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SASU à l'IR dividendes mensuels dès la 1ère année


SASU à l'IR dividendes mensuels dès la 1ère année

  
1 2  suiv
28/02/17 à 17:03
Cyprian
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Fév 2017
Messages: 1
Bonjour à tous,

Je parcours le forum depuis plusieurs heures ainsi que d'autres sites d'information et je m'interroge sur l'aspect légal de ce que me propose mon expert comptable.

En effet, je souhaite passer de AE à un régime classique (je suis dev web, 100k de CA), mon EC me conseille une SASU à l'IR, sans salaire, avec versement par dividendes quand je veux (simple virement depuis le compte), et donc dès la première année. Il me dit que c'est légal (bien que profitant d'un certain flou juridique) à condition de s'enregistrer à un centre agrée et de payer 15,5% de cotisation (au lieu des 8% normalement imputable aux revenus professionnels).

Cependant je lis partout que les dividendes d'une SASU ne peuvent en aucun cas être versés la première année (puisque calculés à partir du bénéfice du premier exercice), mais mon expert comptable argue le fait que ce ne sont pas des dividendes mais des quote-parts de résultats, ce petit jeu sur les mots suffirait à rendre le tout valable.

Question plus générale maintenant, je ne suis pas spécialement fan de ne pas bénéficier de couverture sociale ni de cotiser à la retraite. L'argument pour la retraite de la part de mon EC étant de dire "tu es jeunes, c'est que pendant quelques années, et puis la retraite on es pas sûr d'en avoir une de toute façon donc autant mettre de l'argent sous le matelas". Vaut-il mieux que j'opte plutôt pour une EURL classique avec versement de salaire et être affilié au RSI (ce que j'aimerai potentiellement éviter...), ou une SASU avec versement d'un salaire minimum pour retraite + cotisation, et verser le reste en dividendes ?

Je suis un peu perdu, un peu d'aide serait la bienvenue, merci à vous Smile

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28/02/17 à 17:40
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 381
Vous avez dû mal comprendre ce que vous a dit votre EC.
La notion de dividendes n'existe pas en SASU IR.

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28/02/17 à 18:58
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6794
Il n'y a pas d'astuce ou de jeu sur les mots : dans une SASU à l'IR, votre revenu imposable c'est 100% du bénéfice de la SASU, distribué ou pas. Et comme dans une EI, vous pouvez prendre des avances, dès la première année, ce ne sont pas des dividendes.

Le très gros inconvénient, c'est que les années non cotisées pour la retraite vous pénalisent doublement :
1) vous ne cotisez pas pour la retraite, donc moins de points acquis
2) vous perdez ces années au compte des années cotisées, ce qui entraine un abattement sur le montant de la retraite calculée en 1).
Donc je ne pense pas que le conseil qui vous est donné soit très judicieux.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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28/02/17 à 19:36
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2270
Cyprian a écrit:
et être affilié au RSI (ce que j'aimerai potentiellement éviter...)


Bonjour,

Pourquoi ?

Cyprian a écrit:
ou une SASU avec versement d'un salaire minimum pour retraite + cotisation, et verser le reste en dividendes ?


C'est une bêtise. Si vous vous versez le minimum, le SMIC, en SASU, vous serez SYNTEC. En cas de gros coup dur de santé ou de grave accident vous laissant invalide jusqu'à la fin de vos jours, vous toucherez au pif et au mieux, 80% du SMIC jusqu'à l'âge officiel de votre retraite.

Pas terrible pour vivre et vous loger alors que vous venez de quitter un salaire confortable, je suppose, et 80% d'un bon salaire, ça donne dans cette situation un maintien de revenu quand même plus acceptable.

Juste un rappel, les dividendes ne sont pas un salaire brut et n'entraînent aucun avantage sur les droits à retraite et à la prévoyance. Et qu'on le veuille ou non, on peut parier que la manne supposée des dividendes dans leur forme actuelle ne durera pas aussi longtemps que les contributions.

On s'aperçoit fréquemment sur ce type de questions, que bien des freelances en puissance, en espérant un accroissement de leurs revenus, arrivent paradoxalement à une situation réelle nettement plus précaire.


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Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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03/03/18 à 11:06
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 466
mixomatose a écrit:
Il n'y a pas d'astuce ou de jeu sur les mots : dans une SASU à l'IR, votre revenu imposable c'est 100% du bénéfice de la SASU, distribué ou pas. Et comme dans une EI, vous pouvez prendre des avances, dès la première année, ce ne sont pas des dividendes.

Le très gros inconvénient, c'est que les années non cotisées pour la retraite vous pénalisent doublement :
1) vous ne cotisez pas pour la retraite, donc moins de points acquis
2) vous perdez ces années au compte des années cotisées, ce qui entraine un abattement sur le montant de la retraite calculée en 1).
Donc je ne pense pas que le conseil qui vous est donné soit très judicieux.


Excusez mon intervention, mais je viens de poster sur une autre file l'argument majeur qui fait que le conseil n'est pas judicieux (sans l'avoir bordé de précautions, au minimum !) : malgré le fait de ne pas se servir de salaires en SASU à l'IR, vos "dividendes", en réalité la quote-part de résultat, risquent d'être assujettis aux cotisations sociales ordinaires du travail. Le risque étant d'autant plus fort que vous vous les ferez avancer !

[Source] (...) la clé se trouve non pas dans le §260 du Bofip cité (BOI-IS-CHAMP-20-20-20-20-20140325), mais dans le §250 qui le précède, où tout est dit :
"En plus des cotisations sociales qui sont SUSCEPTIBLES de s'appliquer, la quote-part de revenus revenant à l'associé personne physique fait l'objet de prélèvements sociaux dès lors que l'associé à son domicile fiscal situé en France(...)".

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18/03/18 à 12:13
charly75
Freelance
discret
Inscrit le 30 Sep 2017
Messages: 24
encore faut-il prouver que la qoute part est une rémunération

il y a un flou c'est sur mais aujourd'hui c'est au pif

apres je pense que se verser des quotes part tous les mois risque effetivement d'éveiller l'administration en cas de controle

si versement en fin d'année je pense que ca passe aujourd'hui

enfin, je ne suis pas d'accord, aujourd'hui les quotes part sur SASU IR c'est du 8% et non pas 15,5%, je connais plusieurs personnes dans ce cas depuis plusieurs années ...


Membre-122685 a écrit:
mixomatose a écrit:
Il n'y a pas d'astuce ou de jeu sur les mots : dans une SASU à l'IR, votre revenu imposable c'est 100% du bénéfice de la SASU, distribué ou pas. Et comme dans une EI, vous pouvez prendre des avances, dès la première année, ce ne sont pas des dividendes.

Le très gros inconvénient, c'est que les années non cotisées pour la retraite vous pénalisent doublement :
1) vous ne cotisez pas pour la retraite, donc moins de points acquis
2) vous perdez ces années au compte des années cotisées, ce qui entraine un abattement sur le montant de la retraite calculée en 1).
Donc je ne pense pas que le conseil qui vous est donné soit très judicieux.


Excusez mon intervention, mais je viens de poster sur une autre file l'argument majeur qui fait que le conseil n'est pas judicieux (sans l'avoir bordé de précautions, au minimum !) : malgré le fait de ne pas se servir de salaires en SASU à l'IR, vos "dividendes", en réalité la quote-part de résultat, risquent d'être assujettis aux cotisations sociales ordinaires du travail. Le risque étant d'autant plus fort que vous vous les ferez avancer !

[Source] (...) la clé se trouve non pas dans le §260 du Bofip cité (BOI-IS-CHAMP-20-20-20-20-20140325), mais dans le §250 qui le précède, où tout est dit :
"En plus des cotisations sociales qui sont SUSCEPTIBLES de s'appliquer, la quote-part de revenus revenant à l'associé personne physique fait l'objet de prélèvements sociaux dès lors que l'associé à son domicile fiscal situé en France(...)".

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18/03/18 à 19:25
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23150
Bonjour,

Faire une chose pendant des années ne veut pas dire qu'elle passera lors d'un contrôle.

SASU IRPP est un mauvais calcul pour gagner souvent peu au final par rapport à une EURL IS, on se retrouve :
- avec des risques importants
- une protection sociale réduite ou inexistante

Pour rappel : Il n'y a pas à prouver que des acomptes sur dividendes versés la première année sont une rémunération. Tout simplement car : cela ne peut pas être de dividendes (acompte sur dividendes = règles à respecter --> impossible la première année).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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03/05/19 à 13:36
Maya-Rmb
Freelance
actif
Inscrit le 04 Jan 2019
Messages: 28
mixomatose a écrit:
Il n'y a pas d'astuce ou de jeu sur les mots : dans une SASU à l'IR, votre revenu imposable c'est 100% du bénéfice de la SASU, distribué ou pas. Et comme dans une EI, vous pouvez prendre des avances, dès la première année, ce ne sont pas des dividendes...

Bonjour,
Pour prendre des avances, quelle est la démarche à suivre svp? Approbation d'un bilan provisoire par un CAC?
Merci d'avance.

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03/05/19 à 14:36
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6794
Non,
vous piochez directement dans la caisse, sans formalités. Laughing
(comptablement, il suffit d'enregistrer une "avance de distribution de résultat").


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03/05/19 à 14:48
Maya-Rmb
Freelance
actif
Inscrit le 04 Jan 2019
Messages: 28
mixomatose a écrit:
Non,
vous piochez directement dans la caisse, sans formalités. Laughing
(comptablement, il suffit d'enregistrer une "avance de distribution de résultat").

Et pour la déclaration d'impôts, déclarer dans quelle(s) case(s) ?
Merci.

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