100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

demande conseil juridique

bchatelet

13 Messages

discret
15/05/2007 à 12:33

Bonjour,
J'ai rédigé moi même un contrat freelance
et je souhaiterais l'avis des experts sur la validité de cet article
au regard des pratiques habituelles et éventuellement de la jurisprudence que je ne connais pas:
"9.3-Résiliation anticipée du contrat : lorsque l’une des parties manque à ses engagements contractuels, l’autre partie a la possibilité de résilier le contrat moyennant un préavis d’un jour si la durée du contrat est inférieur à trois mois et d’une semaine au minimum pour un contrat d’une durée supérieure. La durée de ce préavis pourra être modifiée, par consentement mutuel, si celle-ci est redéfinie en annexe.
Si l’initiative de la rupture vient de le client, celui-ci s’engage à signer pour le freelance sa fiche de présence, mentionnant les journées de prestation effectuées et ceci sans attendre la fin du mois. Il devra également lui communiquer sa décision par courrier remis en main propre, au plus tard le dernier jour de la présence du freelance dans les locaux de le client. En cas de non respect par le client de cette procédure qualifiant la rupture, le freelance sera en droit de réclamer à le client la totalité du montant des prestations pour la durée du contrat telle que définie initialement en annexe.
Les conditions particulières régissant la rupture dans le cas où celle-ci serait à l’initiative du freelance, seront éventuellement mentionnées en annexe, si le client en fait le souhait. ".
Si vous avez un avis, merci pour la réponse.

adeslin

23 Messages

discret
09/08/2007 à 17:37

le contrat n'est pas equitable ni pour le client ni pour vous
pour la rupture commencez par indiquer qu'une médiation va avoir lieu entre le client et vous meme et si aucun arrangement n est bon
la rupture doit etre annoncée avec 30 jours d'avance d un coté comme de l autre sans indemnites de rupture

soyez simple


pour les jours de presence etc cela ne doit pas paraitre dans les clauses de rupture
mettez dans le mode de paiement que la facture est jointe au releve hebdomadaire signé par le client .

Pour la rupture le risque est que votre derniere facture emise sera surement discutée et ou contestée par le client