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05/03/17 à 17:55
developpeur44
Freelance
actif
Inscrit le 05 Sep 2016
Messages: 32
Bonjour à tous,

Sur le site des services publics, je lis ceci :

Citation:

"Depuis avril 2015
Depuis le 1er avril 2015, le taux de l'aide est de 45 %.

Cette baisse est temporaire pour 2 ans. Elle ne concerne que les personnes réunissant les conditions d'obtention de l'Arce (création ou reprise d'entreprise et obtention de l'ACCRE) à compter du 1er avril 2015."


Est-ce que cela signifie que si une personne est éligible à l'ARCE à partir du 1 Avril 2017 percevra 50% des ses droits restants au lieu de 45% ?

Si oui, quid d'une création d'entreprise avant le 1 Avril 2017 mais une obtention de l'ACCRE après cette date ? quel pourcentage est retenu ?

Je ne m'y connais pas en interprétation de textes juridiques c'est pour cela que je sollicite votre aide

Merci par avance

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06/03/17 à 11:02
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 280
Je ne vois pas où est marqué "50%" ?
C'est 45%, en deux fois (une a la création l'autre 6mois après (la première fois c'est automatique à la demande, la deuxième partie il faut venir toquer chez PE sinon ils font rien Smile )

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06/03/17 à 12:20
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2378
Bonjour,

developpeur44 a écrit:

Si oui, quid d'une création d'entreprise avant le 1 Avril 2017 mais une obtention de l'ACCRE après cette date ? quel pourcentage est retenu ?


Il avait été dit effectivement que le taux de 45% serait provisoire, d'avril 2015 à avril 2017. Mais le texte de loi évoque une étude à réaliser à la fin de ces deux années pour évaluer l'impact de l'ARCE.

A ma connaissance cette étude n'a pas été menée. Donc prudence, surtout pendant cette période de campagne. Il n'est pas certain que le taux repasse à 50% automatiquement. Un décret peut venir prolonger le taux actuel.

Le mieux serait d'interroger votre député. C'est le moment ou jamais. Wink

Cordialement

--
François

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06/03/17 à 22:17
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23121
Bonjour,

Par ailleurs, cela a déjà été aussi 45% à titre provisoire avant ces deux ans...


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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24/04/17 à 00:32
Stephane23
Freelance
actif
Inscrit le 23 Avr 2017
Messages: 25
Bonsoir,

Je confirme qu'actuellement (début 2017) le montant de l'ARCE est bien de :

- 22.5% du solde pole emploi restant au moment de la création d'entreprise versé au moment de la demande d'ARCE (qui peut être plusieurs mois après) (les indemnités éventuellement perçues entre temps seront retranchées)

- 22.5% à la date de la création d'entreprise + 6mois

Au delà, les 55% d'indemnités restantes sont gelées et ne peuvent être touchées qu'en cas de radiation de l'entreprise et réinscription en tant que chercheur d'emploi classique.

Stéphane,

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24/04/17 à 14:08
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23121
Bonjour,

De toute façon, si les 45% sont applicables jusqu'à avril, les 50 ne reviennent qu'en mai s'ils reviennent.


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Cordialement,

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24/04/17 à 14:36
Stephane23
Freelance
actif
Inscrit le 23 Avr 2017
Messages: 25
Il y a actuellement des modifications de l'ARCE qui sont en discution, je n'ai pas connaissance de ce retour à 50%, mais je sais que pour le moment il est prévu que les demande d'ARCE effectuées à partir de l'automne 2017 seront affectées par les délais de carence.

Pour rappel, l'ARCE est un moyen de supprimer le délai de carence pole emploi.

Actuellement, la première partie (22.5%) est versée au moment de la création d'entreprise. Avec la nouvelle règle elle sera versée au moment ou aurait été donnée la première ARE journalière.

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