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TVA sur la vente d'applications iOS


TVA sur la vente d'applications iOS

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02/03/17 à 15:11
legom
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Mar 2017
Messages: 1
Bonjour,

Je vends une application mobile sur l'app store d'Apple.

Lorsqu'un utilisateur fait un paiement in app, il dépense 0.99€

Sur ces 0.99€, Apple me reverse 0.58€ sur mon compte pro (Je suis une SAS).

D'après mes calculs, je suppose qu'Apple paye 20% de TVA 0.99€ TTC => 0.825€ HT
Puis prend sa marge de 30%: 0.825€ => 0.5775€ Soit 0.58€ en arrondissant

Cela voudrait dire qu'ils me reversent le prix hors taxe, je n'ai donc pas à repayer la TVA ?
Comment du coup comment le rentrer au niveau comptable ? Je dois faire une facture avec la TVA ?
Mais du coup je vais devoir repayer la TVA puisqu'Apple est assujetti à la TVA ?

Je suis complètement perdu merci d'avance pour votre aide !

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02/03/17 à 15:26
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6795
SI c'est comme pour Google, c'est une prestation de service export, que tu enregistres sans TVA.
Il faut seulement faire une déclaration européenne de service mensuelle sur le site des douanes.


_________________
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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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16/03/17 à 16:27
anita0405
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Mar 2017
Messages: 1
Bonjour,

Je me permets de rebondir également sur le sujet.
Je développe une application mobile, utilisable dans le monde entier.
Comment cela se passe-t-il au niveau de la TVA avec iTunes et Google Play ?

Merci par avance pour votre retour.

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