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résiliation d'un contrat de sous traitance


résiliation d'un contrat de sous traitance

  
1 2  suiv
16/03/17 à 14:31
samuel_info
Freelance
discret
Inscrit le 18 Aoû 2015
Messages: 17
Bonjour à tout le monde,

Je sollicite votre aide/avis sur la démarche à suivre car j'hésite d'aller voir un avocat suite à mon souhait de résilier (de non renouvellement) d'un contrat de sous-traitance. Je vous explique mon souci en quelques lignes.

L'avenant sur mon contrat arrive à échéance le 31 mars. Au 01 mars j'ai envoyé un mail et un recommandé à la SSII lui précisant que je ne souhaite pas reconduire mon contrat après le 31 mars.

Dans mon contrat il est mentionné que le sous-traitant peut à tout moment résilier le bon de commande moyennant un préavis de 30 jours. Et il y a un autre paragraphe qui dit que nous devrions nous rencontrer avec la SSII 3 mois avant l'échéance de mon contrat pour étudier la possibilité de sa reconduction ou pas chose qui n'a jamais été faite auparavant.

Suite à mon recommandé j'ai reçu un courrier m'indiquant que je dois rester encore 3 mois. J'ai vu aujourd'hui le représentant de la SSII qui travaille également chez le même client, et il m'a indiqué qu'ils n'arrivent pas à trouver un remplaçant et que je serais obligé de rester au moins la première semaine d'avril.

Par ailleurs, j'ai un contrat avec paiement à la réception de la facture, la SSII a toujours mis du retard allant jusqu'à 30 jours pour régler mes factures et je n'ai engagé aucune procédure à leurs encontre. Comme la facture du mois de février n'a pas encore été réglée, j'ai envoyé un mail demandant de règlement de ma facture, ils m'ont répondu qu'elle sera réglé que mi avril suite au changement du logiciel de la compta, encore là je pense qu'ils essayent de gagner du temps et de ne pas régler mes deux factures février et mars après mon départ.

J'ai un client chez lequel je commence une nouvelle mission le 3 avril avec un TJM beaucoup plus important et ce dernier ne veut pas retarder l'entrée en mission.

J'espère être clair et vous remercie d'avance de votre aide et du temps consacré pour lire mon message.

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16/03/17 à 14:56
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 229
Bonjour,

Votre contrat stipule un préavis de résiliation de 30 jours et vous le respectez. Pour moi, vous n'êtes aucunement en tort : débutez votre nouvelle mission en Avril tranquillement.

Quant à vos factures, c'est du bluffe de leur part pour vous faire peur. Je connaissais un freelance à qui c'est arrivé : la SSII conditionnait le règlement de ses factures à la poursuite leur collaboration. Il a refusé de continuer la collaboration et entamé une procédure de recouvrement à l'égard de la SSII. A la fin, la justice lui a donné raison et il a reçu ses sous.

Tant que le client est solvable et t'es dans tes droits, tu ne risques rien.

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16/03/17 à 14:58
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2930
samuel_info a écrit:

Je sollicite votre aide/avis sur la démarche à suivre car j'hésite d'aller voir un avocat suite à mon souhait de résilier (de non renouvellement) d'un contrat de sous-traitance. Je vous explique mon souci en quelques lignes.

L'avenant sur mon contrat arrive à échéance le 31 mars. Au 01 mars j'ai envoyé un mail et un recommandé à la SSII lui précisant que je ne souhaite pas reconduire mon contrat après le 31 mars.


Shocked
Inutile, sauf en cas de clause de tacite reconduction, ce qui ne semble pas être le cas ici puisque vous écrivez ensuite

samuel_info a écrit:
nous devrions nous rencontrer avec la SSII 3 mois avant l'échéance de mon contrat pour étudier la possibilité de sa reconduction ou pas chose qui n'a jamais été faite auparavant.


Le contrat arrive à échéance le 31 mars. Le 1er avril vous êtes libre de tout engagement et disponible pour démarrer une autre mission chez un autre client.


Papus007 a écrit:

Votre contrat stipule un préavis de résiliation de 30 jours et vous le respectez.


Un préavis c'est en cas d'interruption du contrat en cours de route.
Ici le contrat arrive à son terme normal le 31 mars.

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16/03/17 à 15:28
mbCoCo
Freelance
très actif
Inscrit le 08 Mar 2013
Messages: 149
kzg a écrit:

Un préavis c'est en cas d'interruption du contrat en cours de route.
Ici le contrat arrive à son terme normal le 31 mars.


+1! S'ils ont du mal à trouver un remplaçant c'est leur problème pas le votre. Le client final est au courant de votre départ?

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16/03/17 à 20:07
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
Vous indiquez les conditions pour résilier les commandes et parlez en même temps de résiliation de contrat.

Contrat et commande sont deux choses distinctes ayant chacun leur modalités de résiliation.

Ayant été dans un cas similaire, je ne peux que vous conseiller de vérifier si les clauses permettent à votre contrat de vivre sans commande.

Cela car même si vous ne respectiez éventuellement pas le préavis de fin de contrat prévu, vous ne seriez pas pour autant obligé d'accepter une nouvelle commande si l'avenant de commande dont vous parlez arrive à son terme.

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16/03/17 à 20:57
samuel_info
Freelance
discret
Inscrit le 18 Aoû 2015
Messages: 17
Bonsoir,

Merci de vos réponse.

@redrat: mon contrat fonctionne en bon de commande. Donc bon de commande=mission chez le client( de ce que j'ai compris ). l'avenant sur mon contrat arrive à échéance le 31 mars et jusqu'à présent on m'a toujours pas présenté un autre contrat même si je sais que ma mission sera reconduite par le client donc j'aurai pu attendre le 31 mars et dire que je reviendrai pas le mois d'après mais j'ai essayé de rester professionnel en prévenant la SSII 30 jours avant la fin de mon contrat. La seule chose qui me dérange dans le contrat c'est qu'il est écrit " résiliation de bon de commande" et non pas "résiliation du contrat" et il y a aussi un passage où est écrit " la résiliation d'un bon de commande n'annule pas le contrat en cours".

@mbSfdC : oui j'ai fait part au client de mon départ et bien évidement il voulait que je reste.

Le souci ici c'est qu'ils arrivent pas à trouver un remplaçant et que le client veut me garder d'où la pression pour que je reste.

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17/03/17 à 01:26
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2930
samuel_info a écrit:

Le souci ici c'est qu'ils arrivent pas à trouver un remplaçant et que le client veut me garder d'où la pression pour que je reste.


Je ne vois pas où est le souci en ce qui vous concerne : vous avez un contrat qui se termine le 31 mars, point barre.
Le souci de la ssii c'est de vous trouver un remplaçant, le souci du client c'est que son projet ne prenne pas de retard par manque de ressource, mais ce sont leurs soucis, pas les vôtres.

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20/03/17 à 10:30
samuel_info
Freelance
discret
Inscrit le 18 Aoû 2015
Messages: 17
Bonjour à tous,
Encore merci pour vos réponses. J'ai donc renvoyé un recommandé à la SSII leurs expliquant que je ne peux rester 3 mois de plus et leurs ai confirmé ma sortie au 31 Mars.

Je vous tiens au courant de la suite

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29/03/17 à 15:31
samuel_info
Freelance
discret
Inscrit le 18 Aoû 2015
Messages: 17
Bonjour à tous,

Quelqu'un saurait me dire quelle est la date légale à retenir d'un courrier recommandé ?

J'ai envoyé un recommandé à la SSII X avec qui j'ai signé le contrat le 1er mars leurs indiquant que je ne souhaite pas renouvelé le contrat après son terme le 31 mars, la première présentation du courrier était le 3 mars et la deuxième le 7 mars et c'est à cette date-là que la SSII a récupéré le recommandé. De se fait, il me demande de respecter un préavis de 30 jours après réception du courrier.

Ma question est : est-ce que c'est la date de présentation qui fait foi ou c'est la date de retrait ? Le juriste de mon assureur m'avait dit que c'était bien la date de retrait qui fait foi mais j'ai des doutes.

Question subsidiaire : j'ai un contrat avec paiement des factures à la réception de celles-ci, or j'ai envoyé ma facture de février le 2 mars et à ce jour cette dernière n'a toujours pas été réglée. Le premier prétexte c'est qu'ils ont changé le logiciel de comptabilité. Quelqu'un connait la démarche concrète à suivre quant au retard de paiement ?

Encore merci d'avance de vos lectures et réponses.

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29/03/17 à 15:53
B.gomez
Freelance
actif
Inscrit le 23 Déc 2008
Messages: 31
Bonjour,
Comme d'autres intervenants, je comprends difficilement votre problème.
Votre contrat expire le 31/03 et sa reconduction était soumise à une recontre avec la SSII qui n'a pas eu lieu.
Donc vous expliquez cela à votre client final et vous faites vos valises vendredi soir. Que risquez-vous? Je serais personnellement très étonné que la SSII vous paie pour une prestation inexistante après le 1er avril (à moins bien sûr que vous vous appeliez Pénélope, mais c'est une autre histoire!).

Concernant la dernière facture, c'est maheureusement de plus en plus un classique. Je vous conseillerais donc la fermeté sur ce point:
1. d'abord un coup de fil (si le logiciel a bien été changé, à quelle date la SSII pense pouvoir vous payer)
2. lancer au plus tôt un contentieux (RAR etc) si vous percevez de la mauvaise foi, si la date est trop lointaine, ou si vous n'êtes toujours pas réglé après celle-ci.
Cordialement.

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