FACTURE / Obligation

Bonjour,

Précision. J'ai le détail d'une des questions posées par l'Ordre des Experts Comptables à l'administration. Question qui touche la problématique de julien26 : Qu'est-ce qui doit être inaltérable au sens du nouveau texte de loi : la facture ou son règlement.

J'ai donné votre exemple en espérant que cela aidera en donnant une solution et un cas pratique clair.

Bonjour,

Phaxos a écrit:

En tout cas, quoi qu'il arrive je ne pourrais plus utiliser mon fichier excel. J'avais passé du temps pour bien le paramétrer ...

Je pense que vous pourrez continuer à envoyer vos factures en utilisant Excel. Le texte de loi est de mon point de vue équivoque. Il y aura bien obligation d'utiliser un logiciel de caisse certifié pour les commerçants, mais il n'est nulle part indiqué que tous les travailleurs indépendants devront utiliser un logiciel de facturation. S'ils le font, ils devront avoir un logiciel certifié. S'ils ne le font pas, par exemple en continuant à délivrer une facture manuscrite ou un pdf, ils ne seront pas concernés.

Sauf si on me démontre que je me trompe bien sûr.

Cordialement

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François

Bonjour à tous,

Alors, à partir du 1er janvier 2018, les règles en matière de facturation se durcissent. En effet, selon l'administration fiscale, les outils de gestion doivent respecter une obligation d'inaltérabilité des données. Donc il ne sera plus autorisé de facturer avec des outils non-certifiés, comme des factures manuscrites, ou Excel par exemple. Tout cela pour éviter les fraudes.

Il revient à l'éditeur du logiciel de soit :
1- Obtenir la certification. Ceux-ci doivent pouvoir garantir l'inaltérabilité des factures. Par exemple : impossibilité de supprimer une facture.
2- Fournir une attestation de conformité à ses utilisateurs.

Pour ce qui est de la facturation, il vaut mieux utiliser un logiciel pro dans tous les cas. Il y a plusieurs avantages à l'utilisation d'un logiciel en ligne : pouvoir facturer en déplacement, personnaliser tes factures, numéros de factures successifs et automatiques etc.

Voici un article qui détaille plusieurs des avantages: https://debitoor.fr/guide-petites-entreprises/facturation/les-avantages-de-la-facturation-en-ligne

De mon côté, je peux vous recommander le logiciel Debitoor qui est développé pour les micro-entrepreneurs et TPE, et qui profite d'une application mobile bien fichue. Après, mon opinion peut paraître biaisée parce que je travaille pour eux

Bonne journée à tous !

Bonjour,

Louise Debitoor a écrit:

De mon côté, je peux vous recommander le logiciel Debitoor

On comprend que vous profitiez de cette discussion pour faire votre pub, mais une annonce commerciale ne suffira pas pour me convaincre.

J'en reste pour ma part aux explications données par l'Administration concernant cette obligation à partir de 2018:

Citation:

L'administration précise expressément que l'obligation concerne tous les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse [Source: Lien externe ]

Pour ma part je n'enregistre pas les règlements de mes clients dans un logiciel de comptabilité, je ne suis donc pas concerné. Sauf plus ample information que nous donnera hmg le moment venu.

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François

pour ma part, je continue avec Excel.

14 factures par an, enregistrées par un comptable, sortie en PDF, ... je ne vais pas investir ...