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Modification objet social EURL

Laipso

135 Messages

très actif
31/01/2017 à 16:45

Bonjour,

Je suis en train de développer une activité secondaire. Je ne sais pas comment l'inscrire dans mes statuts :s

Pour faire simple, dans mes statuts il y a : "la programmation Informatique, le conseil et l'étude des systèmes informatiques,la
conception et développement. L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques,
juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou tous objets similaires,
connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le
développement.
"

Je souhaiterai ajouter quelque chose comme : 'Conception 3D, Fabrication d'objet, Vente d'objet'

Cela représentera environ 10 à 15% de mon activité pour le moment. (plus dans l'avenir, je l'espère)

Est ce que légalement, j'ai le droit d'inscrire cela dans mes statuts ?

Merci de votre retour d'expérience/connaissance.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
31/01/2017 à 21:29

Bonjour,

Vous pouvez l'inclure.

Mais après, il peut y avoir des difficultés pour l'assurance notamment. Il faut donc vérifier s'ils peuvent accepter et à quel prix.

Si un objet fabriqué se révèle dangereux (ex : matière utilisée), il est préférable d'être assuré (pour se retourner contre le fournisseur par exemple sans avancer les frais d'avocats).

Cela compliqué aussi l'analyse statistique de votre entreprise et sa gestion.

Savez vous que la TVA sur les ventes de bien ne sera pas à collecter en même temps que celle des prestations de services par exemple.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

François1

2532 Messages

Grand Maître
31/01/2017 à 23:29

Bonsoir,

Laipso a écrit : "Je souhaiterai ajouter quelque chose comme : 'Conception 3D, Fabrication d'objet, Vente d'objet'
Ça dépend quand même un petit peu de ce que vous voulez commercialiser comme objet...

Car ce que vous décrivez, correspond à la définition exacte de l'artisanat. A la marge ça peut passer (quoi que...) mais si vous voulez développer cette activité il faut vous inscrire à la Chambre des Métiers. Ça n'a plus rien à voir avec la profession libérale que vous exercez.

Cordialement

--
François

Laipso

135 Messages

très actif
01/02/2017 à 10:31

Merci HMG et François1.

C'est bien ce qui me semblait que cela allait être compliqué lol

Je ne voulais créer une seconde structure, mais à priori je n'ai pas trop le choix.

Je vais continuer à me renseigner.

Laipso

135 Messages

très actif
01/02/2017 à 12:22

Et quid d'une filliale dans mon cas, ca peut être intéressant non?

En fait, dans l'idéal ce que je voudrais, c'est pouvoir investir dans ma seconde activité, avec l'argent de la première. Je ne sais pas si légalement c'est possible à moindre coût.

C'est pour ça que je me pose la question d'une filiale. Mais c'est compliqué tout ça olalal !! Je ne sais pas trop quoi faire.

Je sais juste que l'activité je veux la lancer.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
01/02/2017 à 21:37

Bonjour,

Créer une structure avec une autre est possible. Mais ce n'est pas simple.
C'est coûteux et c'est complexe.

Si vous mettez les deux dans la même structure, c'est possible. Mais cela demande une réelle réflexion sur l'avenir des deux activités. Si votre nouvelle activité marche, arrêterez vous l'autre par exemple ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Laipso

135 Messages

très actif
02/02/2017 à 10:42

Si ma nouvelle activité dégage des bénéfices suffisamment iomportant pour que j'ai une rémunération égale à celle d'aujourd'hui, oui il y a de forte chance que j'arrête la première.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
02/02/2017 à 12:24

Bonjour,

Laipso a écrit :Si ma nouvelle activité dégage des bénéfices suffisamment iomportant pour que j'ai une rémunération égale à celle d'aujourd'hui, oui il y a de forte chance que j'arrête la première.
Il est possible (une fois et une seule) de demander à changer de caisse quand on est gérant majoritaire pour passer de caisse libéral à commerçante ou inversement. Si le changement d'activité est complet, il sera possible de faire cette évolution.

Attention pour le lecteur : Si la situation était inverse, soit une nouvelle activité ayant du bénéfice et un déficit antérieur reportable créé par une autre activité, il faut savoir que le déficit générer par une autre activité n'est pas imputable fiscalement sur une nouvelle.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.