Refus règlement de facture

Quels étaient les termes du contrat sur les possibilités de rupture anticipé (préavis, raison, etc.) ?

On y retrouve souvent 1 mois de préavis. Des fois pas de préavis dans le cas ou le client final arrête son projet.

Vu ton discours, il me semble que tu n'es plus en place en régie.

Je ne comprends pas la période "quelques jours d'attente à domicile". Si SSII_2 te vire du jour au lendemain, tu appelles dans la seconde SSII_1 pour discuter du problème immédiatement. Tu n'aurais jamais du laisser passer quelques jours. Un problème, un signe d'une fin de mission, tu appelles directement ton client à toi pour lui en faire part et en faisant bien attention que le client et ou intermédiaire soit bien au courant de ce contact.

SSII_2 n'a pas à refuser de signer ton CRA, sauf s'il considère qu'il est faux (ce serait le cas que tu as mis des jours que tu n'as pas effectué). Il n'a aucun droit de refuser de te le signer parcque le client refuse de payer (ca sent la belle magouille). S'il refuse de signer, a toi de le relancer SSII_2 par mail avec copie courrier avec Accusé de réception, avec SSII_1 en copie (et une copie aussi en LRAR) pour lui rappeler son obligation de le signer. SSII_2 n'est pas ton client mais c'est lui qui refuse de te signer un document très important pour toi.

Ensuite discute avec SSII_1 sur cette fin de mission et du non respect du préavis s'il y en a un.

As-tu bien un écrit signifiant de la part de SSII_2 sa volonté ou sa décision d'arrêter la mission ?

Il faut aller vite, car il me semble que SSII_2 a bien compris que sur un malentendu, elle arriverait à te mettre les jours du deuxième mois dans le fion.

mtbigda a écrit:

Merci pour la réaction: Préavis : 30 jours si résiliation à mon initiative. Information de SSII_1: le vendredi, SSII_2 me demande au téléphone de ne pas venir le Lundi suivant, le temps qu'il discute avec le client final, j'attends donc le lundi, le mardi, le mercredi j'informe SSII_1 d'une difficulté probable. SSII_1 appelle SSII_2 puis me rappelle pour me dire que la prestation est suspendue. Je n'ai jamais reçu comme stipulé dans le contrat de notification (LR) de résiliation du contrat. SSII_2 ne souhaite pas que je prenne contact avec le client pour simplement m'informer de la situation. En effet je ne suis plus en RÉGIE chez le client puisque je n'y vais plus. SSII_1 et SSII_2 se renvoient la balle; SSII_2 ne veut pas signer le CRA ( car selon lui le client refuse de payer - il faut préciser que nous sommes plusieurs consultant SSII_2 chez le client dont certains au FORFAIT - ). SSII_1 ne veut pas payer car SSII_2 n'a pas signé. J'ai déjà envoyer plusieurs mails à SSII_2 avec copie à SSII_1 sans succès. Voilà le schmilblick! Merci

Il n'est pas prévu de résiliation à l'initiative du client ou de SSII_2 ? Si c'est le cas, ils n'ont pas le droit de résilier ton contrat et te doivent les 60 jours !

Est-ce que tu as par écrit (par mail donc) le refus de SSII_2 de signer ton CRA pour la seule et unique raison que soit-disant le client ne veut pas payer ?

Si oui, tu édites ta facture et tu l'envoi à SSII_1 avec l'échange mail qui précise la non signature du CRA au seul prétexte que le client final ne veut pas payer (cette raison n'autorise pas SSII_2 à ne pas signer).

En deuxième temps, et en fonction de la réponse à ma première question, tu les menace de leur facturer en plus tout ou partie des 40 jours restants car il n'était pas prévu par le contrat qu'ils puissent se désister en cours de route. Tu peux même pousser (et faudrait pas se géner à ta place, ils te prennent bien pour un jambon) à vraiment essayer de te les faire payer les 60 jours. Peu importe qu'ils signent le CRA ou non.

Nom de la SSII_2 truandeuse en mp s'il vous plait

Et bonne chance

Hans a écrit:

ExtazZ a écrit: Nom de la SSII_2 truandeuse en mp s'il vous plait Et bonne chance A mon avis, le nom doit commencer par A..

Y'a un "R" dans le nom, ou plutot un "E" ?


En tout cas pour l'une des deux, du temps où j'ai été salarié chez eux j'en ai d'excellentes à raconter... Dans le genre modification du CRA à l'insu du consultant, fiche de paye truquées pour sauter des CP etc...

comment ils ont su que le client ne va pas payer? je pense qu'ils essayent de te piquer la dernière facture. est-ce-que déjà t'as la CRA signé par le client final? dans ton contrat , le nom du client final est indiqué? essaye de contacter le client déjà pour avoir plus d'éclaircissement sur la situation. J'ai peur qu'il y a eu un arrangement entre le client et SSII2 pour te remplacer en lui offrant un mois gratuit( celui que t'as travaillé).je pense qu'il faut commencer à collecter les preuves car ils ne sont pas partis pour payer.
sinon, tu peux nous donner le nom de la SSII stp? ça va permettre aux autres d'éviter de tomber dans le même piégé. merci