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URSAFF / CIPAV 0 nouvelles depuis la création ...


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1 2  suiv
29/03/17 à 14:25
ExtazZ
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Messages: 233
Hello tous,

Voila, dans deux jours c'est le bilan pour ma première année d'exercice, et à l'heure actuelle je n'ai pas eu de nouvelles ni de la CIPAV, ni de l'URSAFF au sujet des cotisations.

Concernant la CIPAV, no news mais vraiment. A part la première lettre réçue 6 a 8 mois après la création m'indiquant que j'étais affilié là-bas.

Pour l'URSAFF, c'est plus ennuyeux pour moi parce que j'ai reçu une lettre de radiation quelques mois après la création (Mauvais code APE, j'étais affilié aux artisans), le code à été changé depuis (insee), mais je n'ai jamais rien reçu de leur part derrière.
Je précise que je bénéficiais également de l'ACCRE.

Le fait de bénéficier de l'ACCRE et donc être éxonéré des cotisations sociales explique t'il le fait que je n'ai pas eu de leur nouvelles et que, dans ce cas, maintenant que je n'ai plus le droit ils vont apparaître comme par magie ?


Devrais-je les contacter?

Merci

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29/03/17 à 21:38
hmg
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Bonjour,

Et le RSI ?

Bénéficiez vous de l'ACCRE ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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30/03/17 à 11:00
ExtazZ
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hmg a écrit:
Bonjour,

Et le RSI ?

Bénéficiez vous de l'ACCRE ?


Bonjour HMG,

Merci pour votre réponse.
Le RSI me prélève bien depuis le début ! J'ai même reçu l'échéancier 2017.
Pas de régularisation en vue pour le moment.

Oui je bénéficiais de l'ACCRE (Mars 2016=>Mars 2017)

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30/03/17 à 12:01
hmg
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Grand Maître
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Messages: 20487
Bonjour,

Il est normal que le CIPAV ne vous écrive pas si vous n'avez pas demandé à cotiser (exo sinon). Sans nouvelles fin mai, contactez les.

URSSAF vous ne pouvez que leur écrire pour signaler le problème, en précisant bien que vous bénéficiez de l'accre.


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30/03/17 à 15:48
ExtazZ
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Messages: 233
hmg a écrit:
Bonjour,

Il est normal que le CIPAV ne vous écrive pas si vous n'avez pas demandé à cotiser (exo sinon). Sans nouvelles fin mai, contactez les.

URSSAF vous ne pouvez que leur écrire pour signaler le problème, en précisant bien que vous bénéficiez de l'accre.


Justement le fait que je me "réveille" vis à vis d'eux et du fait que maintenant je dois leur payer mes cotisations, en toute logique. J'ai dépassé de 3K les 120% du smic ce mois-ci justement.

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30/03/17 à 16:00
mixomatose
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L'URSSAF : vous auriez du avoir des charges à payer dès 2016, car l'accre n'exonère pas des la CSG/CRDS. Donc ils vous ont complètement oublié...

Ensuite, ils ne gèrent pas en temps réel les dépassement de 120%, etc...
Simplement en calculant les charges définitives de 2017, ils verront si
1) vous avez consommé 120% du smic entièrement sur 2016
2) sinon, ils reportent le reliquat sut 2017 et font le calcul des charges dues.


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30/03/17 à 16:20
ExtazZ
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mixomatose a écrit:
L'URSSAF : vous auriez du avoir des charges à payer dès 2016, car l'accre n'exonère pas des la CSG/CRDS. Donc ils vous ont complètement oublié...

Ensuite, ils ne gèrent pas en temps réel les dépassement de 120%, etc...
Simplement en calculant les charges définitives de 2017, ils verront si
1) vous avez consommé 120% du smic entièrement sur 2016
2) sinon, ils reportent le reliquat sut 2017 et font le calcul des charges dues.


Comment peuvent-ils se rendre compte si j'ai dépassé les 120% du smic ? Avec la déclaration au niveau scte ? Je suis légèrement perdu là.

Pour ce qui est de la CSG/CRDS, il existe un moyen de prévoir combien je vais leur devoir sur l'intégralité de l'exercice (12 mois)?
J'ai les réserves sur le compte en banque, mais j'aime bien savoir comment ça se passe. Confused

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30/03/17 à 17:13
hmg
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Grand Maître
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Messages: 20487
Bonjour,

Les nouvelles règles de l'accre ne s'appliquent pas à vous.


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Cordialement,

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30/03/17 à 17:23
mixomatose
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Grand Maître
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Messages: 6199
ExtazZ a écrit:
Comment peuvent-ils se rendre compte si j'ai dépassé les 120% du smic ? Avec la déclaration au niveau scte ? Je suis légèrement perdu là.


La triade RSI, CIPAV, URSSAF fonctionne en année civile (2016, 2017, etc...), ils n'en ont rien à faire de la date anniversaire de votre création....
Courant avril, vous devez remplir la DSI 2017 (revenus 2016) qui est votre déclaration de revenu pour ces organismes.
Elle leur permet de calculer vos charges définitives 2016.
Donc la question de savoir si vous avez dépassé 120% du smic sur 2016 va se poser. SI vous n'avez pas dépassé, les restant (=120% du smic - revenus 2016) sera reporté comme exonéré sur 2017 (et sera appliqué en 2018 sur le calcul définitif des charges 2017).


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04/04/17 à 15:27
ExtazZ
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Et ben voila, j'ai reçu un courrier de la CIPAV me demandant de règler 1984€, 984e avant le 15 avril le reste en octobre.
Je m'attendais à plus (J'ai choisit classe B).

Par contre 0 news de l'ursaff. j'ai mit le surplus sur un compte excédent pro en attendant..

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