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Embauche Salarié pour bénéficier du PEE

ikane

45 Messages

actif
09/02/2017 à 16:01

Bonjour,

Je suis gérant d'une EURL et je souhaiterai embaucher un salarié pour pouvoir mettre en place un plan épargne entreprise.

Y'a t-il un horaire minimum pour le salarié?

Si j'embauche une assistante pour 5h/mois avec le smic horaire, suis-je dans la légalité?

Merci par avance

Papus007

532 Messages

impliqué
09/02/2017 à 17:12

Bonjour,

Oui, le gérant peut en bénéficier si la société a au moins un autre salarié. J'imagine que l'objectif est d'abonder les versements volontaires. Il faut savoir que le salarié doit avoir aussi droit aux abondements s'il réalise des versements volontaires. Ca en limite déjà l'intérêt si le salarié n'est pas un proche.
En plus, le temps minimal légal pour un temps partiel est de 24h par semaine. Sauf accord du salarié pour être en dessous (parce qu'il a un autre contrat, ....).
ET je crois qu'il a droit de réclamer le passage au temps minimal à tout moment.

hmg

25567 Messages

Grand Maître
09/02/2017 à 17:16

Bonjour,

Oui, il a le droit de demander à passer à 24h.

Si l'emploi est fictif, les aides, réductions et exonérations obtenus indûment sautent.

Donc en l'espèce : "je vais prendre une assistante pour avoir le droit de" = pas le droit.

Pour avoir le droit, il faut un emploi réel même si la durée est courte.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ikane

45 Messages

actif
09/02/2017 à 17:34

hmg a écrit :Bonjour,

Oui, il a le droit de demander à passer à 24h.

Si l'emploi est fictif, les aides, réductions et exonérations obtenus indûment sautent.

Donc en l'espèce : "je vais prendre une assistante pour avoir le droit de" = pas le droit.

Pour avoir le droit, il faut un emploi réel même si la durée est courte.
Merci pour le retour.

L'emploi n'est pas fictif mais bien réel.

Pour les 5h/mois, légal ou pas?

Merci

findus

3822 Messages

Grand Maître
09/02/2017 à 17:45

Comment ils peuvent prouver que c'est un emploi fictif ?

déjà qu'avec Fillon, ils n'y arrivent pas, alors que c'est flagrant ... :lol:

EURL / IS depuis 2008

Papus007

532 Messages

impliqué
09/02/2017 à 17:57

ikane a écrit : Pour les 5h/mois, légal ou pas?
C'est légal 5h/mois, même 1h/mois.
Par contre, il faut que ce soit un choix du salarié.
En plus, le salarié a le droit de passer à 24h/semaine quand il le souhaite.

hmg

25567 Messages

Grand Maître
09/02/2017 à 18:05

Bonjour,

findus a écrit :Comment ils peuvent prouver que c'est un emploi fictif ?

déjà qu'avec Fillon, ils n'y arrivent pas, alors que c'est flagrant ... :lol:
Les règles pour un élu ne sont pas les mêmes que pour une entreprise.

L'élu n'a pas à justifier l'adéquation entre le travail et la rémunération, par exemple. Il suffit donc de justifier une intervention si minime soit-elle (du moment que ce n'est pas dans le cadre d'une élection).

Par contre, il y a aussi la sanction morale qui elle est inversement proportionnelle.

Personnellement, j'attend toujours des explications/excuses sur les montants (et pas un simple calcul d'un montant net moyen sur 20 ou 30 ans sans tenir compte de l'évolution du coût de la vie). Tant qu'il ne se rend pas compte qu'au delà de la pratique, c'est le montant qui choque, nous aurons un soucis.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

findus

3822 Messages

Grand Maître
09/02/2017 à 18:06

Oui,

par contre, attention à la lourdeur administrative, pour un gain que je n'arrive plus à mesurer sur cette mise en place de PEE...

charges salariales/patronales, à déclarer tous les mois (merci letese ...)
la dads tous les ans,
le comptable qui te fait payer plus cher parce que tu fais plus 12 factures et 220 resto par an,
les frais de tenue de compte du PEE,
... j'en oublie surement ...

Des fois, j'ai envie de tout arrêter !

EURL / IS depuis 2008

findus

3822 Messages

Grand Maître
09/02/2017 à 18:08

hmg a écrit :Bonjour,
findus a écrit :Comment ils peuvent prouver que c'est un emploi fictif ?

déjà qu'avec Fillon, ils n'y arrivent pas, alors que c'est flagrant ... :lol:
Les règles pour un élu ne sont pas les mêmes que pour une entreprise.

L'élu n'a pas à justifier l'adéquation entre le travail et la rémunération, par exemple. Il suffit donc de justifier une intervention si minime soit-elle (du moment que ce n'est pas dans le cadre d'une élection).

Par contre, il y a aussi la sanction morale qui elle est inversement proportionnelle.

Personnellement, j'attend toujours des explications/excuses sur les montants (et pas un simple calcul d'un montant net moyen sur 20 ou 30 ans sans tenir compte de l'évolution du coût de la vie). Tant qu'il ne se rend pas compte qu'au delà de la pratique, c'est le montant qui choque, nous aurons un soucis.
et une entreprise, a à justifier qu'elle embauche 5h par mois une secrétaire payée 5000 € ? je ne crois pas non plus... Toutes nos femmes nous aident au quotidien pour la gestion de nos entreprises ( :lol: )

EURL / IS depuis 2008

ikane

45 Messages

actif
09/02/2017 à 19:07

findus a écrit :Oui,

par contre, attention à la lourdeur administrative, pour un gain que je n'arrive plus à mesurer sur cette mise en place de PEE...

charges salariales/patronales, à déclarer tous les mois (merci letese ...)
la dads tous les ans,
le comptable qui te fait payer plus cher parce que tu fais plus 12 factures et 220 resto par an,
les frais de tenue de compte du PEE,
... j'en oublie surement ...

Des fois, j'ai envie de tout arrêter !
Merci Findus pour ce retour d'experiences. Y'a pas de simplifications administratives avec la DSN?

hmg

25567 Messages

Grand Maître
09/02/2017 à 22:41

Bonjour,

ikane a écrit :Merci Findus pour ce retour d'experiences. Y'a pas de simplifications administratives avec la DSN?
Conseil : Eviter cet acronyme (DSN) pendant les 12 prochains mois auprès de tout gestionnaire de paie. Surtout en l'associant dans la même phrase avec "simplification".

Il faut bien comprendre que quand en France on vous parle de "simplification", c'est pour aussitôt ajouter des obligations supplémentaires (parce que vous comprenez, "c'est plus simple" donc on peut demander plus). Au final, on se retrouve avec des paies qui ne peuvent être faites que quand toutes les données sont entrées dans le système y compris les plus absurdes uniquement là pour des raisons statistiques quand ce n'est pas pour rien.

Par exemple, demander les informations pour les élections prud'hommales tous les ans (depuis les dernières élections)... Alors que les prochaines élections n'auront pas lieu puisque les prochains conseils prud'homaux doivent être désignés par les ministres de la justice et du travail...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1970

Il y a 20 ans, les déclarations papiers contenaient 10 fois moins d'informations. Reste à savoir si ces 90% d'infos en plus ont réellement apporté quelque chose à l'administration où s'ils continuent à les demander faute d'une étude sur leur utilité.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

findus

3822 Messages

Grand Maître
10/02/2017 à 10:26

ikane a écrit :[quote:395188fff4="findus"]Oui,

par contre, attention à la lourdeur administrative, pour un gain que je n'arrive plus à mesurer sur cette mise en place de PEE...

charges salariales/patronales, à déclarer tous les mois (merci letese ...)
la dads tous les ans,
le comptable qui te fait payer plus cher parce que tu fais plus 12 factures et 220 resto par an,
les frais de tenue de compte du PEE,
... j'en oublie surement ...

Des fois, j'ai envie de tout arrêter !
Merci Findus pour ce retour d'experiences. Y'a pas de simplifications administratives avec la DSN?[/quote]

heu non je n'ai pas vu de simplification, au contraire... moi ça m'allait bien d'aller tous les 3 mois sur net entreprises payer mes charges... là tous les mois je dois générer une fiche sur letese ...

mais c'est surtout l'accumulation des charges excessive qui m'interroge sur l'intérêt de toute cette mise en place

EURL / IS depuis 2008

ikane

45 Messages

actif
10/02/2017 à 10:50

findus a écrit :[quote:8e2049910f="ikane"][quote:8e2049910f="findus"]Oui,

par contre, attention à la lourdeur administrative, pour un gain que je n'arrive plus à mesurer sur cette mise en place de PEE...

charges salariales/patronales, à déclarer tous les mois (merci letese ...)
la dads tous les ans,
le comptable qui te fait payer plus cher parce que tu fais plus 12 factures et 220 resto par an,
les frais de tenue de compte du PEE,
... j'en oublie surement ...

Des fois, j'ai envie de tout arrêter !
Merci Findus pour ce retour d'experiences. Y'a pas de simplifications administratives avec la DSN?[/quote]

heu non je n'ai pas vu de simplification, au contraire... moi ça m'allait bien d'aller tous les 3 mois sur net entreprises payer mes charges... là tous les mois je dois générer une fiche sur letese ...

mais c'est surtout l'accumulation des charges excessive qui m'interroge sur l'intérêt de toute cette mise en place[/quote]

Est-ce que les resultats de ce site sont fiables pour l'estimation du cout des charges salariales?

https://entreprise.pole-emploi.fr/cout-salarie/

findus

3822 Messages

Grand Maître
10/02/2017 à 11:52

oui assez proche effectivement

EURL / IS depuis 2008

Sir Newman

18 Messages

discret
12/12/2019 à 08:46

Bonjour,

Je me permets de relancer ce sujet en 2019.

Président non salarié d'une sasu à l'IS (secteur conseil en informatique), j'ai déjà un salarié à temps plein. Moi même étant (pour le moment) salarié en CDI dans une autre société.
je souhaite mettre en place un PEE & un PERCO dans ma sasu. A priori j'ai le droit.
Ma question est la suivante:
Pour le dirigeant, Les versements volontaires sont limités à 20% de son revenu. Sauf que je ne me rémunère pas de ma sasu (uniquement en dividendes). Mon revenu provient uniquement de mon activité en cdi dans l'autre société où je suis un salarié comme tout le monde.
Comment s'apprécie du coup le plafond de 20%?
Aussi, il parait que le forfait social est passé à 0 pour les entreprises moins de 50, a confirmer...

findus

3822 Messages

Grand Maître
12/12/2019 à 10:16

si pas de salaire, vous avez répondu vous même à la question............ !!

EURL / IS depuis 2008

Sir Newman

18 Messages

discret
12/12/2019 à 11:26

Pourtant il est bien précisé dans les différents articles que ce genre de dispositif est désormais possible pour les dirigeants non rémunérés (sans contrats de travail et sans salaire).

La question est: comment est apprécié le plafond de 20% pour les versements volontaires?

cacail

379 Messages

impliqué
12/12/2019 à 11:38

Bonjour,

Vous ne confondez pas avec les dirigeants non salariés (TNS), plutôt ?

findus

3822 Messages

Grand Maître
12/12/2019 à 13:21

on peut mettre en place participation interessement PEE PERCO abondement etc sans avoir de salarié, en tant que TNS ?

EURL / IS depuis 2008

Sir Newman

18 Messages

discret
12/12/2019 à 13:33

Je parle plutôt président de sasu non salarié dans cette sasu

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
12/12/2019 à 13:50

Sir Newman a écrit :Je parle plutôt président de sasu non salarié dans cette sasu
Ce qui n'est pas un Travailleur Non Salarié, comme le souligne Cacail, mais un assimilé-salarié, même s'il ne se salarie pas. Grosse nuance.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

Sir Newman

18 Messages

discret
12/12/2019 à 14:02

Ok je vois.
Effectivement, c'est bien considéré comme assimilé salarié.

Maintenant la question c'est comment apprécier les revenus car je ne touche rien de la sasu (pour le moment) et mes revenus préviennent uniquement de mon activité de salarié dans une autre société...

cacail

379 Messages

impliqué
12/12/2019 à 14:40

findus a écrit :on peut mettre en place participation interessement PEE PERCO abondement etc sans avoir de salarié, en tant que TNS ?
Non, il faut au moins 1 salarié autre que le dirigeant (et le conjoint collaborateur ne compte pas non plus, à priori ;))
Sir Newman a écrit :Maintenant la question c'est comment apprécier les revenus car je ne touche rien de la sasu (pour le moment) et mes revenus préviennent uniquement de mon activité de salarié dans une autre société...
Cf. la réponse de Findus : 20% de zéro = zéro. Si vous voulez profiter du PEE/PERCO de votre SASU, il faut vous verser un salaire.

La nuance que je pointe pour les dirigeants TNS, concerne le fait qu'ils ne touche pas de salaire mais une rémunération (pas de fiche de paie, pas de contrat de travail).

Sir Newman

18 Messages

discret
12/12/2019 à 14:54

Dans ce cas-là, une rémunération d'un président de sasu non salarié sera fortement taxée j'imagine? Ou je me trompe...

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
12/12/2019 à 15:20

Sir Newman a écrit :Dans ce cas-là, une rémunération d'un président de sasu non salarié sera fortement taxée j'imagine? Ou je me trompe...
Pas plus qu'un salarié ordinaire (sans avoir droit au abattement Fillon), cad 80% de charges sociales.

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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php