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Urssaf : Attestation de refus de délivrance?


Urssaf : Attestation de refus de délivrance?

  
prec  1 2 3 4 5 6 7 8  suiv
16/11/18 à 12:00
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23818
Bonjour,
Gabja a écrit:
Mon SSII a accepté le révèle comptable telechargeable sur le site de l'urssaf a la place de l'attestation de vigilance. Tu peux peut être leur proposer sa
Eventuellement, avec attestation de votre expert comptable pour faire le lien entre la société et le statut TNS.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/11/18 à 21:13
bagte
Freelance
actif
Inscrit le 17 Aoû 2016
Messages: 64
jmolive a écrit:
Il s'est débarrassé de toi Very Happy


ahah tu avais bien raison , j'ai reçu le courrier de l'ursaff ,mais une attestation de refus Very Happy Very Happy car c'est pour des societés candidates a des marchés public et il me conseille de voir vavec les impots pour une attestation de situation fiscale

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19/11/18 à 22:57
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2115
Bien sûr, je les connais ces call center Confused
Il fallait lui demander son prénom / nom. Toujours demander le nom de son interlocuteur en début de conversation, ça lui coupe l'envie de dire des conneries.
Une fois qu'il te la donné, tu lui annonces que tu enregistres la conversation et que tu attends en restant en ligne de recevoir l'attestation sur ton adresse mail xy@zg.com.
Et si il proteste, tu demandes de te passer son superviseur et tu lui refais la même histoire.
Dans tous les cas, refuse d'être mis en attente, et reste en ligne ouverte.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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20/11/18 à 16:10
misterben
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Jan 2018
Messages: 2
Bonjour,
Même situation. J'ai écrit à l'URSSAF il y a un mois, sans réponse.
Aujourd'hui j'ai eu quelqu'un au téléphone. La dame de l'URSSAF m'a renvoyé vers le site des impôts, pour télécharger une attestation fiscale.
Paraîtrait qu'elle fait foi et est connue maintenant des ESN. J'attends le retour de la mienne pour savoir si ça lui suffit.
Cependant impossible d'avoir également un courrier attestant que l'URSSAF ne peut me fournir d'attestation de vigilance.
Donc pas d'autres options.

L'attestation fiscale est un document officiel aux couleurs de la direction générale des finances publiques, attestant que la société est à jour de la déclaration et paiement de TVA, ainsi que du paiement de l'impôt sur les sociétés.
Ce serait étonnant que ça ne suffise pas.

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20/11/18 à 16:19
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 205
Bha les impôts ce n'est pas la même chose que les organismes sociaux.
Ils ne collectent pas la même chose.

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20/11/18 à 16:22
misterben
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Jan 2018
Messages: 2
Oui c'est certain, mais ça semble être le seul document justifiant que notre société est à jour de ses paiements (même si on ne parle pas des mêmes paiements). C'est du côté du service juridique de l'ESN.
Je suis curieux de savoir combien de mois ou années seront nécessaires pour que cette situation (pas si rare) soit tirée au clair...
Je me demande également si la situation sera différente dans quelques mois, une fois que j'aurai bouclé mon premier exercice. Car je lis ici :
https://help.shine.fr/cote-administratif/savoir-ce-quest-une-attestation-de-vigilance
Citation:
Il n'est possible d'obtenir une attestation de vigilance uniquement si vous avez déjà effectué une déclaration de chiffre d'affaires sur net-entreprises.

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20/11/18 à 16:46
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1605
C'est un énorme bug et ils s'en foutent.

J'ai réussi a obtenir la mienne (voir quelques post précédents) mais c'est plus un coup de bol qu'autre chose.

Avec une ESN, il est souvent possible de s'arranger en leur montrant qu'on est effectivement à jour de nos cotisations par un moyen X ou Y.

Par contre pour un marché public... c'est quasi impossible.

Je suis étonné qu'il n'y ai pas plus d'artisans bloqués... je pensais au BTP mais ils doivent tous avoir au moins un salarié visiblement..

Je pense qu'a par un petit tour au tribunal administratif (mais qui a du temps a perdre pour ça...) ou un petit mot a notre député, ça risque de ne pas bouger...

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21/11/18 à 12:25
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23818
Bonjour,

Actuellement, la réponse de l'urssaf est :
- attestation vigilance impossible à avoir pour gérant majoritaire tns car cette attestation n'est faite que pour une entreprise (depuis 2016), pas pour un article 62.
- en cas d'eurl sans salarié avec gérant majoritaire, ils doivent envoyer 3 documents ensemble : refus d'attestation, attestation d'affiliation du gérant (attention : pas de vigilance) et un courrier disant de s'adresser aux impôts.

Un agent des urssaf m'a contacté par téléphone. Il doit faire remonter la problématique et les incohérences. Avec un peu de chance, j'aurais un retour.


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Cordialement,

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26/11/18 à 15:43
Enicay
Freelance
discret
Inscrit le 07 Sep 2015
Messages: 24
Bonjour,

Pour ma part j'ai fait une première demande sans retour. Puis une demande de RDV (avec le motif d'attestation de vigilance) et j'ai eu un mail de la part de l'URSSAF m'indiquant qu'en tant que gérant de SARL je ne peux obtenir une attestation de vigilance mais qu'il m'enverrait une attestation pour la société sans personnel précisant qu'à ce titre la SARL n'est pas redevable des cotisations sociales.

Au final j'ai reçu une attestation par mail certifiant que la SARL a effectué une déclaration de création de société sans personnel. Dans ce même document une annotation au stylo précisant que la SARL n'ayant pas de personnel salarié elle n'est pas redevable de cotisations sociales auprès de l'URSSAF.

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26/11/18 à 16:06
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1605
Ce qui est idiot, car vous devez bien des cotisations sociales a l'URSSAF. (tout sauf la retraite en gros si vous êtes à la CIPAV)

Sinon, moi je suis d'accord pour ne pas les payer hein! (mais je ne me fait pas de souci, pour ça, ils seraient très rapides à venir me demander des comptes).

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