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TNS, EURL et Déclaration de revenus 2042.


TNS, EURL et Déclaration de revenus 2042.

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21/05/07 à 12:27
Cyril
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Juin 2005
Messages: 2
Localisation: Paris
Bonjour,

je suis gérant d'une EURL soumis à l'IS.

Ma rémunération pour l'année 2006 a été de 28000€. J'ai reporté sur la déclaration servant de base au calcul des cotisations la somme de 25200€ (soit 28000 - 10%).

Quel montant dois je reporter sur ma déclaration de revenu 2042 ?

--> 28000€ ou 25200€ ?

Est ce que ce montant doit êtrer reporté dans les traitements et salaires, case 'AJ' ?

Dois je ajouter les montants (non déductibles) de CSG/CRDS dont j'ai du m'acquitter pendant l'année 2006 (et donc calculés sur la base des revenus de 2005) ?

Merci d'avance Smile.

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25/05/07 à 08:35
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25244
Bonjour,

Je suppose que la société paye vos charges sociales.

A déclarer = Rémunération + charges sociales non déductibles (dont CSG non déductible et CRDS) payées par la société + avantages en nature.

La rémunération du gérant majoritaire de société à l'IS sont à déclarer en traitements et salaires.

NB : Sur la DCR, c'était 90% du montant à déclarer aux impôts (donc y compris ce qui est indiqué ci-dessus).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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18/05/09 à 15:52
neoteksys
Freelance
actif
Inscrit le 19 Jan 2008
Messages: 30
Bonjour,

Mon EC m'a dit qu'il ne faut pas rajouter la CSG/CRDS non déductible sur la déclaration des impôts sur les revenus si c'est l'EURL IS qui paie les charges sociales car on ne peut pas être imposé deux fois.
Moi je ne les ai pas rajoutés.

Merci

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23/05/09 à 15:26
lambertc91
Freelance
actif
Inscrit le 01 Juin 2006
Messages: 39
Bonjour,

Depuis quelques années mon EC me fait ajouter la CSG/CRDS non déductible à mon revenu.

Je suis aussi en EURL/IS avec les charges payées par la société.

Me trompais je ?

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23/05/09 à 20:07
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7177
Non, dans ce cas il faut bien rajouter la CSG non déductible à la rémunération.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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23/05/09 à 20:54
lambertc91
Freelance
actif
Inscrit le 01 Juin 2006
Messages: 39
Donc neoteksys se trompe.


Merci de la précision.

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24/05/09 à 10:58
CORNEC
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 26 Sep 2007
Messages: 327
je confirme : la csg non deductible passe en charge dans la societe doit bien etre rajoute en revenu imposable
sinon autre possibilite la deduire de votre compte courant associe a condition que ceci ne le rende pas débiteur

les deux facons sont possibles

il faut bien ajouter la csg non deductible que la societe prend à sa charge dans la remuneration imposable
ce n'est pas de l'impot sur l'impot
n'oubliez pas que la societe les a deduit ( donc eco impot d'au moins 15%)

en parallele les salaries doivent bien rajouter cette csg dans leur revenu imposable


concernant la dcr il convient egalement de tenir compte egalement des cotisations loi madelin ( a rajouter ) pour la base imposable aux charges sociales


_________________
Cordialement
C.C.
Expert Comptable
contact@cornec-conseils.fr
www.cornec-conseils.fr
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10/06/20 à 14:40
lambertc91
Freelance
actif
Inscrit le 01 Juin 2006
Messages: 39
Bonjour,

Je suis en EURL IS / cloture chaque fin Septembre.

J'avoue que je ne sais plus quelle est la bonne façon de faire pour la CSG déductible à ajouter aux revenus CAR j'ai pour la déclaration 2042 et DSI de cette année 2 comptables qui me disent pas la même chose.

Mon ancien comptable juste avant celui que j'ai (un assez grand cabinet) ne me faisait plus ajouter la CSG ND à la 2042 et DSI, depuis 2 ans je cite "Nous n'incluons plus la CSG/ CRDS non déductible dans votre rémunération, elle est maintenant retraitée dans un compte réintégré fiscalement pour le calcul de l'impôt sur les sociétés"

De visu il m'avait confirmé que c'était payer de l'impot sur l'impot et que je n'aurai jamais de souci (ce cabinet a racheté mon comptable historique qui lui me faisait ajouter la CSG ND).

Donc comptable Historique
-> On déclare depuis plus de 10 ans jusqu'en sept 2017,
Comptable après rachat - Exercices Oct 2017 - Sept 2019
-> On déclare pas donc depuis 2 années
Comptable du moment
-> je ne suis pas d'accord il faut déclarer (il a commencé en Octobre 2019 et m'aide à déclarer la 2042/DSI tout comme l'autre qui m'aide et dit qu'il ne faut pas).

J'en prends un troisieme pour choisir ?

* Pourquoi ce flou finalement ????
* Qui a raison (sur le long terme) ?
* Qui dois je écouter sur ce dernier exercice (le comptable que j'ai eu le plus longtemps sur l'année et qui a fait mon bilan) ou celui qui reprend ma compta ?

Merci pour vos avis

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10/06/20 à 16:47
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 513
hmg a écrit:
Bonjour,

Je suppose que la société paye vos charges sociales.

A déclarer = Rémunération + charges sociales non déductibles (dont CSG non déductible et CRDS) payées par la société + avantages en nature.

La rémunération du gérant majoritaire de société à l'IS sont à déclarer en traitements et salaires.

NB : Sur la DCR, c'était 90% du montant à déclarer aux impôts (donc y compris ce qui est indiqué ci-dessus).
Bonjour,

Qu'en est-il des cotisations Madelin Santé/Prévoyance sur leur part déductible ?

Est-ce qu'on les rajoute à la rémunération et on les déclare au niveau des charges déductibles Madelin (section épargne retraite) ? Si OUI, la section peut induire en erreur car elle parle de retraite.

Ou alors, on ne les déclare tout simplement pas ?

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10/06/20 à 23:45
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25244
Bonjour,

lambertc91 : Je suis d'accord avec le premier et le nouveau : vous devez ajouter à vos rémunérations la part non déductible de vos cotisations qui passe en charge dans l'entreprise. La seule autre possibilité serait de les passer en compte courant en décision de vos frais.

Papus007 : le fil d'origine a 11 ans.
La part déductible des Madelin ne figure sur l'irpp en contrat Madelin que si vous avez payé vous même. Si c'est l'entreprise, vous ne pouvez pas le faire figurer en charge déductible de l'irpp.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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