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02/03/17 à 11:39
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20386
Bonjour,

Précision. J'ai le détail d'une des questions posées par l'Ordre des Experts Comptables à l'administration. Question qui touche la problématique de julien26 : Qu'est-ce qui doit être inaltérable au sens du nouveau texte de loi : la facture ou son règlement.

J'ai donné votre exemple en espérant que cela aidera en donnant une solution et un cas pratique clair.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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18/05/17 à 11:04
Phaxos
Freelance
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discret
Inscrit le 18 Mai 2017
Messages: 21
hmg a écrit:
Bonjour,

Précision. J'ai le détail d'une des questions posées par l'Ordre des Experts Comptables à l'administration. Question qui touche la problématique de julien26 : Qu'est-ce qui doit être inaltérable au sens du nouveau texte de loi : la facture ou son règlement.

J'ai donné votre exemple en espérant que cela aidera en donnant une solution et un cas pratique clair.


Merci.
En tout cas, quoi qu'il arrive je ne pourrais plus utiliser mon fichier excel. J'avais passé du temps pour bien le paramétrer ... Rolling Eyes

Sinon, vous avez eu une réponse ?

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18/05/17 à 18:07
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2069
Bonjour,

Phaxos a écrit:

En tout cas, quoi qu'il arrive je ne pourrais plus utiliser mon fichier excel. J'avais passé du temps pour bien le paramétrer ... Rolling Eyes


Je pense que vous pourrez continuer à envoyer vos factures en utilisant Excel. Le texte de loi est de mon point de vue équivoque. Il y aura bien obligation d'utiliser un logiciel de caisse certifié pour les commerçants, mais il n'est nulle part indiqué que tous les travailleurs indépendants devront utiliser un logiciel de facturation. S'ils le font, ils devront avoir un logiciel certifié. S'ils ne le font pas, par exemple en continuant à délivrer une facture manuscrite ou un pdf, ils ne seront pas concernés.

Sauf si on me démontre que je me trompe bien sûr. Wink

Cordialement

--
François

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18/05/17 à 22:18
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20386
Bonjour,

Pour l'instant, il n'y a toujours pas de retour de l'administration.

Dans l'état actuel du texte, tout doit passer par logiciel certifié.


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Cordialement,

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19/05/17 à 08:10
Louise Debitoor
Freelance
nouveau
Inscrit le 18 Mai 2017
Messages: 1
Bonjour à tous,

Alors, à partir du 1er janvier 2018, les règles en matière de facturation se durcissent. En effet, selon l'administration fiscale, les outils de gestion doivent respecter une obligation d'inaltérabilité des données. Donc il ne sera plus autorisé de facturer avec des outils non-certifiés, comme des factures manuscrites, ou Excel par exemple. Tout cela pour éviter les fraudes.

Il revient à l'éditeur du logiciel de soit :
1- Obtenir la certification. Ceux-ci doivent pouvoir garantir l'inaltérabilité des factures. Par exemple : impossibilité de supprimer une facture.
2- Fournir une attestation de conformité à ses utilisateurs.

Pour ce qui est de la facturation, il vaut mieux utiliser un logiciel pro dans tous les cas. Il y a plusieurs avantages à l'utilisation d'un logiciel en ligne : pouvoir facturer en déplacement, personnaliser tes factures, numéros de factures successifs et automatiques etc.

Voici un article qui détaille plusieurs des avantages: https://debitoor.fr/guide-petites-entreprises/facturation/les-avantages-de-la-facturation-en-ligne

De mon côté, je peux vous recommander le logiciel Debitoor qui est développé pour les micro-entrepreneurs et TPE, et qui profite d'une application mobile bien fichue. Après, mon opinion peut paraître biaisée parce que je travaille pour eux Very Happy

Bonne journée à tous !

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19/05/17 à 09:23
Chrisdu78
Freelance
très actif
Inscrit le 11 Sep 2012
Messages: 122
Bonjour,

De mon côté, j'utilise le site BonneFacture.

Chris


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Gérant EURL/IS
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19/05/17 à 09:28
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2069
Bonjour,

Louise Debitoor a écrit:

De mon côté, je peux vous recommander le logiciel Debitoor


On comprend que vous profitiez de cette discussion pour faire votre pub, mais une annonce commerciale ne suffira pas pour me convaincre. Wink

J'en reste pour ma part aux explications données par l'Administration concernant cette obligation à partir de 2018:

Citation:
L'administration précise expressément que l'obligation concerne tous les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse [Source: Lien externe ]


Pour ma part je n'enregistre pas les règlements de mes clients dans un logiciel de comptabilité, je ne suis donc pas concerné. Sauf plus ample information que nous donnera hmg le moment venu.

--
François

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19/05/17 à 09:39
Phaxos
Freelance
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discret
Inscrit le 18 Mai 2017
Messages: 21
Louise Debitoor a écrit:

Pour ce qui est de la facturation, il vaut mieux utiliser un logiciel pro dans tous les cas. Il y a plusieurs avantages à l'utilisation d'un logiciel en ligne : pouvoir facturer en déplacement, personnaliser tes factures, numéros de factures successifs et automatiques etc.


Ah oui, c'est vrais qu'avec Excel il est difficile de personnaliser nos factures ;p
Merci pour la pub.
Mais bon, j'attendrai décembre pour voir ce que je ferai.

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19/05/17 à 09:42
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3108
pour ma part, je continue avec Excel.

14 factures par an, enregistrées par un comptable, sortie en PDF, ... je ne vais pas investir ...

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20/05/17 à 00:56
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20386
Bonjour,

Vous ne passez pas vos factures dans un logiciel de comptabilité ? Il faut bien qu'à un moment où l'autre, il s'y retrouve. Sans précision de l'administration que l'enregistrement doit être en même temps que l'édition de la facture, l'obligation est pour tous.


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Cordialement,

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