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Objet social développeur


Objet social développeur

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02/02/17 à 15:55
Antoine-Viau
Freelance
discret
Inscrit le 11 Juil 2016
Messages: 10
Bonjour,

Je suis un peu perplexe sur l'écriture de l'objet social dans les statuts de mon EURL. Pourtant mon cas est assez courant (je pense) : je suis développeur (essentiellement Web), je peux être amené à faire du conseil et de la formation.
Pour ce que j'en ai lu sur ce forum, il faut s'approcher autant que possible d'un code APE. A priori ça serait 62.01Z (Programmation informatique) mais je le trouve trop réducteur et il semblerait qu'il me fasse passer chez les "Artisans/Commerçants". Or je préfère rester en profession libérale. J'envisage donc un objet social plus générique, basé sur le 62.02A :

La société a pour objet le conseil en systèmes et logiciels informatiques, le développement logiciel personnalisé et la formation sur les outils et technologies informatiques.
Et plus généralement. toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet défini ou à tout autre objet similaire ou connexe.


Mes factures indiquent "Développement [insérer des technos] du [date] au [date]". Sachant qu'il y a évidemment du code, mais aussi des réunions clients, des choix technos, de l'archi, de la rédaction de specs, de la gestion d'infra (je fais souvent du DevOps durant mes missions), etc, etc.

Pensez-vous que mes statuts sont corrects et suffisants ?

Merci

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02/02/17 à 21:06
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
Programmation informatique (6201Z) est bien considéré comme profession libérale et non artisan.

En tout cas, c'est mon cas depuis 2010 pour ce code NAF/APE.

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02/02/17 à 23:54
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20487
Bonjour,

APE = Activité Principale de l'Entreprise (ou de l'Etablissement).

Quand vous créez l'entreprise sur le M0 (formulaire de création de la société), on vous demande de manière distincte les activités de l'entreprise et l'activité principale.

Si vous pensez que votre activité principale se rapproche d'un code APE :
1 - Vérifiez sur le site de l'INSEE la définition exacte du code, ce qu'il inclut, ce qu'il exclut...
2 - Indiquez dans votre objet social en premier le libellé exact de ce code APE.
3 - Indiquez dans "activité principale" le libellé exact de ce code APE.

Souvent les créateurs BNC s'attachent aux coûts des cotisations. Il est important de rappeler qu'il y a d'autres différences entre libéraux à la CIPAV et commerçants au RSI :

1 - Caisses :
- Une seule caisse pour les commerçants : le RSI (est-ce positif ou négatif, difficile à dire).
- 3 actuellement pour les libéraux (mais destiné à disparaître : il est déjà prévu une fusion des collectes RSI-URSSAF...).

2 - IJ maladies
- Existent en commerçant pour une couverture de base.
- Rien actuellement en libéral (mais réflexion menée à la CIPAV pour la mise en place des caisses de retraites libérales réglementées l'on déjà mit en place).

3 - Taux de cotisations
- Avantageux pour les commerçants si les bases de cotisations sont inférieures à +/- 10k ou supérieurs à 83k,
- Avantageux pour les libéraux de +/- 10k à 83k
A noter : Au dessus de 83k, il y a une petite frange pendant laquelle commerçant est bien plus avantageux que libéral. Mais rapidement (hors les soubresauts au passage des 2 seuils suivant 83k), l'écart entre les deux est faible (quelques centaines d'euros).

4 - Rendement retraite.
Actuellement, il vaut mieux être libéral que commerçant. Mais il n'est pas certain qu'à terme cela soit toujours le cas.

5 - Pensez à diversifier dans tous les cas. Les lois madelin, cela peut être bien.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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03/02/17 à 16:55
Antoine-Viau
Freelance
discret
Inscrit le 11 Juil 2016
Messages: 10
Merci beaucoup pour cette réponse.
Sans même considérer l'aspect financier, mon activité reste quand même de l'ordre de la profession libérale, plutôt que de l'artisan/commerçant (même si j'aime à penser que je conçois mon code comme un artisan conçoit son ouvrage). Le terme de programmation reste réducteur : il est plutôt l'aboutissement de toute une démarche préalable pour laquelle mes clients font appel à moi.

Quant au choix des caisses, avec tous les changements qui arrivent (élections), ça sera un grand foutoir quoiqu'il arrive. Les chances pour que le RSI soit transformé en profondeur (disparaisse ?) sont assez importantes, et j'aime autant y être rattaché le moins possible.

Bref, ça sera bien le conseil en systèmes et logiciels informatiques, le développement logiciel personnalisé et la formation sur les outils et technologies informatiques !

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03/02/17 à 19:11
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 279
Antoine-Viau a écrit:

Bref, ça sera bien le conseil en systèmes et logiciels informatiques, le développement logiciel personnalisé et la formation sur les outils et technologies informatiques !


À lire cette phrase, 6202A est effectivement clairement préférable à 6201Z, avec ce libellé.

Quand on parle avec les collègues et quand on lit les forums, les Urssaf et CFE choisissent et/ou contrôlent très mal le code APE dès qu'on parle de programmation informatique: c'est souvent classé comme artisan faisant de l'édition de logiciels sur étagère, voire clairement hors sujet, surtout si la description écrite est trop éloignée du code activité attendu.

Si l'objet social peut être « conseil en systèmes et logiciels informatiques, le développement logiciel personnalisé et la formation sur les outils et technologies informatiques », en revanche pour l'activité sur le M0 si l'activité principale est le service il faut à mon avis ne mettre que « conseil en systèmes et logiciels informatiques » sinon c'est prendre le risque d'avoir un code activité farfelu avec un risque d'interprétation d'être artisan.

D'ailleurs le mot formation dans le code activité peut aussi mal aiguiller les gens.

@redrat: Vu le nombre d'erreurs qu'il y a pour programmation informatique, que tu ais un bon code activité ne prouve pas que toutes les urssafs / CFE aient la même interprétation.


_________________
EURL / IR / BNC
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04/02/17 à 00:35
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20487
Bonjour,

Le code APE est attribué par l'Insee. Pas par les autres.


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