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Congé maternité - Non respect du contrat


Congé maternité - Non respect du contrat

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03/02/17 à 10:31
offa
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Sep 2013
Messages: 4
Bonjour,

J'ai signé un contrat avec une SSII A pour travailler chez un client C en passant par un autre intermédiaire un SSII B.

le contrat a commencé en Juillet 2016 et jusqu'à Juin 2017.

j'ai signalé oralement (en Octobre 2016) au sous traitant (A) que je suis enceinte et que mon congé maternité commence le 18/01/2017, donc je c'est normal que je ne peux pas aller travailler à partir de cette date.

je n'ai pas de preuve écrite entre moi et la société A mais la société B et le client final ont une preuve écrite que la société A leur a écrit un mail (en Novembre 2016) pour leur informer que mon congé maternité commencera le 18/01/2017.

donc, il ne peuvent pas dire qu'il n'était pas au courant.

Aujourd'hui, la société A nie avoir été au courant et m'attaque pour non respect du contrat en appliquant une pénalité de 20 jours de facturation comme indiqué dans le contrat.

Quel recours je peut faire sachant que j'ai une preuve qu'il ont envoyé un mail à leur sous-traitants pour leur informer que je serai en congé maternité à partir du 18/01/2017.

Merci pour votre aide.

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03/02/17 à 11:17
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 380
Bonjour,

La société A est-elle au courant que t'as la preuve des emails qu'ils ont envoyés à B et C ?
C'est à se demander à quoi joue la SSII A (une pourriture en plus).

A mon avis, tu gagneras devant n'importe quelle juridiction (1ère question que leur sera probablement posée : comment ont-ils su que tu t'arrêtes au 18/01/2017 ??? Ont-ils un pouvoir de divin ???).

Normalement, les pénalités sont prévues dans les contrats pour éviter les désorganisations chez le client. Dans ton cas, B et C sont avertis bien à l'avance (plus de 2 mois). C'est honteux que A essaie de te ponctionner 20 jours de facturation.

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03/02/17 à 11:24
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3545
Bonjour,

Il faudrait que tu récupères le mail qui a été envoyé,

et tu fais une mise en demeure, sans chercher de résoudre ça à l'amiable.

tu es tombée sur des idiots, il faut la jouer PRO.

N'oublies pas de réclamer les pénalités de paiement de ta facture.

Amicalement
Findus

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03/02/17 à 11:27
offa
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Sep 2013
Messages: 4
Papus007 a écrit:
Bonjour,

La société A est-elle au courant que t'as la preuve des emails qu'ils ont envoyés à B et C ?
C'est à se demander à quoi joue la SSII A (une pourriture en plus).

A mon avis, tu gagneras devant n'importe quelle juridiction (1ère question que leur sera probablement posée : comment ont-ils su que tu t'arrêtes au 18/01/2017 ??? Ont-ils un pouvoir de divin ???).

Normalement, les pénalités sont prévues dans les contrats pour éviter les désorganisations chez le client. Dans ton cas, B et C sont avertis bien à l'avance (plus de 2 mois). C'est honteux que A essaie de te ponctionner 20 jours de facturation.


oui, je l'ai informé par mail des preuves, mais je ne sais pas s'il a envoyé le recommandé avant ou après mon mail

c'est vraiment malhonnête de leur part

connaissez vous un avocat pour que je prépare ma défense au cas où ?

Merci

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03/02/17 à 11:37
offa
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Sep 2013
Messages: 4
findus a écrit:
Bonjour,

Il faudrait que tu récupères le mail qui a été envoyé,

et tu fais une mise en demeure, sans chercher de résoudre ça à l'amiable.

tu es tombée sur des idiots, il faut la jouer PRO.

N'oublies pas de réclamer les pénalités de paiement de ta facture.

Amicalement
Findus


faut-il aussi que j'envoie même maintenant un recommandé pour arrêter le contrat après 1 mois de préavis (sachant que je suis déjà en congé maternité)

mon congé maternité s'achève en mai 2017, et le client final m'a déjà remplacé

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06/02/17 à 12:57
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 496
offa a écrit:
Papus007 a écrit:
Bonjour,

La société A est-elle au courant que t'as la preuve des emails qu'ils ont envoyés à B et C ?
C'est à se demander à quoi joue la SSII A (une pourriture en plus).

A mon avis, tu gagneras devant n'importe quelle juridiction (1ère question que leur sera probablement posée : comment ont-ils su que tu t'arrêtes au 18/01/2017 ??? Ont-ils un pouvoir de divin ???).

Normalement, les pénalités sont prévues dans les contrats pour éviter les désorganisations chez le client. Dans ton cas, B et C sont avertis bien à l'avance (plus de 2 mois). C'est honteux que A essaie de te ponctionner 20 jours de facturation.


oui, je l'ai informé par mail des preuves, mais je ne sais pas s'il a envoyé le recommandé avant ou après mon mail

c'est vraiment malhonnête de leur part

connaissez vous un avocat pour que je prépare ma défense au cas où ?

Merci


SSII A. Serait-ce à tout hasard justement une SSII dont le nom commence par A ? (en général, c'est pas bon signe !).

Question général : comment cela se passe-t-il au niveau du contrat au niveau d'un éventuel congé maternité ? Je ne suis pas concerné personnellement d'ou ma curiosité. On signe des contrat commerciaux, pas des contrats de travail. Comment est mis en place cette éventualité dans un contrat ?

Si j'ai bien compris, tu est déjà en possession de la trace "écrite" (le mail envoyé par A à B et au client final) qui prouve que le "préavis" est respecté (comment celui-ci est-il formulé dans ton contrat pour le congé maternité ou quelle clause correspond à ton cas ? et au cas ou est-ce que le contrat prévoyait si la notification de préavis devait faire l'objet d'un recommandé ?).

SSII A t'a envoyé un recommandé donc pour dire qu'il applique une pénalité de 20 jours car le préavis n'a pas été respecté ? En réponse si tu es parfaitement dans ton droit, je dirais juste un petit courrier explicatif en joignant la preuve. Tu surveilles le paiement des factures. Si la dernière n'est pas payé à titre de "pénalité", ce sera je crois l'objet d'une procédure de recouvrement.

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06/02/17 à 13:00
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 496
offa a écrit:
findus a écrit:
Bonjour,

Il faudrait que tu récupères le mail qui a été envoyé,

et tu fais une mise en demeure, sans chercher de résoudre ça à l'amiable.

tu es tombée sur des idiots, il faut la jouer PRO.

N'oublies pas de réclamer les pénalités de paiement de ta facture.

Amicalement
Findus


faut-il aussi que j'envoie même maintenant un recommandé pour arrêter le contrat après 1 mois de préavis (sachant que je suis déjà en congé maternité)

mon congé maternité s'achève en mai 2017, et le client final m'a déjà remplacé


Pour le coup, ce serait au client final (et par cascade à A) d'arrêter la mission avec un préavis d'un mois. Je laisserais venir pour l'instant par rapport à A.

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10/02/17 à 11:48
offa
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Sep 2013
Messages: 4
Hans a écrit:
offa a écrit:
findus a écrit:
Bonjour,

Il faudrait que tu récupères le mail qui a été envoyé,

et tu fais une mise en demeure, sans chercher de résoudre ça à l'amiable.

tu es tombée sur des idiots, il faut la jouer PRO.

N'oublies pas de réclamer les pénalités de paiement de ta facture.

Amicalement
Findus


faut-il aussi que j'envoie même maintenant un recommandé pour arrêter le contrat après 1 mois de préavis (sachant que je suis déjà en congé maternité)

mon congé maternité s'achève en mai 2017, et le client final m'a déjà remplacé


Pour le coup, ce serait au client final (et par cascade à A) d'arrêter la mission avec un préavis d'un mois. Je laisserais venir pour l'instant par rapport à A.


Bonjour,

en fait, le client final ne m'a pas remplacé mais a plutôt a redéfini sa stratégie d'équipe pour palier à mon absence
de mon coté,je n'ai pas envoyé un courrier recommandé de préavis parce que pour moi la mission n'est pas fini, elle est juste suspendu jusqu'à mon retour de congé maternité

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