116 connectés     7 126 missions IT     20 930 CV récents
se connecter | s'inscrire
27/03/17 à 18:10
HervéBM
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Mar 2017
Messages: 2
Bonjour,

Dans le cadre d'une reconversion, j'en suis arrivé à la conclusion que je devais passer en indépendant et générer mon propre business si je souhaitais rester vivre là où je me suis établi.

Après moult péripéties, je suis actuellement en discussion avec un autre indépendant qui possède un carnet d'adresse intéressant et qui me propose de me le céder sur 2 ans avec un "package".

Les conditions :
- Le "package" comprends le carnet d'adresse pro, les liens avec fournisseurs, présentation au gros clients pour effectuer la transition, les outils informatiques et administratifs
- rachat de son stock complet au bout des 2 ans (si je n'ai pas réussit à l'écouler entre temps)
- Je travaillerais en temps que "sous traitant" durant cette période de transition et je devrais donc lui verser un pourcentage de mes bénéfices concernant les clients qu'il m'envoie
- le carnet d'adresse comprends l'ensemble des clients professionnels ainsi que les contacts fournisseurs.

J'ai donc quelques interrogations à la foi d'ordre juridique et pratique qui tournent toutes autour d'une "peur" .... est-ce une arnaque à venir qui vise à me faire devenir un bon "petit nègre" sur 2 ans ?
Dois-je me tourner vers un avocat afin de faire rédiger un cession de fond de commerce ?

Un petit peu perdu, j'avoue que toute aide est la bienvenue !

Bonne fin de journée

Voir le profil de l'utilisateur    
27/03/17 à 18:36
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6794
Vous parlez de stock ce qui sous-entend que vous êtes commerçant. Ici, ce sont des freelance dans l'informatique, donc je ne pense pas que ce forum soit approprié à votre situation....


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
27/03/17 à 23:02
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2378
Bonsoir,

mixomatose a raison, on ne saura pas répondre à vos questions ici.

Je vous conseille vivement de prendre contact avec votre CCI la plus proche, de participer à une première réunion d'information puis de rencontrer un conseiller.

Il ne faut pas prendre à la légère la création ou la transmission d'entreprise... Vous avez raison d'être prudent.

--
François

Voir le profil de l'utilisateur    
27/03/17 à 23:25
harry*92
Freelance
très actif
Inscrit le 02 Mar 2014
Messages: 122
bonsoir HervéBM, dans ce qui vous est proposé vous avez 2 phases,
* la première où vous exploitez un fonds de commerce en versant des royalties, c'est une location-gérance du fonds
* la seconde c'est effectivement la cession du fonds

chaque phase va nécessiter un contrat séparé, ce qui sera important c'est de fixer le prix de la cession éventuelle dès la prise en location gérance sinon, dans le cas où vous prospériez, la valeur du fonds sera revue à la hausse ;
pour cela il vous faudra une promesse de vente engageant le cédant sur le prix et la consistance du fonds à l'échéance des 2 ans, promesse qui n'engagera que lui et à laquelle vous ne donnerez pas suite si les affaires étaient moins bonnes qu'espérées

de toutes façons oui, il vous faudra un avocat spécialisé dans ce genre de transactions, c'est indispensable pour bien border le deal

amha
harry

Voir le profil de l'utilisateur    
29/03/17 à 14:26
HervéBM
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Mar 2017
Messages: 2
Bonjour,

Merci pour vos réponses!

De mon point de vue, je pensais pouvoir me considérer comme indépendant étant donné que la vente de matériel ne serais qu'un moyen de fidéliser le client et que j'oriente le gros de l'activité vers la vente de services tels que des formations logicielles, dépannages de machines et installations de machines.

Je vais donc m'orienter vers un avocat et prendre rendez-vous avec l'URSAF pour éviter les lenteurs et le surcout amené par la CCI.

Bonne fin de journée et encore merci

Voir le profil de l'utilisateur    
29/03/17 à 15:08
harry*92
Freelance
très actif
Inscrit le 02 Mar 2014
Messages: 122
bonjour HervéBM,
je crois que c'est le mot "indépendant" qui vous pose problème
un travailleur indépendant peut-être aussi bien une profession libérale, qu'un artisan, qu'un commerçant
si vous exercez une profession libérale (médecin, architecte, freelance, etc ...) il n'y a pas de notion de fonds de commerce et vous pouvez reprendre une clientèle purement et simplement, par exemple à quelqu'un qui part à la retraite
si vous êtes commerçant - et dans votre cas vous parlez de fournisseurs, de stocks, donc de commerce - là vous relevez du code de commerce et des règlements relatifs aux locations ou cessions de fonds de commerce
dans ce cas il faudra vous établir comme commerçant (indépendant) ou constituer une société commerciale, et là c'est le greffe du tribunal de commerce qui est compétent, pas l'Urssaf
pour ce qui est des CCI je ne suis pas sûr que ce soit plus lent et plus onéreux, par contre ils offrent un service (payant) de conseil que vous n'aurez pas au greffe
enfin pour la rédaction d'actes relatifs aux fonds c'est effectivement un avocat qui vous les rédigera (un avocat spécialisé, pas un qui fait des divorces ou du recouvrement de créances ...)
bon courage
harry

Voir le profil de l'utilisateur    
29/03/17 à 16:38
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2378
Bonjour,

HervéBM a écrit:
j'oriente le gros de l'activité vers la vente de services tels que des formations logicielles, dépannages de machines et installations de machines.


De quelle type de machines s'agit-il ?

S'il y a du dépannage, cette activité relève de la Chambre des Métiers.

Personnellement je commencerais par bien comprendre le fonctionnement d'une entreprise artisanale avant de se lancer dans une procédure d'avocat. La CMA dispose de conseillers spécialisés dans la transmission d'entreprises.

Cordialement

--
François

Voir le profil de l'utilisateur    
29/03/17 à 16:45
Avocat Nogent
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Fév 2017
Messages: 9
Cher Monsieur,

la présence à vos côtés d'un avocat est nécessaire certes au minimum pour la rédaction des actes, mais sa présence me semble indispensable pour vous conseiller dans le cadre de cette reprise pour sécuriser pendant 2 ans les conditions précises de votre intervention. Il peut vous aider à négocier et doit vous alerter pour le cas où cette proposition mettrait en difficulté votre exploitation.

Bien cordialement,

HD AVOCATS
NOGENT SUR MARNE

Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation