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Urssaf : Attestation de refus de délivrance?


Urssaf : Attestation de refus de délivrance?

  
prec  1 2 3 4 5 6 7 8  suiv
17/02/17 à 17:16
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1610
@Tcharli : malheureusement, ce n'est pas si simple.

Le SIRET auquel vous faites référence est celui de l'entreprise.

Hors celui par lequel l'URSSAF nous enregistre est un SIRET lié à la personne physique (le gérant). Et ce n'est évidemment pas du tout le même.

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17/02/17 à 17:19
freeOuPas
Freelance
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très actif
Inscrit le 09 Nov 2014
Messages: 83
[mode idiot ON]

J'attends l'élection de M.FILLON, Le PON ou MACRON. Je suis sûr qu'ils vont mettre de l'ordre dans ce bazar.

[mode idiot OFF]

J'attends que mon client me relance pour lui dire que l'URSSAF ne délivre plus ce type d'attestation aux EURL récemment créées. J'envisagerai ensuite une solution en fonction de sa réaction.

J'ai pas envie de perdre 1/2 journée de factu pour aller voir cette bande de voy**x...

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17/02/17 à 17:21
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2385
Surtout pas la deuxième, ce serait mode vraiment idiot.

NO PASARAN.


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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17/02/17 à 23:10
k-as
Freelance
actif
Inscrit le 23 Oct 2015
Messages: 26
J'ai eu la même réponse, en me précisant de me retourner les services fiscaux pour avoir une attestation du genre..

Je dois appeler le Trésor Public du coup mais je n'ai pas encore pris le temps de le faire..

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17/02/17 à 23:31
Freemanplz
Freelance
discret
Inscrit le 30 Sep 2016
Messages: 22
k-as a écrit:
J'ai eu la même réponse, en me précisant de me retourner les services fiscaux pour avoir une attestation du genre..

Je dois appeler le Trésor Public du coup mais je n'ai pas encore pris le temps de le faire..


Le tresor public delivre une attestation fiscale qui confirme le paiement des impots, il me semble. Donc tjs pas d attestation de reglement des charges sociales.

Cette attestation de vigilance devrait etre facilement recuperable comme un kbis. Malheureusement, la creation de compte sur leur site ne fonctionne pas...

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18/02/17 à 10:11
freezzz
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Juin 2016
Messages: 9
Hello

- Dans mon cas, mon comptable m'a aidé a créer cet espace et au final je me connecte avec mon num de sécurité social via un espace "Gérant majoritaire". (j'ai un num de siret farfelu attribué identique à celui du courrier)

L'urssaf a déclaré que n'ayant pas de salarié, je n'avais pas droit à cette attestation. Par contre j'ai eu une "attestation CSG/CRDS" à la place qui récapitule mes paiements. Je ne l'ai pas envoyé à mon client pour le moment.

Mon comptable me dit qu'il me faut un compte de société sur ce site, même si je n'ai pas de salarié, en les appelant ..etc etc. Ce que je n'ai pas réussi à avoir. (Sur le site: "Je crée mon espace" => KO)

Cet accès en compte gérant majo était jusqu'ici suffisant pour visualiser mes échéanciers / possibilité de déclarer mon mode de paiement / possibilité de les contacter via messagerie / possibilité de téléchargement de l'"attestation CSG/CRDS" en pdf / télépaiement à priori.

Depuis que j'ai payé T42016 (mon tout premier appel de cotisation, en retard et majoré) et T12017, j'ai été encaissé et maintenant en allant sur le site, mon compte est totalement bridé: plus d'accès à la messagerie, aux tableaux des échéanciers ..etc etc Rolling Eyes

Dans chaque rubrique, j'ai désormais: "Vous ne disposez d'aucun compte habilité pour ce service."
Rolling Eyes

Donc je me demande comment je suis censé connaitre mes appels de cotisations sans être majoré. Par courrier ? ou par huissier ? Laughing

Aucune logique.

- Pour l'attestation fiscal, il suffit de les appeler ou faire un mail au SIE.

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18/02/17 à 14:25
Freemanplz
Freelance
discret
Inscrit le 30 Sep 2016
Messages: 22
En gros l urssaf demande a nos clients d obtenir cette attestation nous concernant. Mais de notre côté c est le parcours du combattant pour l avoir.

C est une situation plutot surprenante...

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19/02/17 à 00:40
k-as
Freelance
actif
Inscrit le 23 Oct 2015
Messages: 26
J'ai eu le problème où comme danmgs je ne pouvais plus rien voir sur mon espace.
J'ai appelé la hotline technique et ils m'ont débloqué ça en 2 minutes.

Pour l'attestation de vigilance, pour l'instant je fais patienter mes clients mais je ne sais pas jusqu'à quand ça tiendra..

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19/02/17 à 23:13
k-as
Freelance
actif
Inscrit le 23 Oct 2015
Messages: 26
Pour information, sur mon espace en ligne j'ai quand même pu sortir un relevé de situation comptable.

Je trouve ça un peu trop détaillé par rapport à l'attestation de vigilance (les montants des cotisations sont précisés) mais étant donné que je n'ai que ça, je l'enverrai quand même à mon client.

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07/02/18 à 11:05
julienda
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Mar 2017
Messages: 4
Même problème pour moi.
EURL créée en mars 2017.

Pas de compte URSSAF associé au SIRET de la société, mais un compte URSSAF associé à ma personne physique en tant que gérant (avec un numéro SIRET "bizarre").

Au téléphone, on m'a expliqué que l'attestation de vigilance ne peut être décernée car je n'emploie pas de salarié, et l'on m'a envoyé un courrier de non délivrance expliquant cela.

La réglementation exige la fourniture de ce document pour les marchés public > 5000 €... encore une incohérence du système.

J'envisage de prendre rendez vous avec l'URSSAF, comme suggéré ci dessous, mais pas encore fait.

Preneur de vos retours d'expérience !

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