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Refus règlement de facture


Refus règlement de facture

  
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06/03/17 à 13:07
mtbigda
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Mar 2017
Messages: 5
Bonjour à tous,

Ma situation : Placé en REGIE chez un client final par l'intermédiaire de deux SSII - SSII_1 (avec qui je suis en contrat) et SSII_2 (fournisseur du client final) pour 60 jours. Au bout de 20 jours, SSII_2 décide d'interrompre la mission ; motif « le client est mécontent » (je ne l'ai pas ressenti – j'étais plutôt en bon terme avec le client. Bon qui sait ?). Les 20 jours effectivement travaillés sont repartis sur deux mois : le premier mois, SSII_2 signe mon CRA (en fait fiche de présence) ce qui permet à SSII_1 de régler ma facture. Le deuxième mois, SSII_2 refuse de signer mon CRA, pour motif le client refuse de payer (Quoi ? Je n'en sais rien) en conséquence SSII_1 ne veut pas régler ma facture du deuxième mois puisqu'il n'a pas reçu le CRA signé de SSII_2.
Information complémentaires : C'est moi qui informe par téléphone SSII_1 après quelques jours d'attente à domicile de la probable interruption de la mission. A ce jour je n'ai reçu ni de SSII_1 ni de SSII_2 aucun document formel de rupture de contrat.
Question : Quelqu'un a-t' il déjà vécu une telle situation ? Comment en sortir ? Puis-je me retourner vers le client final chez qui j'ai physiquement travaillé et qui a directement profité de mon travail, pour exiger le règlement de ces jours travaillés ?

Merci par avance pour vos retours

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06/03/17 à 14:23
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 486
Quels étaient les termes du contrat sur les possibilités de rupture anticipé (préavis, raison, etc.) ?

On y retrouve souvent 1 mois de préavis. Des fois pas de préavis dans le cas ou le client final arrête son projet.

Vu ton discours, il me semble que tu n'es plus en place en régie.

Je ne comprends pas la période "quelques jours d'attente à domicile". Si SSII_2 te vire du jour au lendemain, tu appelles dans la seconde SSII_1 pour discuter du problème immédiatement. Tu n'aurais jamais du laisser passer quelques jours. Un problème, un signe d'une fin de mission, tu appelles directement ton client à toi pour lui en faire part et en faisant bien attention que le client et ou intermédiaire soit bien au courant de ce contact.

SSII_2 n'a pas à refuser de signer ton CRA, sauf s'il considère qu'il est faux (ce serait le cas que tu as mis des jours que tu n'as pas effectué). Il n'a aucun droit de refuser de te le signer parcque le client refuse de payer (ca sent la belle magouille). S'il refuse de signer, a toi de le relancer SSII_2 par mail avec copie courrier avec Accusé de réception, avec SSII_1 en copie (et une copie aussi en LRAR) pour lui rappeler son obligation de le signer. SSII_2 n'est pas ton client mais c'est lui qui refuse de te signer un document très important pour toi.

Ensuite discute avec SSII_1 sur cette fin de mission et du non respect du préavis s'il y en a un.

As-tu bien un écrit signifiant de la part de SSII_2 sa volonté ou sa décision d'arrêter la mission ?

Il faut aller vite, car il me semble que SSII_2 a bien compris que sur un malentendu, elle arriverait à te mettre les jours du deuxième mois dans le fion.

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06/03/17 à 15:42
mtbigda
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Mar 2017
Messages: 5
Merci pour la réaction:

Préavis : 30 jours si résiliation à mon initiative.

Information de SSII_1: le vendredi, SSII_2 me demande au téléphone de ne pas venir le Lundi suivant, le temps qu'il discute avec le client final, j'attends donc le lundi, le mardi, le mercredi j'informe SSII_1 d'une difficulté probable. SSII_1 appelle SSII_2 puis me rappelle pour me dire que la prestation est suspendue. Je n'ai jamais reçu comme stipulé dans le contrat de notification (LR) de résiliation du contrat.

SSII_2 ne souhaite pas que je prenne contact avec le client pour simplement m'informer de la situation.

En effet je ne suis plus en RÉGIE chez le client puisque je n'y vais plus.

SSII_1 et SSII_2 se renvoient la balle; SSII_2 ne veut pas signer le CRA ( car selon lui le client refuse de payer - il faut préciser que nous sommes plusieurs consultant SSII_2 chez le client dont certains au FORFAIT - ). SSII_1 ne veut pas payer car SSII_2 n'a pas signé.

J'ai déjà envoyer plusieurs mails à SSII_2 avec copie à SSII_1 sans succès.

Voilà le schmilblick!

Merci

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06/03/17 à 16:08
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 486
mtbigda a écrit:
Merci pour la réaction:

Préavis : 30 jours si résiliation à mon initiative.

Information de SSII_1: le vendredi, SSII_2 me demande au téléphone de ne pas venir le Lundi suivant, le temps qu'il discute avec le client final, j'attends donc le lundi, le mardi, le mercredi j'informe SSII_1 d'une difficulté probable. SSII_1 appelle SSII_2 puis me rappelle pour me dire que la prestation est suspendue. Je n'ai jamais reçu comme stipulé dans le contrat de notification (LR) de résiliation du contrat.

SSII_2 ne souhaite pas que je prenne contact avec le client pour simplement m'informer de la situation.

En effet je ne suis plus en RÉGIE chez le client puisque je n'y vais plus.

SSII_1 et SSII_2 se renvoient la balle; SSII_2 ne veut pas signer le CRA ( car selon lui le client refuse de payer - il faut préciser que nous sommes plusieurs consultant SSII_2 chez le client dont certains au FORFAIT - ). SSII_1 ne veut pas payer car SSII_2 n'a pas signé.

J'ai déjà envoyer plusieurs mails à SSII_2 avec copie à SSII_1 sans succès.

Voilà le schmilblick!

Merci


Il n'est pas prévu de résiliation à l'initiative du client ou de SSII_2 ? Si c'est le cas, ils n'ont pas le droit de résilier ton contrat et te doivent les 60 jours !

Est-ce que tu as par écrit (par mail donc) le refus de SSII_2 de signer ton CRA pour la seule et unique raison que soit-disant le client ne veut pas payer ?

Si oui, tu édites ta facture et tu l'envoi à SSII_1 avec l'échange mail qui précise la non signature du CRA au seul prétexte que le client final ne veut pas payer (cette raison n'autorise pas SSII_2 à ne pas signer).

En deuxième temps, et en fonction de la réponse à ma première question, tu les menace de leur facturer en plus tout ou partie des 40 jours restants car il n'était pas prévu par le contrat qu'ils puissent se désister en cours de route. Tu peux même pousser (et faudrait pas se géner à ta place, ils te prennent bien pour un jambon) à vraiment essayer de te les faire payer les 60 jours. Peu importe qu'ils signent le CRA ou non.

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06/03/17 à 16:10
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 486
mtbigda a écrit:

Information de SSII_1: le vendredi, SSII_2 me demande au téléphone de ne pas venir le Lundi suivant, le temps qu'il discute avec le client final, j'attends donc le lundi, le mardi, le mercredi j'informe SSII_1 d'une difficulté probable. SSII_1 appelle SSII_2 puis me rappelle pour me dire que la prestation est suspendue.


Tu as été pris de court au téléphone par SSII_2. Mais tu aurais du appeler dans la foulée SSII_1, sans attendre. Et rappeler très rapidement qu'il n'est pas prévu de suspendre la mission, c'était 60 jours et puis c'est tout !

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06/03/17 à 16:49
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 280
Nom de la SSII_2 truandeuse en mp s'il vous plait

Et bonne chance Sad

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06/03/17 à 17:09
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 486
ExtazZ a écrit:
Nom de la SSII_2 truandeuse en mp s'il vous plait

Et bonne chance Sad


A mon avis, le nom doit commencer par A..

Wink

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06/03/17 à 17:15
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 280
Hans a écrit:
ExtazZ a écrit:
Nom de la SSII_2 truandeuse en mp s'il vous plait

Et bonne chance Sad


A mon avis, le nom doit commencer par A..

Wink

Y'a un "R" dans le nom, ou plutot un "E" ? Laughing


En tout cas pour l'une des deux, du temps où j'ai été salarié chez eux j'en ai d'excellentes à raconter... Dans le genre modification du CRA à l'insu du consultant, fiche de paye truquées pour sauter des CP etc... Rolling Eyes

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06/03/17 à 18:32
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
À moins que SSII2 ne soit mentionnée dans votre contrat, votre client est SSII1 et peu importe donc ce que fait SSII2 ou le client final.

Les jours effectués ainsi que les jours de préavis sont à régler par SSII1.

Les problèmes entre SSII1 et SSII2 sont à régler entre eux et ne sont pas votre problème; idem pour le problème entre SSII2 et le client final.

Soyez ferme et bon courage.

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06/03/17 à 21:09
GaFree
Freelance
très actif
Inscrit le 29 Juin 2016
Messages: 135
comment ils ont su que le client ne va pas payer? je pense qu'ils essayent de te piquer la dernière facture. est-ce-que déjà t'as la CRA signé par le client final? dans ton contrat , le nom du client final est indiqué? essaye de contacter le client déjà pour avoir plus d'éclaircissement sur la situation. J'ai peur qu'il y a eu un arrangement entre le client et SSII2 pour te remplacer en lui offrant un mois gratuit( celui que t'as travaillé).je pense qu'il faut commencer à collecter les preuves car ils ne sont pas partis pour payer.
sinon, tu peux nous donner le nom de la SSII stp? ça va permettre aux autres d'éviter de tomber dans le même piégé. merci

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