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16/06/17 à 10:48
phili_b
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impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 441
Les Échos, 16/6/2016, TVA : les microentrepreneurs, exemptés de l'obligation de logiciel certifié

Batiactu, 15/6/2016, Logiciel anti-fraude à la TVA : la mesure est simplifiée annonce Bercy

«L'obligation de se doter d'un logiciel anti-fraude à la TVA au 1er janvier 2018 avait fait réagir les entreprises. Face à cette inquiétude, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin vient d'annoncer, ce 15 juin 2017, une simplification du dispositif. Précisions.
[...]
Alors que le texte initial prévoyant que cette obligation s'applique à l'usage de logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés, le ministre a décidé que "seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA", seront concernés.
[...]
»

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16/06/17 à 11:23
findus
Freelance
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Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3596
il est bon ce MACRON !

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16/06/17 à 11:58
François1
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Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2403
Merci à phili_b pour les liens.

findus a écrit:
il est bon ce MACRON !


C'est surtout le législateur qui avait particulièrement mal fait son boulot en rédigeant un texte de loi de manière aussi équivoque. Wink

Tout est bien qui finit bien !

--
François

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16/06/17 à 12:07
julien26
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Inscrit le 19 Juil 2008
Messages: 12
Eh c'est pour tous ? ou seulement pour ceux en micro entreprise ?

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16/06/17 à 14:47
findus
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Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3596
pour tous !

les éditeurs de logiciels viennent de chuter de 15% en bourse Very Happy

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16/06/17 à 15:40
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23566
Bonjour,

C'est la demande de clarification attendue par l'Ordre des Experts Comptables. L'Administration devait communiquer dessus fin septembre. Il semble en effet qu'ils soient assez rapides (et peut-être qu'il y ait enfin au moins une écoute de problématiques mises en avant par les EC pour les entreprises : logiciels certifiés et prélèvement à la source pour les TPE).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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07/08/17 à 13:38
julien26
Freelance
discret
Inscrit le 19 Juil 2008
Messages: 12
Bonjour,

Le gouvernement a apporté des précisions :
Lien externe

Mais la, ils reviennent en arrière car ils considères que tous les logiciels qui ont une fonction d'encaissement sont à certifier.

J'avais cru qu'ils aller s'en tenir aux système de caisse pour les ventes au comptoir... mais non... on fait comment ?!

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07/08/17 à 14:02
Tap
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Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1597
Citation:
Ainsi, les logiciels ou systèmes de caisse dans lesquels sont enregistrées les opérations effectuées avec
des clients assujettis à la TVA (clients professionnels) ne relèvent pas du champ d'application du
dispositif.


Donc dans notre cas, on est tranquille.

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07/08/17 à 14:06
julien26
Freelance
discret
Inscrit le 19 Juil 2008
Messages: 12
Si vous avez 100% de client pro... oui sinon avec 1 seul client non pro la nouvelle loi s'applique.

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07/08/17 à 14:28
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1597
En tant que consultant (95% des utilisateurs du forum), oui je n'ai pas de clients non-pro.

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