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Document légales à fournir au donneur d'ordre


Document légales à fournir au donneur d'ordre

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18/02/17 à 18:19
AbdelABO
Freelance
nouveau
Inscrit le 30 Mar 2011
Messages: 6
Bonjour,

J'ai quelques questions par rapport aux documents suivants à fournir :

1-Attestation, délivrée par l'URSSAF, de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale

2-Attestation sur l'honneur d'emploi régulier de salariés étrangers soumis à autorisation de travail, à laquelle est jointe une liste nominative de ces derniers.

3-Attestation sur l'honneur du dépôt des déclarations fiscales obligatoires

Pour le 2, si on n'emploie personne, ce n'est pas obligatoire ?
Ou doit on quand même faire une attestation indiquant qu'on emploie personne ?

Pour le 2 et 3 , peut-on le faire soit même ? ou doit on passer par le comptable ?
Si on peut le faire soit-même, est-ce juste un document dans lequel on atteste sur l'honneur n'employer aucun salariés étrangers et un autre dans lequel on atteste sur l'honneur du dépôts des déclarations fiscales ?

On n'a pas besoin de faire figurer de texte de loi ?
Si vous avez des templates , je suis preneur, j'imagine que tout le monde est passé par la surtout les plus anciens.

Merci

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18/02/17 à 20:38
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 369
Pour les attestations, en demandant à votre moteur de recherche préféré, vous trouverez foison de modèles disponibles sur Internet qu'il vous suffira de compléter avec vos informations (Nom, Siret, ...).
Pour la forme, généralement, les demandeurs de ces attestation aiment bien qu'elles soient faites sur papier à entête.

Bon courage !

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18/02/17 à 21:40
AbdelABO
Freelance
nouveau
Inscrit le 30 Mar 2011
Messages: 6
Merci,
ce qui me rassure est qu'on puisse le faire soi-même.
Je pensai qu'il fallait payer un comptable pour le faire.

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