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Embauche Salarié pour bénéficier du PEE


Embauche Salarié pour bénéficier du PEE

  
1 2  suiv
09/02/17 à 15:01
ikane
Freelance
actif
Inscrit le 08 Nov 2014
Messages: 41
Bonjour,

Je suis gérant d'une EURL et je souhaiterai embaucher un salarié pour pouvoir mettre en place un plan épargne entreprise.

Y'a t-il un horaire minimum pour le salarié?

Si j'embauche une assistante pour 5h/mois avec le smic horaire, suis-je dans la légalité?

Merci par avance

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09/02/17 à 16:12
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 376
Bonjour,

Oui, le gérant peut en bénéficier si la société a au moins un autre salarié. J'imagine que l'objectif est d'abonder les versements volontaires. Il faut savoir que le salarié doit avoir aussi droit aux abondements s'il réalise des versements volontaires. Ca en limite déjà l'intérêt si le salarié n'est pas un proche.
En plus, le temps minimal légal pour un temps partiel est de 24h par semaine. Sauf accord du salarié pour être en dessous (parce qu'il a un autre contrat, ....).
ET je crois qu'il a droit de réclamer le passage au temps minimal à tout moment.

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09/02/17 à 16:16
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22942
Bonjour,

Oui, il a le droit de demander à passer à 24h.

Si l'emploi est fictif, les aides, réductions et exonérations obtenus indûment sautent.

Donc en l'espèce : "je vais prendre une assistante pour avoir le droit de" = pas le droit.

Pour avoir le droit, il faut un emploi réel même si la durée est courte.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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09/02/17 à 16:34
ikane
Freelance
actif
Inscrit le 08 Nov 2014
Messages: 41
hmg a écrit:
Bonjour,

Oui, il a le droit de demander à passer à 24h.

Si l'emploi est fictif, les aides, réductions et exonérations obtenus indûment sautent.

Donc en l'espèce : "je vais prendre une assistante pour avoir le droit de" = pas le droit.

Pour avoir le droit, il faut un emploi réel même si la durée est courte.


Merci pour le retour.

L'emploi n'est pas fictif mais bien réel.

Pour les 5h/mois, légal ou pas?

Merci

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09/02/17 à 16:45
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3545
Comment ils peuvent prouver que c'est un emploi fictif ?

déjà qu'avec Fillon, ils n'y arrivent pas, alors que c'est flagrant ... Laughing

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09/02/17 à 16:57
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 376
ikane a écrit:

Pour les 5h/mois, légal ou pas?

C'est légal 5h/mois, même 1h/mois.
Par contre, il faut que ce soit un choix du salarié.
En plus, le salarié a le droit de passer à 24h/semaine quand il le souhaite.

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09/02/17 à 17:05
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22942
Bonjour,
findus a écrit:
Comment ils peuvent prouver que c'est un emploi fictif ?

déjà qu'avec Fillon, ils n'y arrivent pas, alors que c'est flagrant ... Laughing

Les règles pour un élu ne sont pas les mêmes que pour une entreprise.

L'élu n'a pas à justifier l'adéquation entre le travail et la rémunération, par exemple. Il suffit donc de justifier une intervention si minime soit-elle (du moment que ce n'est pas dans le cadre d'une élection).

Par contre, il y a aussi la sanction morale qui elle est inversement proportionnelle.

Personnellement, j'attend toujours des explications/excuses sur les montants (et pas un simple calcul d'un montant net moyen sur 20 ou 30 ans sans tenir compte de l'évolution du coût de la vie). Tant qu'il ne se rend pas compte qu'au delà de la pratique, c'est le montant qui choque, nous aurons un soucis.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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09/02/17 à 17:06
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3545
Oui,

par contre, attention à la lourdeur administrative, pour un gain que je n'arrive plus à mesurer sur cette mise en place de PEE...

charges salariales/patronales, à déclarer tous les mois (merci letese ...)
la dads tous les ans,
le comptable qui te fait payer plus cher parce que tu fais plus 12 factures et 220 resto par an,
les frais de tenue de compte du PEE,
... j'en oublie surement ...

Des fois, j'ai envie de tout arrêter !

Voir le profil de l'utilisateur    
09/02/17 à 17:08
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3545
hmg a écrit:
Bonjour,
findus a écrit:
Comment ils peuvent prouver que c'est un emploi fictif ?

déjà qu'avec Fillon, ils n'y arrivent pas, alors que c'est flagrant ... Laughing

Les règles pour un élu ne sont pas les mêmes que pour une entreprise.

L'élu n'a pas à justifier l'adéquation entre le travail et la rémunération, par exemple. Il suffit donc de justifier une intervention si minime soit-elle (du moment que ce n'est pas dans le cadre d'une élection).

Par contre, il y a aussi la sanction morale qui elle est inversement proportionnelle.

Personnellement, j'attend toujours des explications/excuses sur les montants (et pas un simple calcul d'un montant net moyen sur 20 ou 30 ans sans tenir compte de l'évolution du coût de la vie). Tant qu'il ne se rend pas compte qu'au delà de la pratique, c'est le montant qui choque, nous aurons un soucis.


et une entreprise, a à justifier qu'elle embauche 5h par mois une secrétaire payée 5000 € ? je ne crois pas non plus... Toutes nos femmes nous aident au quotidien pour la gestion de nos entreprises ( Laughing )

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09/02/17 à 18:07
ikane
Freelance
actif
Inscrit le 08 Nov 2014
Messages: 41
findus a écrit:
Oui,

par contre, attention à la lourdeur administrative, pour un gain que je n'arrive plus à mesurer sur cette mise en place de PEE...

charges salariales/patronales, à déclarer tous les mois (merci letese ...)
la dads tous les ans,
le comptable qui te fait payer plus cher parce que tu fais plus 12 factures et 220 resto par an,
les frais de tenue de compte du PEE,
... j'en oublie surement ...

Des fois, j'ai envie de tout arrêter !


Merci Findus pour ce retour d'experiences. Y'a pas de simplifications administratives avec la DSN?

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