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Urssaf : Attestation de refus de délivrance?


Urssaf : Attestation de refus de délivrance?

  
prec  1 2 3 4 5 6 7 8  suiv
03/07/18 à 15:24
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1611
FreeNetwork a écrit:
Bonjour,

Merci @Tap, j'ai exactement la même galère avec l'URSSAF.
J'ai fait ton process la semaine dernière mais je n'ai pas eu de résultat pour le moment et quand je les appelle c'est le sketch du :
- entreprise sans employé = pas d'attestation
- Gérant = pas d'attestation

Et vu que la SSII qui me porte a besoin de cette attestation pour son contrôle URSSAF, j'ai le même soucis. Et il semblerait que pour les contrats avec des organismes publique c'est indispensable.

Peux tu me dire combien de temps s'est écoulé entre ta demande et ton appel ?


J'ai passé beaucoup de temps sur leur plateforme téléphonique et le résultat est clair : ils ne peuvent rien faire, vont te sortir l'excuse "gérant = pas d'attestation" et basta. Pas la peine d'insister à ce niveau là. En plus c'est surtaxé, aucun intérêt.

Entre le message sur leur site et leur rappel, ça a été assez vite : quelques jours max. J'ai peut être eu de la chance... Mais en tout cas c'est plutôt sur ce canal là qu'il faut insister (tu tomberas sur des vrais employés de l'urssaf, et pas sur un call center qui n'y connait rien d'autre que ce qu'on lui a fourni comme réponses pré-formatées). Quitte à devoir te déplacer physiquement chez eux.. mais si c'est comme par chez moi, ils devraient faire le maximum pour que tu ne viennes pas.

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03/07/18 à 15:31
FreeNetwork
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Juil 2018
Messages: 3
D'accord je te remercie,
Dernière question, tu as eu ton attestation à ton nom(siret) ou celui celui de ta boite ?

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03/07/18 à 15:35
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1611
L'attestation est à mon nom (avec le siret Alphanumérique pourri, comme quoi ils arrivent à l'intégrer quand même) et signale ma société comme "Etablissement concerné"

Mais c'est normal puisque c'est toi (personne physique) qui est redevable des cotisations et pas la société (même si tu as décidé que c'était la société qui les prenait en charge).

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07/07/18 à 12:05
dufoli
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Juin 2014
Messages: 2
hello,

J'ai appliqué cette procédure et je n'ai pas eu de résultat.
Ils m'ont envoyé un courrier qu'ils avait étudié ce problème avec leur juriste et que ça n'était pas possible finalement.
Et le RSI me dit que c'est plus eux (ni la ram)...

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09/07/18 à 04:10
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24011
Bonjour,

Quelle est votre demande exacte ?

Avez vous demandé une attestation comme quoi vous (personne physique) étiez à jour de vos déclarations sociales ? Sans demander que la société figure ?

Leurs juristes ont beau dire ce qu'ils veulent, l'urssaf doit être capable de dire que vous êtes à jour et doit vous donner accès à un compte sur internet pour vos'declarations et paiement comme les autres tns.

Si vous protestez sur le fait d'avoir un traitement différent et demandez à avoir la position écrite de leur service juridique indiquant que par exemple : «  les gérants majoritaires bien que travailleurs non salariés et devant cotiser au régime des indépendants ne se verront pas délivrer d'attestation de compte à jour par l'urssaf parce que : (...) . Cette décision est prise en vertue de telle loi et ceci bien qu'elle contrevient à un texte réglementaire demandé par l'urssaf, elle même, obligeant les prestataires à délivrer des justificatifs de comptes à jour à leurs clients. »

Pendant ce temps : engagez une secrétaire ou femme de ménage 1h par semaine. Vous obtiendrez à la fin un compte a jour pour le salarié (c'est idiot, mais seule solution moyen terme).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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10/07/18 à 21:09
freezzz
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Juin 2016
Messages: 9
Bonjour,

Même combat pour moi.

En début d'année, le site de la RAM m'a confirmé récemment, noir sur blanc, que c'est désormais l'urssaf qui fournit une telle attestation depuis début 2018.

Sur le site de l'urssaf, mon lien d'attestation de vigilance n'est pas disponible (je précise que j'ai un compte gérant majoritaire avec le siret qui n'a rien avoir avec celui de ma société)

Question bête:
Que se passe t'il si, quand la ssii intermédiaire nous a réclamé cette attestation, nous lui donnons à la place :
un courrier/justificatif de refus de délivrance de la part de L'URSSAF (qui explique en plus, si j'ai bien compris pourquoi elle nous est refusé) ?


Prouvant ainsi notre bonne volonté d'avoir effectuer les démarches ..
Bah ouais, à un moment donné, je n'ai pas envie de courir derrière un système "mal rodé".

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19/07/18 à 11:47
FreeNetwork
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Juil 2018
Messages: 3
freezzz a écrit:
Bonjour,

Question bête:
Que se passe t'il si, quand la ssii intermédiaire nous a réclamé cette attestation, nous lui donnons à la place :
un courrier/justificatif de refus de délivrance de la part de L'URSSAF (qui explique en plus, si j'ai bien compris pourquoi elle nous est refusé) ?


Prouvant ainsi notre bonne volonté d'avoir effectuer les démarches ..
Bah ouais, à un moment donné, je n'ai pas envie de courir derrière un système "mal rodé".


Je suis dans le même cas
J'ai fourni à la SSII intermédiaire de mon client les documents de l'URSSAF stipulant qu'en tant que Gérant, j'étais à jour sur les cotisations mais qu'une attestation de vigilance à mon nom ou au nom de la société ne peux pas être délivrer. (parceque pas d'employé et le statut de gérant n'y a pas le droit, SIRET alphanumérique)

Pour le moment la réponse de SSII est claire, le contrat ne peux pas être reconduit, à cause des contrôles de l'URSSAF, qui rendent obligatoire ce document pour les co-contractants.

CF mail de l'URSSAF
Monsieur,

Suite à votre demande d'attestation et en réponse à vos différents courriels, je vous adresse par mail séparé une attestation sans personnel précisant que votre société n'est pas redevable de cotisations sociales. Ce document peut-être présenté à vos donneurs d'ordre pour l'obtention de vos marchés.

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19/07/18 à 17:51
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24011
Bonjour,
FreeNetwork a écrit:
freezzz a écrit:
Bonjour,

Question bête:
Que se passe t'il si, quand la ssii intermédiaire nous a réclamé cette attestation, nous lui donnons à la place :
un courrier/justificatif de refus de délivrance de la part de L'URSSAF (qui explique en plus, si j'ai bien compris pourquoi elle nous est refusé) ?


Prouvant ainsi notre bonne volonté d'avoir effectuer les démarches ..
Bah ouais, à un moment donné, je n'ai pas envie de courir derrière un système "mal rodé".


Je suis dans le même cas
J'ai fourni à la SSII intermédiaire de mon client les documents de l'URSSAF stipulant qu'en tant que Gérant, j'étais à jour sur les cotisations mais qu'une attestation de vigilance à mon nom ou au nom de la société ne peux pas être délivrer. (parceque pas d'employé et le statut de gérant n'y a pas le droit, SIRET alphanumérique)

Pour le moment la réponse de SSII est claire, le contrat ne peux pas être reconduit, à cause des contrôles de l'URSSAF, qui rendent obligatoire ce document pour les co-contractants.

CF mail de l'URSSAF
Monsieur,

Suite à votre demande d'attestation et en réponse à vos différents courriels, je vous adresse par mail séparé une attestation sans personnel précisant que votre société n'est pas redevable de cotisations sociales. Ce document peut-être présenté à vos donneurs d'ordre pour l'obtention de vos marchés.
Si l'urssaf vous écrit que c'est bon, cela devrait faire foi pour la SSII. Avez vous fait suivre le mail de l'urssaf ?
Est-ce que la SSII voudrait un autre document de l'urssaf pour assurer que c'est bon ? Si oui, faites suivre à l'urssaf en réexpliquant le problème.

En parallèle : Embauchez un(e) secrétaire ou un(e) technicien(ne) de surface, faites lui sa paie et demandez à l'urssaf une fois le compte créé une attestation de vigilance. Faire faire une paie avec suivi par une société de service, cela vous coûtera +/- 200 €HT par an en plus de la rémunération. Avoir un salarié vous donnera accès à quelques petits avantages qui compensent le coût et la lourdeur de cette gestion. Vous devriez avoir l'attestation en quelques mois.

Eventuellement, après avoir fait cette embauche, demandez à l'urssaf si pour débloquer la situation, ils pourraient accélérer la délivrance d'une attestation.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/07/18 à 20:22
freezzz
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Juin 2016
Messages: 9
Pour la suite de l'histoire, l'urssaf m'avait transmis un courrier avec pour objet "attestation" (tout court).

Stipulant grosso modo:

Citation:

que ma société à ce jour est connue de leur service,
que je l'ai déclarée sans personnel à la création,
et que "le document n'a pas de valeur d'attestation de fourniture des déclarations et de paiement des cotisations sociales.
La présente attestation étant délivrée pour servir et valoir ce que de droit."


J'avais donc envoyé cette attestation à la ssii "pour faire valoir ce que de droit" Cool.

C'est voulu de l'urssaf, après tout, donc ....

Citation:

Si l'urssaf vous écrit que c'est bon, cela devrait faire foi pour la SSII.
+1

Citation:
Ce document peut-être présenté à vos donneurs d'ordre pour l'obtention de vos marchés.

=> Si la SSII arrête la mission, tanpito pour elle. Cool

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06/09/18 à 20:20
SM75015
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Juin 2015
Messages: 1
Bonjour,

J'ai eu également besoin d'une attestation de vigilance que l'URSSAF a refusé de me fournir au motif que j'étais gérant d'une société sans salariés.

J'ai donc effectué une demande d'attestation personnalisée via mon espace personnel URSSAF (Demander une attestation > Autre type d'attestation) que l'URSSAF m'a déliveré rapidement.

Voici le contenu de la demande si cela peut aider :

Madame, Monsieur,

Vous avez refusé de me délivrer une attestation de vigilance au motif que j'étais gérant d'une société sans salariés.

Ceci me pénalise car mon client doit vérifier que je suis à jour de mes cotisations sociales tel que l'impose l'URSSAF.

Par ailleurs, l'attestation fiscale que vous me suggérez de demander au fisc ne justifie que de ma régularité fiscale et non de mes obligations sociales.

Par conséquent, merci de me fournir une attestation personnalisée précisant que :

1. L'URSSAF délivre une attestation de vigilance aux sociétés qui ont au moins un salarié, ce qui n'est pas mon cas
2. En tant que gérant, je reste redevable des cotisations sociales à titre personnel et que je suis à jour de mes cotisations.

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