjour,

Cela existe en low cost.
Mais cela ne veut pas dire que cela vous donnera une solution adaptée.

Il est aussi possible que vous teniez la comptabilité de base et que vous confiez la surveillance/révision des comptes à un EC (coût moindre).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.