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Du CDI au Portage Salarial...


Du CDI au Portage Salarial...

  
1 2  suiv
23/01/17 à 20:45
Invité
Bonjour,

Actuellement en poste chez mon client depuis presque 2 ans via ma SSII, j'envisage de passer en portage salarial pour plusieurs raisons : marre d'être chez un marchand de viande (ma SSII), d'être finalement précaire malgré un CDI...

Donc voilà, j'envisage de passer en portage salarial en restant chez le client avec qui ça se passe très bien Very Happy

Mais 2 questions me turlupinent :

1) Existe t'il une espèce de clause de non concurrence de ma SSII qui pourrait m'obliger à partir de chez mon client?

2) Suis-je limité à 3 ans chez mon client dès mon début de mission via la SSII?

Merci d'avance pour vos conseils!

   
23/01/17 à 21:22
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 407
Bonjour,
a.DDlulou a écrit:

1) Existe t'il une espèce de clause de non concurrence de ma SSII qui pourrait m'obliger à partir de chez mon client?


Une "espèce de" ?! Mais toutes les ssii ont une clause de non concurrence en général d'un ou deux ans. Hé oui, en étant indépendant, porté, ou dans une autre ssii, ou en direct, c'est porter atteinte à cette clause de non concurrence de travailler avec le même client ex-employeur. Par contre il faut une contrepartie financière de la part de l'employeur vis-à-vis de l'employé lorsque ce dernier part.

Mais il ne faut pas oublier le contrat liant le client à la ssii: il peut aussi y avoir une clause de même type, le client ne peut pas zapper l'intermédiaire comme cela.


a.DDlulou a écrit:

2) Suis-je limité à 3 ans chez mon client dès mon début de mission via la SSII?


C'est un usage plutôt qu'une loi. Au delà de 3 ans les clients comme les prestataires ont peur que le contrat de prestation soit requalifié en CDI par l'Urssaf.


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23/01/17 à 22:58
Invité
Ah merde pas moyen de contourner cette clause?

   
24/01/17 à 16:01
architecteIT
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Juin 2016
Messages: 114
Ma société de portage salarial m'avait briefé la-dessus.

La clause de non concurrence ne peut être appliquée que si la SSII a prévue dans sa clause les 3 critères suivantes:
- Une durée bien définie dans le temps
- Un montant d'indemnité en cas d'application de la clause de non concurrence
- Un périmètre bien défini de l'entité du client final, il ne peut pas vous interdire de travailler pour tout le groupe entier du client final.

Si ces 3 critères ne sont pas définies, elle ne tiendra pas la route devant les tribunaux.

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24/01/17 à 18:36
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 407
gvkemmel a écrit:

Si ces 3 critères ne sont pas définies, elle ne tiendra pas la route devant les tribunaux.


Certes mais il ne faut pas oublier le contrat liant le client à la ssii.


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25/01/17 à 10:33
Invité
Merci pour vos précisions, mais je vais essayer d'éviter les tribunaux tout de même...

Je vais essayer de négocier avec ma SSII pour passer en portage avec eux et s'ils veulent pas je démissionnerai dans quelques mois...

   
25/01/17 à 11:01
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 407
Je suis désolé mais ça me parait incohérent de vouloir passer de salarié de ssii à porté avec la même ssii.

L'intérêt d'une société de portage pour le porté c'est d'avoir uns statut de salarié tout en gérant ses clients directement et être de fait indépendant: c'est-à-dire ne pas avoir de lien de subordination avec la société de portage, ne pas avoir de commercial qui nous donne des ordres.

Je ne vois pas en quoi être porté serait moins précaire qu'être salarié de ssii. Un salarié de ssii en intercontrat est payé, un porté n'est pas payé en intercontrat comme un "vrai" indépendant (AE,EI, EURL, etc...).

Le seul intérêt de tout ça, et non des moindres, c'est d'avoir la volonté à moyen terme de vouloir être indépendant pour plusieurs années et non de façon opportuniste pour cette unique mission.

En tout cas en ce qui concerne ce client il faut aussi vérifier qu'il ne pratique comme tout les grands comptes le référencement: toute ssii qui n'est pas dans sa liste ne pourra pas faire affaire directement avec ce client, sauf négociation exceptionnelle avec le service achat de ce client.


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25/01/17 à 11:12
Invité
Mes intérêts de passer en portage avec ma SSII actuelle sont les suivants :
- meilleur salaire
- plus de liberté (pour les congés notamment)
- rester chez le client (c'est en effet un grand compte et ma SSII est référencée chez lui) qui me trouve "indispensable" au moins jusqu'à septembre 2017. Je n'ai pas envie de partir en mauvais terme et en plus il facture à un très bon TJM!
(- enfin le portage permet d'avoir droit à un chômage si ça tourne au vinaigre!)

D'ici environ 1 an, quand je changerai de client, je souhaiterais rester en portage (éventuellement en changeant de boite de portage) en ayant fait une petite cagnotte (liée à mon meilleur salaire) et en ayant une petite expérience du portage.

Cela me parait très cohérent Smile

   
25/01/17 à 11:18
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1563
Restez salarié alors.

Vous voulez le beurre et l'argent du beurre, vous n'êtes pas prêt pour la prise de risque qu'induit le passage en indépendant.

Passer en portage quelque temps pour se faire la main, pourquoi pas, mais voir ca comme une solution long terme ça n'a aucun intérêt concret.

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25/01/17 à 11:25
Invité
Bien sûr que le portage à un intérêt sur le long terme par rapport à un vrai statut d'indép!
Voici quelques avantages que je vois au portage :

1) pas de paperasse
2) pas de mutuelle ou de retraite complémentaire à gérer
3) avoir droit au chômage

Certes il faut sacrifier environ 10% de son salaire pour cela mais l'option chômage est capitale pour moi...

   

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