SASU à l'IR dividendes mensuels dès la 1ère année

Bonjour à tous,

Je parcours le forum depuis plusieurs heures ainsi que d'autres sites d'information et je m'interroge sur l'aspect légal de ce que me propose mon expert comptable.

En effet, je souhaite passer de AE à un régime classique (je suis dev web, 100k de CA), mon EC me conseille une SASU à l'IR, sans salaire, avec versement par dividendes quand je veux (simple virement depuis le compte), et donc dès la première année. Il me dit que c'est légal (bien que profitant d'un certain flou juridique) à condition de s'enregistrer à un centre agrée et de payer 15,5% de cotisation (au lieu des 8% normalement imputable aux revenus professionnels).

Cependant je lis partout que les dividendes d'une SASU ne peuvent en aucun cas être versés la première année (puisque calculés à partir du bénéfice du premier exercice), mais mon expert comptable argue le fait que ce ne sont pas des dividendes mais des quote-parts de résultats, ce petit jeu sur les mots suffirait à rendre le tout valable.

Question plus générale maintenant, je ne suis pas spécialement fan de ne pas bénéficier de couverture sociale ni de cotiser à la retraite. L'argument pour la retraite de la part de mon EC étant de dire "tu es jeunes, c'est que pendant quelques années, et puis la retraite on es pas sûr d'en avoir une de toute façon donc autant mettre de l'argent sous le matelas". Vaut-il mieux que j'opte plutôt pour une EURL classique avec versement de salaire et être affilié au RSI (ce que j'aimerai potentiellement éviter...), ou une SASU avec versement d'un salaire minimum pour retraite + cotisation, et verser le reste en dividendes ?

Je suis un peu perdu, un peu d'aide serait la bienvenue, merci à vous

Il n'y a pas d'astuce ou de jeu sur les mots : dans une SASU à l'IR, votre revenu imposable c'est 100% du bénéfice de la SASU, distribué ou pas. Et comme dans une EI, vous pouvez prendre des avances, dès la première année, ce ne sont pas des dividendes.

Le très gros inconvénient, c'est que les années non cotisées pour la retraite vous pénalisent doublement :
1) vous ne cotisez pas pour la retraite, donc moins de points acquis
2) vous perdez ces années au compte des années cotisées, ce qui entraine un abattement sur le montant de la retraite calculée en 1).
Donc je ne pense pas que le conseil qui vous est donné soit très judicieux.

mixomatose a écrit:

Il n'y a pas d'astuce ou de jeu sur les mots : dans une SASU à l'IR, votre revenu imposable c'est 100% du bénéfice de la SASU, distribué ou pas. Et comme dans une EI, vous pouvez prendre des avances, dès la première année, ce ne sont pas des dividendes. Le très gros inconvénient, c'est que les années non cotisées pour la retraite vous pénalisent doublement : 1) vous ne cotisez pas pour la retraite, donc moins de points acquis 2) vous perdez ces années au compte des années cotisées, ce qui entraine un abattement sur le montant de la retraite calculée en 1). Donc je ne pense pas que le conseil qui vous est donné soit très judicieux.

Excusez mon intervention, mais je viens de poster sur une autre file l'argument majeur qui fait que le conseil n'est pas judicieux (sans l'avoir bordé de précautions, au minimum !) : malgré le fait de ne pas se servir de salaires en SASU à l'IR, vos "dividendes", en réalité la quote-part de résultat, risquent d'être assujettis aux cotisations sociales ordinaires du travail. Le risque étant d'autant plus fort que vous vous les ferez avancer !

[Source] (...) la clé se trouve non pas dans le §260 du Bofip cité (BOI-IS-CHAMP-20-20-20-20-20140325), mais dans le §250 qui le précède, où tout est dit :
"En plus des cotisations sociales qui sont SUSCEPTIBLES de s'appliquer, la quote-part de revenus revenant à l'associé personne physique fait l'objet de prélèvements sociaux dès lors que l'associé à son domicile fiscal situé en France(...)".

Bonjour,

Faire une chose pendant des années ne veut pas dire qu'elle passera lors d'un contrôle.

SASU IRPP est un mauvais calcul pour gagner souvent peu au final par rapport à une EURL IS, on se retrouve :
- avec des risques importants
- une protection sociale réduite ou inexistante

Pour rappel : Il n'y a pas à prouver que des acomptes sur dividendes versés la première année sont une rémunération. Tout simplement car : cela ne peut pas être de dividendes (acompte sur dividendes = règles à respecter --> impossible la première année).