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10/03/17 à 10:04
jmolive
Freelance
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Messages: 2081
Bonjour,

Au cas où, vous n'auriez pas rencontré de problème sur le site web pour ceux qui l'auraient fait récemment ?

Avec Chrome, cela plante à l'identification de la société.
Avec Firefox, en fin d'étape 2, cela tourne indéfiniment dans le vide ...

Merci


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10/03/17 à 15:25
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2081
Bon, le site beugue, il faut être patient, essayer à divers moments avec divers navigateurs, ça finit par passer.

Par contre, au sujet de la confidentialité, la procédure s'est durcie :
- il y a une distinction entre micro-entreprise et petite entreprise, et les formulaires de confidentialité à remplir ne sont pas les mêmes
- la micro-entreprise a une confidentialité sur tous ses documents et ils peuvent être envoyé sur un seul fichier, ce qui est bien utile lorsqu'on prévoit d'envoyé le fichier "résumé" de la déclaration EFI d'impôts.gouv
- la petite entreprise doit uploader son compte de résultat à part des autres documents... sinon à mon avis, ciao la confidentialité. Et c'est bien écrit sur le formulaire que l'on signe, scanne et upload.

Voilà pour les infos , c'est le choc de simplification... si tu t'en rends compte et que tu ne trompes pas ...sinon, tant pis pour la confidentialité.
Very Happy

Mais en fait ce cher Greffe, il se fait de l'argent bien facile Cool
Tu fais payer ceux qui déposent.
Tu fais payer ceux qui consultent.
Une bonne loi pour obliger les moutons et c'est parti Very Happy
+ Quelques lettres de relances pour ceux traînent la patte ...


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10/03/17 à 15:48
hmg
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Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23111
Bonjour,

Vous avez vérifié la définition retenue pour micro-entreprise sur leur site ?

Celle du dépôt des comptes n'a aucun rapport avec micro-bic ou micro-bnc.

Greffe TC Paris a écrit:
DÉFINITION DES MICRO-ENTREPRISES
Celles-ci sont définies par les articles L.123-16-1 et D.123-200 du code de commerce :

Sont des micro-entreprises [...] les commerçants, personnes physiques ou personnes morales, pour lesquels, au titre du dernier exercice comptable clos et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants […] ne sont pas dépassés : le total du bilan, le montant net du chiffre d'affaires ou le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice.

Les seuils visés ci-dessus sont les suivants :

Total du bilan : 350 000 euros
Montant net du chiffre d'affaires : 700 000 euros
Nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice : 10


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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10/03/17 à 16:13
consultant49
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Inscrit le 01 Juil 2008
Messages: 146
Je ne comprends pas le bug : il suffit de charger trois fichiers pdf, pas de saisie autre que le siren dans son espace personnel

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10/03/17 à 16:17
findus
Freelance
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Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3545
jmolive a écrit:
Bon, le site beugue, il faut être patient, essayer à divers moments avec divers navigateurs, ça finit par passer.

Par contre, au sujet de la confidentialité, la procédure s'est durcie :
- il y a une distinction entre micro-entreprise et petite entreprise, et les formulaires de confidentialité à remplir ne sont pas les mêmes
- la micro-entreprise a une confidentialité sur tous ses documents et ils peuvent être envoyé sur un seul fichier, ce qui est bien utile lorsqu'on prévoit d'envoyé le fichier "résumé" de la déclaration EFI d'impôts.gouv
- la petite entreprise doit uploader son compte de résultat à part des autres documents... sinon à mon avis, ciao la confidentialité. Et c'est bien écrit sur le formulaire que l'on signe, scanne et upload.

Voilà pour les infos , c'est le choc de simplification... si tu t'en rends compte et que tu ne trompes pas ...sinon, tant pis pour la confidentialité.
Very Happy

Mais en fait ce cher Greffe, il se fait de l'argent bien facile Cool
Tu fais payer ceux qui déposent.
Tu fais payer ceux qui consultent.
Une bonne loi pour obliger les moutons et c'est parti Very Happy
+ Quelques lettres de relances pour ceux traînent la patte ...


exactement

je vois néanmoins les choses du bon coté : avant, je devais aller au GREFFE pour déposer tout ça... maintenant, je le fais en ligne ...
(gain en carburant? Laughing )

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10/03/17 à 19:03
jmolive
Freelance
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Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2081
hmg a écrit:
Bonjour,

Vous avez vérifié la définition retenue pour micro-entreprise sur leur site ?

Celle du dépôt des comptes n'a aucun rapport avec micro-bic ou micro-bnc.

Greffe TC Paris a écrit:
DÉFINITION DES MICRO-ENTREPRISES
Celles-ci sont définies par les articles L.123-16-1 et D.123-200 du code de commerce :

Sont des micro-entreprises [...] les commerçants, personnes physiques ou personnes morales, pour lesquels, au titre du dernier exercice comptable clos et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants […] ne sont pas dépassés : le total du bilan, le montant net du chiffre d'affaires ou le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice.

Les seuils visés ci-dessus sont les suivants :

Total du bilan : 350 000 euros
Montant net du chiffre d'affaires : 700 000 euros
Nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice : 10


Incroyable ... comment ajouter le plus de confusion possible avec le CHOC de simplification Laughing
Merci HMG, je n'ai pas fini, j'allais justement uploader mes documents splittés, je vais revenir en arrière...


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11/03/17 à 15:29
weload
Freelance
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Inscrit le 12 Oct 2016
Messages: 71
Oui je me suis justement planté de formulaire fin 2016 entre petite et microentreprise, du coup mon depot avait ete refuse malgré les frais bien payés.

J'avais fait le deuil de ces quelques frais (pas cherché a les récupérer) mais j ai eu la bonne suprise il y a quelques jours de recevoir un chèque de remboursement du greffe.

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06/03/19 à 17:19
findus
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Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3545
bonjour

pour déposer ses comptes sur infogreffe, il faut désormais PAYER un certificat ??

vous avez également rencontré ce problème ?

Cordialement,
Findus

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06/03/19 à 17:48
consultant49
Freelance
très actif
Inscrit le 01 Juil 2008
Messages: 146
Bonjour
Non j'ai mon compte infogreffe et je dépose mes comptes en payant 46 euros

Attention au document de déclaration de confidentialité (comptes ou compte de résultat seulement)

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07/03/19 à 22:24
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3545
bizarre, sur infogreffe paris il me faut une certificat pour continuer à déposer

tout' façon, je crois que ça sert à rien de déposer, la plupart ne le font pas et ne sont pas inquiété...

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