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Animation formations : droits d'auteur sur supports de cours


Animation formations : droits d'auteur sur supports de cours

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28/03/17 à 00:13
Almasy
Freelance
discret
Inscrit le 27 Mar 2017
Messages: 22
Bonjour à tous (premier message...),

Je commence à travailler en freelance avec un institut de formation, et vais animer des cours de 3,4 ou 5 jours tout au long de l'année. Ces interventions reviennent régulièrement, de quoi générer un CA de +/- 100 000 euros par an.

Une question : les supports de cours m'appartiennent (plusieurs centaines de pages), est-ce que la société que je vais créer peux me rémunérer en partie en droit d'auteur pour l'utilisation de ces supports et déclarer cela comme charge ? Sachant que ce travail est déjà fait et n'est pas refacturé (le client ne paie pas la préparation des supports mais l'animation des cours, selon un taux journalier). La réponse vaut elle quelque soit le régime choisi (EURL soumis à l'IR, EURL soumis à l'IS, SASU) ?

Merci pour votre aide

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28/03/17 à 02:36
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 395
Bonjour Almasy,

Je ne suis pas spécialise, mais un EC m'avait proposé un montage lors de ma création de société qui peut vous apporter quelques éléments de réponses.

En gros, vous devez mettre en place 2 structures distinctes :
- Votre société (EURL, SASU,ou EI...) qui facture l'Institut de formation pour la prestation
- Vous, en tant qu'auteur, affilié a l'Agessa, qui facture votre société

1/ L'institut paye votre société
2/ Votre société paye l'auteur. Pour la société, c'est une charge. Mais l'auteur doit éditer une facture.
3/ L'auteur est payé par la société, et doit passer par l'Agessa pour régler ses charges en tant qu'auteur (taux des cotisations plus avantageux que les charges TNS)

Cela implique donc 2 entités différentes, avec 2 comptabilités séparées.

J'ai personnellement abandonné cette stratégie, car ce montage d'optimisation fiscal, me parait ethniquement douteux, et trop contraignant.

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29/03/17 à 13:55
Almasy
Freelance
discret
Inscrit le 27 Mar 2017
Messages: 22
Bonjour Acathla,

Merci pour ta réponse, c'est comme ça que je voyais les choses : une compta pour la société (qui déclare en charge les droits d'auteur qu'elle me verse et paie l'agessa), une pour moi qui déclare à l'agessa les revenus perçus.

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01/04/17 à 22:35
Almasy
Freelance
discret
Inscrit le 27 Mar 2017
Messages: 22
Bonjour,

Ai appelé l'agessa, d'après eux il n'est possible de recevoir des droits d'auteur que s'il y a une société éditrice et si les contenus créés sont disponible à tous (pas de cession exclusive). La vente en ligne est acceptée.

Pour être dans les règles il faudrait donc créer une société éditrice et une société qui loue les supports à la société éditrice pour donner des cours et en tirer des revenus.

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