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Portage -> Rupture -> Droits aux chômage -> EURL


Portage -> Rupture -> Droits aux chômage -> EURL

  
1 2 3  suiv
08/02/17 à 12:03
Hitchie
Freelance
discret
Inscrit le 12 Oct 2015
Messages: 17
Bonjour à vous tous,

Je tiens tout d'abord à vous remercier. Vraiment.

C'est aussi grâce à ce forum et aux discussions , qu'aujourd'hui j'ai pu réaliser mon souhait qui est de quitter mon CDI pour le statut d'indépendant.

Enfin indépendant indépendant , pour le moment je passe par une société de portage.

Voila pour être plus clair , Depuis Novembre 2016 :

- Novembre 2016 : Démission CDI
- Décembre 2016 : Mission de deux semaines avec le statut d'AE
- Janvier 2017 : Signature CDI avec une société de portage (pour une mission de 6 mois)
- Juillet 2017 : Signature d'une rupture conventionnelle avec la société de portage , Création d'entreprise EURL puis inscription à pole emploi et demande ACCRE/ARE

Ma question concerne mes droits au chômage et notamment l'éligibilité à l'ACCRE suite à une RC , je pense que je peux y bénéficier. N'est ce pas ?

Dois je d'ailleurs d'ores et déja m'inscrire à pole emploi ? ou attendre de créer mon entreprise avant ?

Et concernant l'ARE et l'ARCE , que privilégier ? Les indemnités sont les mêmes , seule le versement qui diffère soit du one shot soit tous les mois ?

Bien cordialement.

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08/02/17 à 14:24
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6868
L'ACCRE n'est pas possible en ayant créé une AE en décembre 2016.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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08/02/17 à 14:53
Hitchie
Freelance
discret
Inscrit le 12 Oct 2015
Messages: 17
Le statut d'AE a été créé en 2015 , mais première et seule activité en décembre 2016.
Je compte le clôturer courant cette année.
Pour ensuite , créer mon EURL.
Cela tient la route ?

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08/02/17 à 15:28
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 383
Bonjour,
Tu ne peux t'inscrire à Pôle emploi qu'après la rupture conventionnelle avec la société de portage (contrat en cours si j'ai bien suivi). En plus, pour bénéficier de l'ACCRE, il faudra fermer ton AE dès maintenant et attendre l'inscription à Pôle emploi avant de créer ton EURL.

Quant à la remarque de Mixomatase, j'imagine qu'il fait référence à la règle selon laquelle les demandes d'ACCRE doivent être espacées de 3 ans par bénéficiaire. Ce qui n'est pas ton cas vraisemblablement.

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08/02/17 à 15:52
Hitchie
Freelance
discret
Inscrit le 12 Oct 2015
Messages: 17
Ok Trés bien.

Donc récapitulons , j'aime bien quand c'est clair et avec des puces :

- Novembre 2016 : Démission CDI
- Décembre 2016 : Mission de deux semaines avec le statut d'AE
- Janvier 2017 : Signature CDI avec une société de portage (pour une mission de 6 mois)
- Mars 2017 : Clore le statut d'AE
- Juillet 2017 : Signature d'une rupture conventionnelle avec la société de portage
- Juste aprés RC : Inscription à pole emploi , Création d'EURL et demande ACCRE/ARE

Est ce bien ca ?

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08/02/17 à 16:08
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 383
Oui, c'est bien cela.

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08/02/17 à 16:11
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 383
[quote="Hitchie"]
Et concernant l'ARE et l'ARCE , que privilégier ? Les indemnités sont les mêmes , seule le versement qui diffère soit du one shot soit tous les mois ?
quote]

Attention, les indemnités ne sont pas les mêmes entre l'ARE et l'ARCE.
En ARCE, tu percevras en une seule fois environ 45% des montants que tu aurais perçus en ARE sur ta durée d'indemnisation.

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08/02/17 à 16:12
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 383
Hitchie a écrit:
Et concernant l'ARE et l'ARCE , que privilégier ? Les indemnités sont les mêmes , seule le versement qui diffère soit du one shot soit tous les mois ?


Attention, les indemnités ne sont pas les mêmes entre l'ARE et l'ARCE.
En ARCE, tu percevras en une seule fois environ 45% des montants que tu aurais perçus en ARE sur ta durée d'indemnisation.

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08/02/17 à 16:24
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2403
Bonjour,

Hitchie a écrit:

- Mars 2017 : Clore le statut d'AE
- Juillet 2017 : Signature d'une rupture conventionnelle avec la société de portage
- Juste aprés RC : Inscription à pole emploi , Création d'EURL et demande ACCRE/ARE


Il ne s'agira pas d'une création d'activité mais de la poursuite de celle-ci. Donc attention, pas sûr que vous puissiez bénéficier de l'ACCRE. A moins de changer de nature d'activité.

Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi avant d'effectuer vos manoeuvres.

--
François

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08/02/17 à 16:32
Hitchie
Freelance
discret
Inscrit le 12 Oct 2015
Messages: 17
Effectivement le choix entre maintien des ARE et versement des droits en capital doit tenir compte du fait que le versement en capital représente 45% x 23 mois soit 10,35 mois d'indemnités, à comparer à un maintien partiel des ARE sur une durée maximum de 24 mois.

Les 10,35 mois d'ARE sont versés dans leur intégralité alors que les ARE perçues durant les 24 premiers mois d'activité sont amputées des revenus générés durant cette même période par l'entreprise créée.

Du montant du salaire journalier de référence calculé par le Pôle Emploi : plus cette indemnité par jour est faible, plus l'ARE sera faible si son entreprise dégage des bénéfices.
Aussi, mieux vaut peut-être dans ce cas percevoir de façon certaine et en capital la moitié de ses droits.

Et puis si on envisage de reprendre un emploi après la création de son entreprise, l'aide en capital aura été perçue dans son intégralité alors que le maintien de ses ARE prendra fin dès sa reprise d'une activité professionnelle salariée.

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