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Date de prélèvement CIPAV avec ACCRE


Date de prélèvement CIPAV avec ACCRE

  
1 2  suiv
21/01/17 à 19:27
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1004
Salut à tous,

j'ai commencé mon activité en EURL à l'IS en mars 2015 avec l'ACCRE.
Étant profession libérale, pour la retraite je suis rattaché à la CIPAV.

Je suis en train de commencer à mettre ma compta au carré pour la fin d'exercice.
Je me suis aperçu qu'en 2016 la CIPAV n'a rien prélevé sur le compte de la société.
L'année dernière à la clôture j'avais bien "provisionné" en 4386.

À priori c'est normal qu'ils n'aient rien fait de mars 2015 à disons juillet 2016 car :
- si j'ai tout compris ayant l'ACCRE la 1ère année pas de CIPAV,
- la DSI 2016 datant de mi-mai il faut le temps que les données leur parviennent.

Est-ce normal ?
Attendent-ils la 2ème DSI de mai 2017 ?

Sinon qui contacter pour avoir plus d'infos ?

Merci. Smile

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21/01/17 à 23:18
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6951
Les questio que tu dois te poser :
1) Es-tu sur d'être inscrit à la CIPAV? As-tu reçu une attestation d'inscription?
2) Leur as tu transmis ton ACCRE?
3) As-tu reçu des appels de cotisation, ou bien une notification de leur part concernant l'ACCRE?
4) Leur as-tu transmis un RIB? A quelle occasion?


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22/01/17 à 02:09
Pragmateek
Freelance
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Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1004
mixomatose a écrit:
1) Es-tu sur d'être inscrit à la CIPAV? As-tu reçu une attestation d'inscription?
2) Leur as tu transmis ton ACCRE?
3) As-tu reçu des appels de cotisation, ou bien une notification de leur part concernant l'ACCRE?
4) Leur as-tu transmis un RIB? A quelle occasion?

Je pense que la réponse à toutes ces questions est non.
J'ai en effet pour habitude de scanner tous les documents que je reçois et je n'en trouve aucun "CIPAV".
Donc à moins d'un oubli de scan je n'ai jamais rien reçu d'eux.

Ce que je ne comprends pas c'est que je suis passé par la CCI qui s'occupe de notifier toutes les administrations.
De plus il me semblait que l'URSSAF avait un tel rôle de centralisation et redispatchait.

Et de fait je n'ai rien eu à faire pour que le fisc, l'URSSAF et le RSI calculent et me réclament "leur dû", notamment suite à la DSI 2016.

Si je comprends bien je suis victime d'un souci de tuyauterie administrative et il va falloir jouer les Marios. Smile

Donc quel est le tuyau qui est encrassé et qui contacter pour le déboucher ?

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22/01/17 à 11:10
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6951
C'est très, très fréquent, de mon expérience....
La CIPAV ne reçoit pas (ou ne traite pas correctement) toujours la liasse de création.
http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_15787.html
http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_8714.html

Il faut leur envoyer un formulaire d'adhésion que tu trouves sur leur site avec le certificat d'ACCRE.


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22/01/17 à 15:54
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1004
OK merci Mixomatose je vais checker tout ça.

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29/01/17 à 19:31
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1004
Finalement je me suis souvenu qu'en tant qu'AE j'étais déjà affilié à la CIPAV même si je n'ai jamais été en contact avec eux puisque le collecteur unique des cotisations était l'URSSAF.

En me connectant et en farfouillant sur le site de la CIPAV je suis tombé sur une "Déclaration de reprise d'activité".

Ils demandent le "montant de vos revenus professionnels nets" "Année N-1" "Année N-2" et "Année N-3".
Comme j'ai commencé en EURL en 03/2015 et que je n'ai fait qu'une seule DSI, j'imagine que je n'ai qu'à remplir "Année N-2" ou "Année N-1".
Mais est-ce relatif à l'année calendaire (N-2 = 2015) ou à la clôture/DSI (N-1 = exercice/DSI 2015).
Et même si je connais à peu près celui de 2016 ce n'est pas encore figé dans le marbre de la comptabilité/DSI donc je serais tenté de ne remplir que N-1 mais j'aimerais éviter de faire une erreur qui les perturberait et me ferait être bon pour des mois de combat pour remettre d'aplomb. Confused

Du coup quelle année choisir ?
Quel montant indiquer, celui en XG de la DSI ?

Sinon je vais essayer de les appeler en semaine si j'ai le temps au boulot mais connaissant leur réputation tant en temps qu'en qualité de réponse je préférerais avoir un avis.

Merci. Smile

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30/01/17 à 00:44
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6951
Ils raisonnent en "revenus connus".
Pour le moment, pour toi, N-1 = 2015, et pas de N-2 ni N-3.
Et c'est bien XG qui les intéresse (+ XH, XI, XJ) Laughing


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30/01/17 à 01:26
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1004
mixomatose a écrit:
N-1 = 2015

Merci pour la confirmation. Smile

mixomatose a écrit:
c'est bien XG qui les intéresse (+ XH, XI, XJ)

Ah oui la totale, même assiette que la CSG/CRDS donc.

Mais bon avec l'ACCRE ça ne devrait pas faire trop mal non plus.

Par contre y'a un truc qui m'échappe : XG + XI + XJ c'est une rémunération brute, mais l'assiette CIPAV c'est pas censé être la rémunération nette, excluant donc XI ? Confused

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30/01/17 à 06:39
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24088
Bonjour,

La base de cotisations = net imposable + cotisations facultatives.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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30/01/17 à 21:47
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1004
Bonjour HMG,

merci, ah OK donc c'est bien XG + XJ qui est la rémunération nette artificiellement gonflée de la CSG "non déductible" Rolling Eyes et de la CRDS.

Donc la même assiette que les autres CS URSSAF et RSI si j'ai tout suivi.

Bon ben si c'est tout bon je crois que j'ai tout pour remplir la paperasse... Smile

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