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Lancement en AE et passage en EURL


Lancement en AE et passage en EURL

  
1 2  suiv
07/02/17 à 17:57
Membre-108880
Freelance
nouveau
Inscrit le 18 Nov 2016
Messages: 5
Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'une personne ayant véçu le passage de la micro entreprise vers une EURL ou autre pendant la première année.

Voici ma situation :
J'ai tenté ma chance en temps que développeur Freelance fin 2016.
N'étant pas sûr de mon projet, j'ai créé un status d'auto entrepreneur en attendant de trouver mes clients. J'ai créé ma micro entreprise pour le 01/12/2016. Je n'ai rien perçu en décembre (0€ de CA).

J'ai commencé ma première mission début 2017 et je vais rapidement atteindre le plafond imposé pour les micro entreprises.
Je suis donc dans le cas critique où je risque de perdre rétro-activement mon status d'auto entrepreneur.
Je commence à comprendre que je vais devoir payer (entre autre) la TVA que je ne peux pas facturer à mes clients (vu que je suis en micro entreprise).

Est-ce qu'il y a quelqu'un qui a véçu la même situation qui peut me confirmer que j'ai VRAIMENT intérêt à changer rapidement de status plutôt qu'attendre d'atteindre le plafond ? Ou si le status d'auto entrepreneur reste intéressant jusque là ?

Merci par avance de votre aide.

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07/02/17 à 18:48
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6672
Je pense que ça fonctionne comme ça :

- Création 1/12/2016, ça veut dire que 2017 est la deuxième année, donc pas de perte rétroactive du statut (à mon avis).

- Ensuite, pour facturer la TVA, il suffit de demander au SIE (service des impots des entreprises) un N° de TVA. Et tu la factures au 1er jour du mois de dépassement du seuil, tout en restant en AE jusqu'à la fin de l'année.
Seulement, pour le CA, il faudra ne compter que le HT à partir du moment ou tu factures la TVA.


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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08/02/17 à 06:56
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22548
Bonjour,
mixomatose a écrit:
Seulement, pour le CA, il faudra ne compter que le HT à partir du moment ou tu factures la TVA.

Je reformule : Il faudra compter le HT pour les factures faites avec TVA. Les factures sans TVA (réalisées avant le mois de passage du seuil) sont HT.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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08/02/17 à 10:32
KvnOnWeb
Freelance
actif
Inscrit le 28 Oct 2016
Messages: 25
Bonjour,
Ce sujet tombe à pic j'allais poser presque la/les mêmes questions. Je me permets de me greffer du coup au poste si ça vous dérange pas Smile

Mon plafond va être dépassé en 4 mois. Je souhaitais arrêter mon auto entreprise juste avant le dépassement et me déclarer en EURL / SASU (au début SASU mais finalement l'EURL semble bien plus avantageuse).

Seulement en cherchant pour la cessation d'une AE le chiffre d'affaire est au prorata temporis (info assez compliqué à trouver d'ailleurs !). Ce qui signifie qu'on peut potentiellement (facilement) dépassé le plafond car c'est calculé au prorata du temps de l'année. Quelles sont les impacts ? De devoir de la TVA sur un statut en cours de fermeture ? Des charges supplémentaires que celle à hauteur de 26% ?

Autre question : J'ai l'impression que je ne peux créer l'EURL sans que mon statut d'AE ne soit fermé... Enfin ça a l'air vraiment pas clair les impacts du dépassement. Je comptais sur mes bénéfices d'AE pour me constituer un bon capital d'entrée.

Que conseillez-vous ?

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08/02/17 à 10:44
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6672
Dépassement (au prorata) en cours de première année = perte rétroactive du statut AE, comme si vous n'aviez jamais été AE.
Donc calcul des charges sociales et de l'IR au réel.
Réfléchissez bien avant de cloturer.
Les seules possibilité de cumul avec AE sont SASU ou salarié (portage).


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08/02/17 à 11:02
KvnOnWeb
Freelance
actif
Inscrit le 28 Oct 2016
Messages: 25
Merci pour votre réponse. A savoir que j'ai le statut d'AE depuis 4 ou 5 ans (c'était à la base pour des petits projets sur le temps perso pour rester dans la légalité). Je l'utilise à plein temps depuis mi-novembre 2016. J'ai donc pas dépassé en 2016 le plafond. Je ne suis donc pas dans l'année de création.

Votre réponse est donc valable pour une clôture hors année de création ? (ceci dit j'ai lu à quelques rares endroits que ça serai le cas mais loin d'être partout. Ce qui me semble être un point super important tout de même)

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08/02/17 à 11:35
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6672
A priori, il n'y a pas de pro-rata temporis dans le cas d'une cessation en dehors de la première année.


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08/02/17 à 12:55
KvnOnWeb
Freelance
actif
Inscrit le 28 Oct 2016
Messages: 25
Du coup il est possible d'enchainer sur la création d'une EURL en parallèle de la fermeture ou ça parait compliqué ?

D'ailleurs pour revenir au première réponse. La seule conséquence fiscale lors du dépassement du plafond c'est de devoir collecter la TVA la première année ? On conserve les 26% du CA ou il y a un rattrapage l'année suivante ?

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08/02/17 à 13:37
Membre-108880
Freelance
nouveau
Inscrit le 18 Nov 2016
Messages: 5
Merci pour vos nombreuses réponses.
Ayant commencé le 01/12/2016 on est déjà considéré dans la 2e année à partir du 1er Janvier (même avec une déclaration de 0€ sur la totalité du mois) ?

Lors de la perte rétroactive du status d'AE, est-ce légal de recontacter ses clients pour facturer la TVA non demandé lors des facturations ?

@KvnOnWeb
Il me semble qu'on ne peut pas créer d'EURL dans la même activité que sa micro entreprise. Il fau donc fermer sa micro entreprise avant de commencer les démarches de création d'EURL. A confirmer.

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08/02/17 à 14:22
KvnOnWeb
Freelance
actif
Inscrit le 28 Oct 2016
Messages: 25
Dans ton cas aucun souci. La première année était 2016 et le risque était que tu factures en décembre sans savoir que tu n'avais le droit qu'à 1/12 de 32 000 euros. Par contre ta première déclaration pour 2017 aura lieu en avril. Celle de fin janvier est la dernière de 2016.

Pour l'autre question je laisse répondre je ne sais pas du tout.

En récapitulatif de mes recherches et de ce que j'ai compris mais d'un côté ça me parait trop beau pour être vrai. En cas de dépassement (hors première année de création) :
- On doit facturer avec TVA dès le mois de dépassement (garder la TVA pour la restituer à l'état).
- On a plus droit à l'option libératoire de l'impôt (rétroactivement au 1er janvier de l'année en cours). Implique : une déduction du trop perçu par l'état sur la fiche d'imposition mais également de payer des impôts sur ce qu'on a gagné l'année de dépassement dès le premier centime.
- On peut conserver le statut d'auto-entrepreneur jusqu'à la fin de l'année en déclarant que le chiffre d'affaire hors taxe et donc payer qu'environ 24% ?

Du coup on peut également fermer l'AE juste avant le 1er janvier de l'année suivante et donc créer l'EURL ensuite pour 2018 dans notre cas ?

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