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19/02/17 à 23:25
GaFree
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Inscrit le 29 Juin 2016
Messages: 137
Bonjour,
je souhaite demander votre avis sur la nouvelle loi d'ACCRE. si j'ai bien compris, si les revenus sont inférieurs 29 421 et après c'est dégressif jusqu'à 39228. En gros, si j'ai bien compris, pour une personne qui prend une rémunération de 39228 , il ne sera pas exonérée du tout. on suppose qu'il est en eurl IS, sur les 39228 il va payer a peu près 40% c'est à dire 16000 euros à peu près. donc, 10k de plus de rémunération va lui coûter 16k de charges soit 160% de ce qu'il va avoir.donc ma question: est-ce-que ma compréhension est bonne? si oui, est-ce-que cette nouvelle loi vous parait logique? Merci

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19/02/17 à 23:47
Tap
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Presque.

L'exonération est dégressive à partir de 29421€ jusqu'à 39227€ (mais on ne connait pas encore le mode de calcul de la dégressivité).

Donc on devrait plutôt dire que pour 10k€ de rémunération en plus, il perd 13k€ d'exonération (à 29421€).

Entre les 2, il "perd" moins. Mais combien au juste, il faudra attendre le décret.

Est-ce logique? Dans la mesure où c'est un coup de rabot pour faire des économies, oui.

Après on peut partir dans le débat politique sur le bien fondé de cette modification...

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19/02/17 à 23:54
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1621
Au passage à 50k€ il gagne autant en net qu'à 30k€ (sauf qu'il cotise pour sa retraite mais bon).

Au delà il gagne plus.

Conclusion :
Ça va encore mener à des calculs compliqués pour optimiser.. et à des gérants qui se sous payent pendant 1 an pour profiter de l'accre. Quitte à payer de l'IS.

Bref, une loi mal pensée..

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19/02/17 à 23:54
mixomatose
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GaFree a écrit:
Bonjour,
donc, 10k de plus de rémunération va lui coûter 16k de charges soit 160% de ce qu'il va avoir

Ce n'est pas franchement anormal ni choquant. Avec la CIPAV, on a déjà plein de non-linéarités dans les calculs des charges sociales, où un euro de trop en rémunération peut te couter des milliers d'euros de cotisations en plus...


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20/02/17 à 00:00
GaFree
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mais deja. est-ce-que les dividendes qu'on se verse à la fin de l'année vont être compté comme rémunération ou pas? et indépendamment de la méthode de l'interpolation que va utiliser l'état. je pense qu'il y aura personne qui va déclarer 39k comme rémunération ce qui encourage les gens à garder leur ARE pendant deux ans et comme ca ils seront tranquilles.

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20/02/17 à 00:15
mixomatose
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Grand Maître
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Messages: 6961
GaFree a écrit:
mais deja. est-ce-que les dividendes qu'on se verse à la fin de l'année vont être compté comme rémunération ou pas?

Le mécanisme d'application n'est pas encore défini, donc on ignore encore comment cela s'appliquera quand les 12 premiers mois d'activités sont à cheval sur deux années civiles (ce ui est le cas général).
Si l'activité débute en milieu d'année civile, on peut penser que des dividendes versés en deuxième année seront pris en compte dans la rémunération (pour la partie >10% des fonds propres).


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20/02/17 à 06:42
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
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Messages: 24108
Bonjour,

13k d'exonération ?
Je ne comprend pas votre calcul.


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Cordialement,

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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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20/02/17 à 09:25
GaFree
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Messages: 137
sur 30k de rémunération on doit payer 13k de cotisation à peu près. et avec la nouvelle loi si la rémunération et inférieur à 30k, on sera exonéré. le calcul est pas bon?

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20/02/17 à 09:52
Tap
Freelance
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Messages: 1621
En pratique, ça sera moins de 13k car par exemple la complémentaire CIPAV sera à 0 pour la première année.

Après il y aura sans doute d'autres choses qui ne sont pas exonérées, comme la CSG, donc le gain réél doit être autour de 8K de cotisations.

Mais sans les détails du fonctionnement, on est au doigt levé.

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20/02/17 à 11:55
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
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Messages: 24108
Bonjour,

Comptez plutôt 6,5k max.

Le reste : complémentaire et csg-crds sont non concernés.

Par ailleurs, comme indiqué le montant de complémentaire de première année (déjà faible) peut être ramené à 0.


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