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recours mauvaise information pole emploi/ARCE Pays de Loire


recours mauvaise information pole emploi/ARCE Pays de Loire

  
1 2  suiv
04/03/17 à 13:18
challans
Freelance
discret
Inscrit le 04 Mar 2017
Messages: 10
Bonjour
J'ai crée une micro-entreprise en suivant les conseils du Pôle-emploi pour obtenir l'ARCE et celui-ci a fourni des mauvaises informations. Ce qui conditionne la demande d'ARCE est la date de création d'entreprise et non la date de demande ou de dépôt de la demande d'ARCE, or l'on m'a dit l'inverse.
Le prévisionnel vu avec mon banquier pour un nouvel emprunt ne peut plus tenir compte du reversement sous forme de capital que permettait le dispositif ARCE.
J'ai saisi le Médiateur mais sa réponse négative est stéréotypé.
Quels sont mes recours sachant que le Médiateur botte en touche?

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05/03/17 à 16:34
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24088
Bonjour,

Vous n'avez pas donné un exemple avec dates pour expliquer votre problème. Là cela semble abstrait.

Vous avez bien le droit à l'ARE pour l'instant ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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05/03/17 à 17:46
challans
Freelance
discret
Inscrit le 04 Mar 2017
Messages: 10
Oui j'ai bien droits à l'ARE pour l'instant.

J'ai saisi le Médiateur suite à de fausses informations concernant la possibilité de bénéficier de l'ARCE.

Objet : Requête
Monsieur le Médiateur
Pôle-Emploi de Challans à répondu à l'objet de ma demande d'ARCE en s'appuyant sur une précision réglementaire, c'est à dire que c'est la date la plus tardive qui compte pour le calcul de l'ARCE.
Cependant on m'avait dit de déposer une demande d'ARCE que lorsque les droits au rechargement seraient calculés et pas avant indépendemment de la date de création d'entreprise. Que ce serait la date d'obtention de l'ACCRE qui ferait fois même si celle-ci était antérieure à la date de rechargement des droits.
Ce n'est pas faute d'avoir fait le nécessaire auprès du Pôle-Emploi pour avoir recu des informations erronées.
Dans ce courrier recu de Pôle-emploi, il n'est pas fait mention du déroulement d'un entretien et des motifs de ma contestation valant une perte de chance et un préjudice certain.
Sur le bien fondé de la date de création d'entreprise après avoir été induit en erreur, je n'ai pas reçu non plus de réponse à un courrier envoyé à Pôle-emploi (cf pièce jointe).
Pouvez-vous examiner ma demande au regard de la réponse négative du Pôle-Emploi de Challans pour obtenir l'ARCE.
Je reste à votre disposition pour vous communiquer un enregistrement de conversation téléphonique au 39.49 où le conseiller dit d'attendre le rrechargements des droits pour déposer une demande d'ARCE indépendamment de la date de création d'entreprise.

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05/03/17 à 18:02
challans
Freelance
discret
Inscrit le 04 Mar 2017
Messages: 10
Pour être plus précis : voiçi un second courrier envoyé pour la médiation où l'on retrouve des dates.
www.adrive.com/public/Jg5tyy/CourrierM%C3%A9diateur2.odt


Et pour faire court voiçi la réponse de la demande de médiation.
Code:
"la demande d'ARCE est déterminée selon l'indemnisation chômage en cours au moment de la création d'entreprise et non pas sur la base d'un nouveau calcul octroyé à un rechargement des droits".

Pour le reste du courrier c'est du Blabla.

Le seul élément factuel pour prouver que j'ai été mal conseillé
est un enregistrement téléphonique
où un conseiller dit:
Je cite, « d'attendre le rechargement des droits pour demander
l'ARCE pour bénéficier d'un capital plus important » et
« que sur les textes il n'y a pas de soucis » « même si l'entreprise
est crée ».
L'enregistrement téléphonique est instructif
et très long et l'interlocuteur a mis la conversation sur attente
afin de se renseigner auprès d'une tierce personne
pour confirmer ses propos.
Malheureusement cet enregistrement n'a pas été étudié pour
procéder à une étude approfondie de ma demande.

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05/03/17 à 18:47
challans
Freelance
discret
Inscrit le 04 Mar 2017
Messages: 10
Si vous souhaitez je peux poster içi la réponse négative du Médiateur à ma requête.

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05/03/17 à 19:02
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2421
Bonjour,

On vous a effectivement très mal conseillé !

Si j'en crois ce que je lis sur le Net à ce sujet, vous allez avoir bien du mal à vous en sortir:
Lien externe
Lien externe

Le système des droits rechargeables est mal foutu en fait. Le pire c'est que vous ne pouvez pas fermer votre entreprise pour en ouvrir une autre dans l'espoir d'obtenir cet ARCE car PE ne vous accordera pas l'ACCRE une deuxième fois.

Il faudrait peut-être tenter le Médiateur de la République ou, à défaut, trouver une bonne âme (ou plusieurs) pour vous prêter ce capital manquant que vous pourrez lui rembourser grâce à vos ARE.

Je comprend en tout cas votre malaise...

Courage

--
François

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05/03/17 à 19:10
challans
Freelance
discret
Inscrit le 04 Mar 2017
Messages: 10
Oui je pense aussi (merci pour les liens) mais je ne toucherais dans mon cas pas grand-chose de l'ARE, c'est à dire rien car l'ARE ne sert que de complément. D'où également l'intérêt de l'ARCE.

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05/03/17 à 19:37
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2421
challans a écrit:
Oui je pense aussi (merci pour les liens) mais je ne toucherais dans mon cas pas grand-chose de l'ARE, c'est à dire rien car l'ARE ne sert que de complément. D'où également l'intérêt de l'ARCE.


Mais l'ARCE permet simplement de récupérer 45% de vos droits restants. Vous ne toucherez ensuite plus d'ARE. Donc si ces droits sont faibles, je ne comprend pas très bien...

--
François

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05/03/17 à 19:47
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24088
Bonjour,

Je ne comprend pas non plus. L'arce est proportionnel à l'are.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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05/03/17 à 20:23
challans
Freelance
discret
Inscrit le 04 Mar 2017
Messages: 10
C'est que le rechargement des droits était fixé au 4 janvier 2017 et que l'entreprise a été crée deux mois avant. Donc l'ARCE aurait était calculé sur les droits restant à courir. Pour pouvoir bénéficier de l'ARCE "plein pot" il aurait fallut créer l'entreprise après le 4 janvier.

la demande d'ARCE est déterminée selon l'indemnisation chômage en cours au moment de la création d'entreprise.

Il n'y a pas eu d'étude approfondie à ma demande et ni Pôle-emploi ni le Médiateur de Pôle-emploi ne reconnaissent que des l'on m'a faussement informé. On m'a dit de crée l'entreprise et d'attendre le rechargement des droits environ 60 jours plus tard pour faire une demande d'ARCE.

Il existe un préjudice qui repose sur le fondement de la responsabilité de Pôle-emploi qui à indiqué le contraire du texte de loi du régime chomage.

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