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Urssaf : Attestation de refus de délivrance?


Urssaf : Attestation de refus de délivrance?

  
prec  1 2 3 4 5 6 7 8  suiv
26/10/18 à 15:14
ILBDX33
Membre
nouveau
Inscrit le 26 Oct 2018
Messages: 2
SM75015 a écrit:
Bonjour,

J'ai eu également besoin d'une attestation de vigilance que l'URSSAF a refusé de me fournir au motif que j'étais gérant d'une société sans salariés.

J'ai donc effectué une demande d'attestation personnalisée via mon espace personnel URSSAF (Demander une attestation > Autre type d'attestation) que l'URSSAF m'a déliveré rapidement.

Voici le contenu de la demande si cela peut aider :

Madame, Monsieur,

Vous avez refusé de me délivrer une attestation de vigilance au motif que j'étais gérant d'une société sans salariés.

Ceci me pénalise car mon client doit vérifier que je suis à jour de mes cotisations sociales tel que l'impose l'URSSAF.

Par ailleurs, l'attestation fiscale que vous me suggérez de demander au fisc ne justifie que de ma régularité fiscale et non de mes obligations sociales.

Par conséquent, merci de me fournir une attestation personnalisée précisant que :

1. L'URSSAF délivre une attestation de vigilance aux sociétés qui ont au moins un salarié, ce qui n'est pas mon cas
2. En tant que gérant, je reste redevable des cotisations sociales à titre personnel et que je suis à jour de mes cotisations.



Bonjour,

Vous dépendez de quelle URSSAF (quelle ville?) s'il-vous-plait?

Cordialement.

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26/10/18 à 15:16
ILBDX33
Membre
nouveau
Inscrit le 26 Oct 2018
Messages: 2

Bonjour,

Pour ceux qui ont réussi une attestation, est-ce que vous pouvez indiquer auprès de quelle URSSAF et poster "en masquant les informations personnelles" le document type SVP?

D'après un service public que j'ai eu au téléphone, ça peut faire jurisprudence, mais il nous faut une base (comme ça, ça réglera le problème une bonne fois pour toute pour tout le monde).

Cordialement


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26/10/18 à 20:59
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 217
Je leur ai fait une demande d'attestation de refus il y a 2 semaines, mais je n'ai pas encore eu de retour.

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02/11/18 à 11:52
bagte
Freelance
actif
Inscrit le 17 Aoû 2016
Messages: 64
Bonjour,

je suis dans la meme situation que vous , gerant d'une EURL
je viens d'avoir accès a mon compte URSAFF
malheureusement impossible d'obtenir cette attestion (pourant il y'a bien un onglet attestion de vigilance dans mon espace)

impossible de les avoir au telepehone .. et ma SSII qui m'exige ce document avant Lundi sinon il reconduisent pas mon contrat ;(

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02/11/18 à 11:58
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 217
C'est mort pour lundi.

Jusqu'à présent, je m'en suis sorti en expliquant à mes interlocuteurs que l'URSSAF ne délivrait plus d'attestations de vigilance pour les EURL sans salariés. Dernière fois en début de mois : j'ai précisé à ma SSII que l'URSSAF n'en délivrait plus et elle n'a pas insisté.

Essayez cette option ! S'ils ont l'habitude de travailler avec des freelances, ils ont sûrement déjà été confrontés à cette situation.

S'ils ne veulent rien entendre : mon expert comptable m'avait proposé de me faire une attestation indiquant que j'étais bien à jour de mes cotisations. Je ne sais pas quelle valeur ça a, mais peut-être pouvez-vous regarder de ce côté, en attendant (patiemment) un retour de l'URSSAF (je n'ai toujours pas encore eu de retour à ma demande d'attestation de refus de délivrance formulée en début de mois).

(Vérifier aussi dans le contrat qu'il n'y ait pas de clause indiquant que le paiement est soumis à la fourniture de l'attestation de vigilance pour éviter de revivre la même situation au moment d'être payé)

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14/11/18 à 23:42
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 217
Un mois plus tard, voici leur réponse, à côté de la plaque comme attendu :

Citation:
Monsieur,
Vous avez sollicité la délivrance d'une attestation de vigilance au titre de votre mandat de gérant de la société xxx.
Je ne peux donner suite à votre demande.
En effet, l'attestation de vigilance ne peut être délivrée qu'au nom de la société et non à celui de son gérant, du fait de l'absence de caractère économique de ce statut.
Je vous prie de trouver ci-joint un document attestant de la déclaration de création de société sans personnel sous le Siret xxx, et vous invite à demander aux services fiscaux la délivrance d'une attestation en rapport avec la situation fiscale de ladite société.


Et la fameuse attestation fournie (même que Lien externe) :
Citation:
Monsieur,
Je soussigné, xxx, directeur de l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais, certifie que MR xxx a effectué une déclaration de création de société sans personnel, xxx, connue de nos services sous le N° Siret xxx à la date du xxx.
Ce document n'a pas valeur d'attestation de fourniture des déclarations et de paiement des cotisations sociales.
La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

Je ne sais pas si c'est réellement utilisable.

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15/11/18 à 08:50
bagte
Freelance
actif
Inscrit le 17 Aoû 2016
Messages: 64
j'ai reussi a voir un un conseillé ursaff au telephone , je lui ai expliqué mon besoin. Il à promis de me l'nevoyer dans une semaine .

je suis dans l'attente Smile

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15/11/18 à 11:41
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2118
Il s'est débarrassé de toi Very Happy


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Voir le profil de l'utilisateur    
16/11/18 à 08:21
bagte
Freelance
actif
Inscrit le 17 Aoû 2016
Messages: 64
j'espere pas Sad

j'ai reussi a obtenir un nouveau delais a ma ssii qui me le reclame depuis des lustres
si je ne les fourni pas ce doc avant la fin du mois , ca risque de me couter tres cher !

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16/11/18 à 09:15
Gabja
Freelance
actif
Inscrit le 06 Mai 2017
Messages: 25
Mon SSII a accepté le révèle comptable telechargeable sur le site de l'urssaf a la place de l'attestation de vigilance. Tu peux peut être leur proposer sa

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