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09/02/17 à 23:26
jbv69
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actif
Inscrit le 10 Juin 2016
Messages: 33
Bonsoir à vous.
Je suis la discussion mais je ne trouve pas ma réponse ... Laughing Laughing

Concrètement, peut-on produire nos factures via excel puis ensuite les basculer au comptable ? Ou doit-on utiliser un logiciel adéquat ?

Merci bien Very Happy

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10/02/17 à 05:43
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24108
Bonjour,
jbv69 a écrit:
Je suis la discussion mais je ne trouve pas ma réponse ... Laughing Laughing

Concrètement, peut-on produire nos factures via excel puis ensuite les basculer au comptable ? Ou doit-on utiliser un logiciel adéquat ?

Aujourd'hui, vous pouvez si vous faites des pdf ou impressions tout de suite et suivez les règles (jamais de factures "annule et remplace", toujours un avoir et une nouvelle facture).

A partir du 01/01/2018, dans l'état actuel des textes, vous devez avoir un logiciel certifié (soit pas l'éditeur sous sa responsabilité, soit par un organisme certificateur). Les modalités sont encore en cours de discussion entre notamment les Impôts, les éditeurs et l'Ordre des Experts Comptables. Cela devrait aboutir à un question-réponse sur les différents cas.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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10/02/17 à 08:19
harry*92
Freelance
très actif
Inscrit le 02 Mar 2014
Messages: 134
jbv69 a écrit:
Bonsoir à vous.
Je suis la discussion mais je ne trouve pas ma réponse ... Laughing Laughing
Concrètement, peut-on produire nos factures via excel puis ensuite les basculer au comptable ? Ou doit-on utiliser un logiciel adéquat ?
Merci bien Very Happy


bah si, vous savez déjà que pour 2017 rien ne change, et que pour la suite c'est le flou ...
pour moi on parle de comptabilisation des règlements (qui par parenthèse sont tracés en totalité par les relevés de banque pour ceux qui ne manipulent pas d'espèces) et pas de facturation, cf la réponse de mixomatose

mixomatose a écrit:
Ma compréhension (mais peut-être que je me trompe) est qu'il ne s'agit pas d'imposer un logiciel de facturation agréé, mais que l'on parle dans le cas qui nous concerne (prestations facturées et non pas vente avec ticket de caisse) seulement de l'enregistrement des factures acquitées (= règlements) dans le système comptable, donc uniquement d'une contrainte sur ce logiciel comptable, peu importe comment les factures ont été produites.

Or il me semble que ces logiciels doivent déjà obligatoirement présenter les garanties d'inaltérabilité, etc... Et les fournisseurs devraient être en mesure de fournir cette attestation.


harry

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16/02/17 à 14:29
julien26
Freelance
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Inscrit le 19 Juil 2008
Messages: 12
Cette loi est inapplicable...

J'encaisse des paiements par CB et Paypal (moyenne de 5/10 €) sur des produits numériques (logiciel).

Tout est automatisé par un script web maison (facturation, envois des logiciels par email) avec l'export vers un logiciel de comptabilité tiers (ciel)...

Si je comprend je dois faire certifier mon logiciel de gestion interne pour chaque versions...

---> le coût : C'est infocert.org qui est une boite privée qui à le marché et cela coute près de 8000 € / version


Que faire ?

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16/02/17 à 17:39
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24108
Bonjour,

Les encaissements sont donc enregistrés dans Ciel ?

Et les ventes ?
Est-il possible de les transférer aussi dans un logiciel Ciel (devis, facturations) ? Le logiciel serait certifié.


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16/02/17 à 18:14
julien26
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Messages: 12
Voici le cheminement d'une vente :

Processus auto
1 Achat du client (script web)
2 Redirection vers le paiement (banque ou Paypal)
3 Validation du paiement, création de la facture (pdf) et mise à disposition dans notre espace client (script web)

---------------
Puis une fois par semaine le backoffice (script web perso) génère un fichier CSV que j'importe dans Ciel (ce qui évite une saisie de quelques 800 opérations par mois).

A première vue le logiciel devis facturation de ciel (et EBP) ne permet pas l'import... il faut saisir chaque facture...

Et même si c'était possible... il faudrait toujours un script/application/module pour passer du site à la facturation... et celui-ci devrait être certifié!

merci de vos conseils.

PS : Quelles différences faîtes vous entre ventes et encaissement ?

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17/02/17 à 02:29
hmg
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Grand Maître
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Messages: 24108
Bonjour,

De prime abord, il semble que le texte ne parle pas de l'enregistrement des ventes, mais bien d'encaissements. Mais cela ne veut pas dire que notre interprétation est celle de l'administration.

Les discussions sont encore en cours sur les modalites du texte qui devraient aboutir à des cas types.


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Cordialement,

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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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23/02/17 à 18:55
julien26
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Inscrit le 19 Juil 2008
Messages: 12
Cette loi devrait être revue en enlevant les "logiciels de gestion" et cibler uniquement les logiciels/systèmes de caisse qui permettent d'encaisser des espèces, car c'est la que la fraude existe. Les paiements par CB, chèque ou virements c'est sur les relevés !

Par exemple : obligation d'utiliser un logiciel de caisse ou certifié si vous encaissez plus de 10 % de CA en espèce ou une certaine somme....

N'est ce pas plus simple ?


Même si nous utilisons un logiciel de facturation certifié, il faudrait aussi certifier tous les scripts qui valident le paiement CB et envoi en facturation... mais aussi certifié PHP (si développé en PHP) et encore le serveur (Apache...)... et oui tout se modifie en opensource...

c'est du non sens et impossible.

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26/02/17 à 10:06
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24108
Bonjour,

Le texte doit être revu avec des exemples. Plus d'infos en septembre a priori.


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26/02/17 à 12:40
Paul92
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Messages: 1254
julien26 a écrit:
Cette loi devrait être revue en enlevant les "logiciels de gestion" et cibler uniquement les logiciels/systèmes de caisse qui permettent d'encaisser des espèces, car c'est la que la fraude existe. Les paiements par CB, chèque ou virements c'est sur les relevés !

Par exemple : obligation d'utiliser un logiciel de caisse ou certifié si vous encaissez plus de 10 % de CA en espèce ou une certaine somme....

N'est ce pas plus simple ?


Même si nous utilisons un logiciel de facturation certifié, il faudrait aussi certifier tous les scripts qui valident le paiement CB et envoi en facturation... mais aussi certifié PHP (si développé en PHP) et encore le serveur (Apache...)... et oui tout se modifie en opensource...

c'est du non sens et impossible.


Nous ça va nous em... à devoir trouver un logiciel d'encaissement, alors même que notre CA est déclaré au centime près. Quand on fait 12 factures par an c'est clairement utiliser une masse pour écraser les mouches. Plus qu'à espérer qu'un éditeur exploite le filon pour nous proposer un logiciel économique et adapté.

Sinon, on a bien compris que le but était de récupérer de la thune, et bien sûr que ce n'est pas bien de ne pas tout déclarer. Mais je me demande combien de petits commerçants ne seraient plus rentables et n'auraient plus qu'à fermer la boutique s'ils ne pouvaient plus avoir de caisse noire. J'espère que nos législateurs (ou leurs dévouées et chères compagnes) ce sont posés eux aussi cette question, parce que ça risque de faire mal.

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