150 connectés     7 583 missions IT     19 447 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Vos problèmes, les pièges à éviter




Passage EI vers SARL, taxe sur les plus-values?


Passage EI vers SARL, taxe sur les plus-values?

  
1 2  suiv
08/02/17 à 01:07
hsk53
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Fév 2017
Messages: 8
Bonjour à tous,

Je suis développeur d'applications mobiles que je publie à mon propre compte sur Google Play et iTunes, pour cela je suis inscrit comme auto-entrepreneur depuis 2014. L'an dernier (2016) j'ai largement dépassé mon plafond de chiffre d'affaires, ce qui est très bien mais apparemment, passer SARL par la suite n'est pas aussi simple qu'on ne le dit...

Mon comptable me dit que je dois faire une cession de mon fonds de commerce car j'ai une clientèle, que je dois l'évaluer financièrement, et payer au passage une taxe sur les plus-values (31,5% de la valorisation de l'entreprise tout de même). Est-ce vrai? J'ai du mal à comprendre l'idée d'une taxe sur une vente à soi-même...

Inutile de dire que je n'ai pas les moyens de payer une taxe de ce genre, et que ni mon comptable ni moi n'avons la moindre idée de comment évaluer ce "fonds de commerce" (32 applications en tout).

Je me pose aussi la question de mon statut, suis-je vraiment un commerçant? N'est-ce pas plutôt Google le commerçant? J'ai vu que les autres gros développeurs français (ceux avec 10 millions de CA) avaient pour code APE "Programmation informatique". Or, ce code ne correspond pas à une activité commerciale il me semble.

Merci pour votre avis.

Voir le profil de l'utilisateur    
08/02/17 à 09:06
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22842
Bonjour,

Vous avez vu un expert comptable ?

Il y a trois possibilités :
- cession du fonds
- apport du fonds
- transformation de l'ei en eirl (même personne)

Mais quelques questions :
- quel seuil avez vous passé et quand ?
- vous vendez en France, UE ou hors UE vos applications ? Quelle répartition ?
- quel taux AE vous avez appliqué ? (Pas le plus bas, j'espère...).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
08/02/17 à 09:17
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1177
rien n'oblige à passer en eurl apres une ae. vous pouvez rester en ei vu qu'une ei au réel n'a pas de plafond de ca.


_________________
Avis 73
Votez pour votre commune sur monbeauvillage.fr et faites-la progresser dans les classements
Voir le profil de l'utilisateur    
08/02/17 à 09:18
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6741
serge74 a écrit:
rien n'oblige à passer en eurl apres une ae. vous pouvez rester en ei vu qu'une ei au réel n'a pas de plafond de ca.

+1


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
08/02/17 à 10:54
hsk53
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Fév 2017
Messages: 8
Oui, j'ai vu un expert-comptable, c'est justement lui qui m'a parlé de cette formalité à effectuer pour passer SARL. Mais je pense en changer bientôt car ce qu'il me dit colle rarement à ce que je peux lire sur internet (selon lui je devrais être en libéral, mais j'ai de sérieux doutes...).

hmg a écrit:

Mais quelques questions :
- quel seuil avez vous passé et quand ?
- vous vendez en France, UE ou hors UE vos applications ? Quelle répartition ?
- quel taux AE vous avez appliqué ? (Pas le plus bas, j'espère...).


J'ai déclaré mes revenus comme prestations de service commerciales (j'ai cru comprendre que la vente de logiciels est considérée comme du service) donc j'ai appliqué le taux à 24%. C'est donc le seuil de 32900 euros de prestations de services que j'ai dépassé en juin 2016.

Tel que je l'ai compris, je dois facturer Google et Apple (basés en Irlande donc UE) car ce sont eux qui collectent les revenus pour moi, et se chargent de reverser la TVA aux différents pays. Dans leurs pages d'aide, il est indiqué qu'il faut autoliquider la TVA, ce avec quoi mon expert-comptable semble d'accord.

En fait, l'idée derrière le passage en SARL était de m'associer avec mon conjoint et peut-être plus tard d'embaucher des salariés si les revenus le permettent.

En EI il n'y a vraiment pas de limite? Si un jour je fais 2 millions de CA annuel (improbable mais qui sait) ça ne pose pas de problème?

Voir le profil de l'utilisateur    
08/02/17 à 11:40
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6741
Je confirme, il faut changer d'expert comptable.
Vous n'avez pas d'autoliquidation à faire (elle concerne les acheteurs, pas les vendeurs). Par contre, vous devrez simplement faire une DES (déclaration européenne de service) sur le site des douanes prodouanes (voir sur mon site pour plus d'informations).

Citation:
En EI il n'y a vraiment pas de limite? Si un jour je fais 2 millions de CA annuel (improbable mais qui sait) ça ne pose pas de problème?

Non, aucune limite... Laughing


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
08/02/17 à 14:09
hsk53
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Fév 2017
Messages: 8
Pour l'autoliquidation, c'est ce que j'ai lu sur le site de Google (voir en bas "mon adresse ne se situe pas en Irlande") : https://support.google.com/adsense/answer/1322031?hl=fr

Les DES c'est fait, heureusement que j'avais trouvé ça de mon côté (ce n'est pas mon comptable qui m'en aurait parlé). Mais comment faire les déclarations de TVA, alors?

(Accessoirement, comment trouver un expert-comptable compétent dans ce domaine? Ce n'est pas le premier que j'essaie, et le pire c'est que c'est le moins mauvais de tous...)

Voir le profil de l'utilisateur    
08/02/17 à 14:21
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6741
Relisez bien jusqu'à ce que vous compreniez ce qui est écrit :

Citation:
la TVA est due par le bénéficiaire du service, à savoir Google Irlande, conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil.


Vous n'avez rien à faire...


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
08/02/17 à 15:08
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
Il faut par contre ajouter une mention sur vos factures précisant l'autoliquidation par le preneur et le numéro de la directive européenne.

Voir le profil de l'utilisateur    
08/02/17 à 22:28
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22842
Bonjour,

hsk53 a écrit:
Tel que je l'ai compris, je dois facturer Google et Apple (basés en Irlande donc UE) car ce sont eux qui collectent les revenus pour moi, et se chargent de reverser la TVA aux différents pays. Dans leurs pages d'aide, il est indiqué qu'il faut autoliquider la TVA, ce avec quoi mon expert-comptable semble d'accord.


Reste à savoir si l'administration considère que vous êtes ou non exonéré de TVA dans votre activité...

En effet : Si vous êtes totalement exonéré de TVA, vous pouvez rester en micro même si le seuil est dépassé pendant les deux premières années de franchissement des seuils (ce qui pour vous voudrait dire 2016 et 2017).

A mon sens, faites un rescrit (demande écrite par mail) aux impôts pour savoir si vous êtes exonéré au sens de cet article du bofip (paragraphe 50) :
Lien externe

Si c'est le cas, vous ne seriez au réel qu'en 2018.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation