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Urssaf : Attestation de refus de délivrance?


Urssaf : Attestation de refus de délivrance?

  
prec  1 2 3 4 5 6 7 8  suiv
07/02/18 à 20:44
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2417
julienda a écrit:

Pas de compte URSSAF associé au SIRET de la société, mais un compte URSSAF associé à ma personne physique en tant que gérant


Le problème, effectivement, est que l'URSSAF s'occupe à la fois du régime des indépendants ET de celui des salariés. D'où l'imbroglio...

Avec le RSI c'était simple (en tout cas pour moi qui suis BIC) puisqu'ils me donnaient l'attestation ad hoc. Mais pour les professions libérales et maintenant pour toutes les professions (merci les SNeuneux) c'est le bor.del...

Ce que je vous suggère, dans un premier temps, c'est de renvoyer la demande à votre client en mentionnant: "Sans objet. Pas de salariés" et de joindre une copie de votre avis URSSAF. Ils sont couverts, vous aussi.

Cordialement

--
François

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06/03/18 à 12:32
François2
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Jan 2018
Messages: 194
Je n'arrive pas à créer mon compte urssaf pour avoir les informations concernant les échéances
Vous avez trouver une solution pour le création de compte urssaf ?

J'essaye de le faire ,erreur lors de la création " siret provisoire"

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06/03/18 à 12:36
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 357
Bonjour François4,
Avez-vous essayé avec votre numéro de sécu complet? C'est celui avec lequel moi je me connecte.
Cdt

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06/03/18 à 15:34
abaconseil
Freelance
nouveau
Inscrit le 15 Jan 2018
Messages: 5
Bonjour à tous,

comme vous de grosses difficultés pour obtenir cette attestation.
Dans ma situation (EURL sans salarié) dois je avoir 2 comptes URSSAF? (un pour la personne physique en tant que gérant avec n°SS et un autre pour la société avec n° SIRET)

Voici ci-dessous la réponse de l'URSSAF à ma demande:
Citation:

Monsieur,
Vous avez sollicité la délivrance d'une attestation de vigilance au titre de votre
mandat de gérant de la société xxx.
Je ne peux donner suite à votre demande.
En effet, l'attestation de vigilance ne peut être délivrée qu'au nom de la société et
non à celui de son gérant, du fait de l'absence de caractère économique de ce
statut.
Je vous prie de trouver ci-joint un document attestant de la déclaration de création
de société sans personnel sous le Siret xxx, et vous invite à demander aux
services fiscaux la délivrance d'une attestation en rapport avec la situation
fiscale de ladite société.
Formule de politesse...

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31/03/18 à 11:36
CestCidou
Freelance
discret
Inscrit le 18 Mai 2015
Messages: 20
Bonjour,

Pour en avoir parler avec un agent (compétent ?) de l'URSSAF, c'est en fait assez simple.

Techniquement, ils ne peuvent plus délivrer cette attestation pour les indépendants que l'on va appeler "récents".

En gros, depuis 2016 (par là), les entreprises sans salarié ne sont plus immatriculés chez eux.

Pas de SIRET (au sens URSSAF), pas d'attestation.

Pour les "anciens", pas de soucis. Ne vous fiez donc pas à tous ceux ici pour qui ça a marché par mail, téléphone, rites vaudous... Vous perdez votre temps, car eux ont leur SIRET.

La seule solution est la suivante, et il serait bon qu'elle soit communément admise et propagée officiellement par tous (y compris l'URSSAF) : répondre à votre client que cette attestation n'est plus délivrée par l'URSSAF en joignant la lettre de refus.

J'ai cessé de me battre il y a 1 an déjà, mes nouveaux clients ne me la demandent d'ailleurs même plus (y compris une entreprise du CAC40 très à cheval sur tout ça).

Sinon, allez voir ailleurs, ce sont vos compétences et votre expertise qu'on achète, pas votre capacité à délivrer des justificatifs désuets.

Bon courage,

Voir le profil de l'utilisateur    
31/03/18 à 11:45
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1609
Oui mais c'est inacceptable.

Cela veux dire que si votre client veut se couvrir (et il est fortement incité à le faire par la loi, puisque si il ne le fait pas, il est solidaire de vos dettes, cad que si vous ne payez pas vos cotisations, c'est à lui de le faire), vous ne pouvez pas travailler.

Bien sûr, pour un client avec lequel le lien de confiance est établi, ça ne posera pas de problème.

Mais pour un nouveau client un peu frileux, ou pour une administration publique (qui va se faire allumer si elle ne réclame pas l'attestation de vigilance), ça va vous bloquer, je vous le garanti.

Par ailleurs, cette obligation de vigilance pour le donneur d'ordre est imposée par l'URSSAF elle même!

Je suis en plein dedans, et je ne vais pas lâcher (sinon je risque de passer à coté de 13k€ de CA juste par leur faute). Nous n'avons pas à subir les problèmes liés à leur application informatique défaillante (car c'est bien là le problème, au final : en passant les indépendants sur leur numéro de sécu plutôt qu'un SIRET, ils n'ont pas fait le lien informatiquement...)

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31/03/18 à 12:22
CestCidou
Freelance
discret
Inscrit le 18 Mai 2015
Messages: 20
Je suis d'accord, l'obligation est soit dépréciée, incorrecte, non mise à jour (faute de l'URSSAF) ou mal interprétée (faute du reste du monde).

Votre EC pourrait également appuyer en votre faveur en attestant du règlement de vos cotisations.

Je suis d'ailleurs surpris que ces derniers ne se mobilisent pas sur le sujet, ils sont censés avoir un rapport privilégié avec l'administration.

Si l'URSSAF était une entreprise comme une autre, nous aurions déjà pu dénoncer le litige et avoir gain de cause, ah ah ah...

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31/03/18 à 22:10
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23970
Bonjour,

Plus simple : engagez pour une période courte (1 heure) un salarié. Cela ouvrira un compte urssaf.

Ensuite, demandez une attestation pour l'entreprise (elle en aura une liée à l'entrorise et aux salariés).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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31/03/18 à 23:00
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2417
hmg a écrit:

Plus simple : engagez pour une période courte (1 heure) un salarié. Cela ouvrira un compte urssaf.


Non mais vous êtes sérieux là ?

--
François

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01/04/18 à 00:45
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 367
François1 a écrit:
hmg a écrit:

Plus simple : engagez pour une période courte (1 heure) un salarié. Cela ouvrira un compte urssaf.


Non mais vous êtes sérieux là ?

--
François


Malheureusement, je pense que oui. Nos administrations fonctionnent d'une manière telle que ce sera toujours plus simple d'utiliser une règle existante, même si elle est ubuesque plutôt que de pointer l'absurdité de la dite règle pour la faire changer...
Sans compter que le changement ne sera pas forcément adapté vu que nos chers hauts fonctionnaires ne connaissent pas les spécificités de nos activités et sont capables de sortir une législation encore plus délirante que l'actuelle !

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