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Compréhension charges sociales et provisions


Compréhension charges sociales et provisions

  
prec  1 2 3  suiv
24/03/17 à 21:16
harry*92
Freelance
très actif
Inscrit le 02 Mar 2014
Messages: 142
merci jmolive pour ton soutien !

sans vouloir épiloguer là-dessus et bien que ça ne semble pas le point de vue de hmg, j'imagine qu'il y a consensus des chefs d'entreprise sur 2 points :

* si l'on apprécie les conseils de son expert-comptable qui dit le cadre légal, ce dernier ne doit pas empiéter sur les décisions de gestion de l'entrepreneur qui restent de sa responsabilité juridique et financière in fine
comme dit l'adage, les conseilleurs ne sont pas les payeurs

* lorsqu'une méthode alternative conduit à une optimisation fiscale, on attend de l'E.C. qu'il la propose en priorité, ça semble une évidence ;
c'est absolument incompréhensible qu'on amène son client à payer de l'impôt ou des taxes quand c'est évitable en restant dans le cadre légal

pour revenir au cas de notre ami, déjà je ne vois pas à quoi correspondent les 13 k€ de cotisations pour la première année d'activité ? j'aurais dit dans les 3k€ et des poussières à régler, mais je me trompe peut-être

ensuite si l'on veut provisionner le réel, il me semble que c'est compris entre 36% et 40% du net si l'on cotise à la CIPAV, ici si l'on prend 38% de 71 000 ça ferait 27 k€ à provisionner en tout ?
tu es sûr de tes chiffres jmolive ?

bonne soirée
harry

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24/03/17 à 22:28
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 502
harry*92 a écrit:

* lorsqu'une méthode alternative conduit à une optimisation fiscale, on attend de l'E.C. qu'il la propose en priorité, ça semble une évidence ;


De la même manière que les prestataires informatiques que nous sommes, un EC a aussi un devoir de conseil.

On peut certes admettre qu'effectivement il devrait informer le gérant de la possibilité de cette optimisation fiscale et pas qu'il décide unilatéralement dans son coin, en revanche cela ne me parait du tout évident qu'il doive la proposer en priorité surtout sans mises en garde.

Au contraire si le client veut passer outre je comprendrais qu'il décharge son EC de cette responsabilité sur le point en désaccord, ou au tout au moins qu'il donne par écrit/email son avis contraire.


_________________
EURL / IR / BNC
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25/03/17 à 10:29
harry*92
Freelance
très actif
Inscrit le 02 Mar 2014
Messages: 142
phili_b a écrit:
On peut certes admettre qu'effectivement il devrait informer le gérant de la possibilité de cette optimisation fiscale et pas qu'il décide unilatéralement dans son coin, en revanche cela ne me parait du tout évident qu'il doive la proposer en priorité surtout sans mises en garde.

salut phili_b, désolé je ne saisis pas bien le sens de ton intervention ?

as-tu des cas où l'EC devrait proposer en priorité une solution plus défavorable ?
(bien sûr dans mon propos, je parle de "vraies" optimisations, pas du cas par exemple de ceux qui voudraient tout passer en dividendes sans salaire, perdant ainsi protection sociale et retraite, et au final solution qui n'optimise rien du tout)

et quand je parcours les fils de ce forum les questions d'optimisation fiscale reviennent pratiquement une fois sur deux,
sinon il y a ceux qui se plaignent de leur EC ...
(d'accord on parle toujours plus des trains qui arrivent en retard)

@+
harry

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25/03/17 à 14:47
GDSM
Freelance
discret
Inscrit le 24 Sep 2013
Messages: 18
Bonjour,

Merci à tous pour vos reflexions

harry*92 a écrit:

ensuite si l'on veut provisionner le réel, il me semble que c'est compris entre 36% et 40% du net si l'on cotise à la CIPAV, ici si l'on prend 38% de 71 000 ça ferait 27 k€ à provisionner en tout ?
harry


Mes charges 13 Ke + report 17 Ke = 30 Ke

C'est pour cela que je me demandais s'il n'avais pas provisionné ds le report à nv

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25/03/17 à 15:18
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 449
Le report à nouveau, c'est de l'argent sur lequel vous avez payé de l'IS.
L'EC ne peut donc avoir provisionné les charges sociales (déductibles) dans le report à nouveau.

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25/03/17 à 21:02
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2138
+1 avec Papus, le RN ne contient jamais de provision.

Oui, je me suis trompé dans mes chiffres Very Happy . J'ai pris le taux en dedans.
Avec le triptique RSI URSSAF CIPA, j'ai environ 38% de charges sociales en dehors ou 28% en dedans.

71k de net --> 38% en dehors donc 27k de CS, soit 98k au total.
27/98 = 28 % taux en dedans.

Bon, pour GDSM, le plus probable est qu'il refasse du CA l'année prochaine, donc ça se compensera.
La seule vraie question qu'il aurait du arbitrer est "est-ce que je veux avoir des réserves dans la société et combien ? est-ce que 17 k c'est bien ?" sachant qu'il paye 15% d'IS sur ce qu'il laisse en réserve de sécurité.

Et mon avis, qui n'est que le mien car chacun a son avis la-dessus en fonction de sa situation et de son caractère, est que: oui, c'est bien. Si il fait une année ou même 2 années à 0, il pourra se rémunérer grâce à la tréso dispo et valider au moins ses 4 trimestres de retraite.

La question à se poser pour l'année prochaine "est-ce que ça vaut le coup d'en remettre encore en RN ?" et là, je suis partagé, ça dépend de son revenu, de son taux d'IR, de ses projets, de sa vie, de se qu'on croit de l'avenir, voir de la politique ...etc Very Happy

Parce que se rémunérer pour se taper 38% de CS, et puis 30 ou 40% d'IR ...super bof. C'est là qu'on a envie de partir en général Confused


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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26/03/17 à 00:06
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24619
Bonjour,

Pour mémoire :
- Retraite complémentaire en classe A la première année civile (s'il n'y a pas demande d'exo).
- Il est précisé qu'il y a ACCRE.

GDSM : Où avez vous trouvé les 13k ? C'est ce qu'il y a dans le bilan ou ce que vous avez payé ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/03/17 à 11:03
GDSM
Freelance
discret
Inscrit le 24 Sep 2013
Messages: 18
hmg a écrit:

- Il est précisé qu'il y a ACCRE.

GDSM : Où avez vous trouvé les 13k ? C'est ce qu'il y a dans le bilan ou ce que vous avez payé ?


Bonjour,

Très exactement ds le bilan sur compte de résultat :

Produits d'exploitation
CA Net : 112 465

Charges d'exploitation :
achat & charges externe ; 6 088
Impôts : 635 (cfe proratisé)
salaires et traitements : 71 090
charges sociales : 13 467
dotation aux amortissement : 399 (2 041 (ordinateur acheté qu'il m'amorti sur 5 ans)
total charge exploitation : 91 680

Résultat d'exploitation : 20 785
IS : 3 118
Bénéfice : 17 620

Je n'ai pour l'instant payé que le minima de charge (2000 ?) (je suis tj évalué sur la dsi concernant 2015 ou je m'était versé 4000 pour activer l'accre

Mon prévisionnel sur 2eme exercice est de 130 Ke mais possibilité 100 Ke car peut être retour salariat en juin.

Merci

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26/03/17 à 11:16
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 502
harry*92 a écrit:

salut phili_b, désolé je ne saisis pas bien le sens de ton intervention ?
[..]
et quand je parcours les fils de ce forum les questions d'optimisation fiscale reviennent pratiquement une fois sur deux,


Je ne réagissais pas à la demande de GDSM, qui me semble effectivement faire partie des demandes d'optimisations fondées, contrairement à la majorité des demandes d'optimisation fiscales qui sont souvent des bidouilles c'est-à-dire de "fausses" optimisations.

Je réagissais seulement au fait de vouloir tordre le bras à son EC, et qu'il n'avait qu'à obéir.


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26/03/17 à 15:02
MANAN
Conseiller entreprise
discret
Inscrit le 10 Mar 2017
Messages: 11
GDSM a écrit:
Bonjour à tous,

Je suis en EURL IS, 0 employés, et j'ai clos mon premier exercice en sept 2016 (Sept à sept avec ACCRE)
Je n'arrive pas à comprendre une partie du bilan fait par mon EC auprès duquel je n'obtiens pas de réponse compréhensible, notamment les charges sociale et leurs provisions.

Voici en synthèse :

CA HT : 112 Ke
Charges : 6 ke
Impôts : 0.6 Ke
Charges Personnels 84 Ke (71 traitements + 13 charges sociales)

Résultat exploitation : 20 Ke
IS 3 Ke
Résultat net 17 Ke (report à nv)

13 Ke de charges sociales me semble très bas. Je ne comprends pas également sa volonté d'avoir un résultat d'exploitation (et donc de payer de l'IS). Les charges ne sont pas provisionnables la première année ?
Merci pour votre aide


Bonjour,

Pour répondre à votre question, oui les charges doivent être provisionnées. Ce qui est étonnant c'est qu'il n'arrive pas à vous expliquer comment il a éffectué son calcul étant donné que tout doit être documenté dans les cabinets. Je ne pense pas qu'il s'est trompé. Vous dîtes que avez l'ACCRE, ce qui suppose une exonération de vos cotisations en dessous de 120 % du SMIC (ça a changé depuis 2017) ce qui fait environ 21 K€ en 2016.

Si on reprend vos revenus : 71 K€
Vos revenus soumis à cotisations s'élèvent donc à 50 K€

RAM : 50*6.50 % = 3
CIPAV :39*8.23 + 50*1.87= 4
URSSAF allocation familiale : 50*5.25% = 3 (j'ai pris la tranche haute du taux mais normalement vous avez un taux compris entre 2.15 % et 5.25%)
URSSAF CSG ded :base de calcul rem+cot soc obligatoires= (71+9)*5.1% =4
Bingo, en tout vous avez 13 K€.

Généralement, on propose un entretien bilan avant l'envoi définitif des comptes pour expliquer un peu ce qu'il y a dans les comptes et faire le point sur le dossier (entre autres dans votre cas expliquer le détail des cot sociales et arbitrage rem/dividendes. Exigez-le de votre EC car ces points là sont compris dans les tarifs .

Bon dimanche

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prec  1 2 3  suiv
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