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Passage au réel et cotisations


Passage au réel et cotisations

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30/03/17 à 12:03
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
Bonjour,

Je viens (enfin) d'être notifié par l'URSSAF de la perte du régime auto-entrepreneur à partir du 01/01/2017 suite au dépassement du plafond de CA en 2016. Je suis donc depuis le début d'année en EI BNC soumis à déclaration contrôlée et au régime simplifié pour la TVA.

L'URSSAF m'a aussi transmis l'échéancier des cotisations 2017 que je vais faire réévaluer à la hausse car mon CA 2015 était 30 fois inférieur à celui de 2016.

Je n'ai par contre pas été notifié par la CIPAV ou le RSI.

Est-ce normal ? Dois-je entreprendre des démarches vis-à-vis de la CIPAV et du RSI ou est-ce automatique et juste une question de temps avant que ces organismes ne me transmettent leurs appels de cotisations et les échéanciers ?

Cordialement

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30/03/17 à 12:46
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20487
Bonjour,

AGA : Adhérez avant le 31/05.

URSSAF : Le premier échéancier est calculé sur 2015. Il doit y avoir une révision dans l'année pour le réviser sur les chiffres 2016 normalement. Demandez si ce sera le cas.

CIPAV : Vous pouvez sur leur site télécharger une déclaration réglementaire d'affiliation. Sur cette déclaration, ils demandent les bases. Précisez clairement "EN MICRO" et pour base, donnez le CA abattu de 2016 (pour qu'ils ne vous fassent pas repayer des cotisations sur 2015 et 2016 et qu'ils aient une base pour 2017).

RSI : Contactez les pour avoir des informations.

Attention : Ne donnez pas seulement votre CA pour les calculs, indiquez aussi le montant après l'abattement micro fiscal de 34%. Sinon, ils risques d'appeler des cotisations sur une base majorée.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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30/03/17 à 13:59
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
J'ai déjà adhéré à une AGA.

Je suis déjà affilié à la CIPAV mais mon compte mentionne encore autoentrepreneur.

Faut-il réellement faire une nouvelle demande d'affiliation dans ce cas ?

Concernant le RSI, comme je suis demandeur d'emploi, je ne sais pas comment cela va se passer.

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30/03/17 à 17:06
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20487
Bonjour,

Vous avez un CA de plus de 34k en libéral ?

Vous recherchez bien un emploi ?


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30/03/17 à 17:33
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
Mon activité indépendante est une activité secondaire / conservée

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31/03/17 à 10:10
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20487
Bonjour,

Donc vous cherchez toujours un emploi et n'avez pas reporté votre temps de recherche d'emploi sur le développement de l'activité secondaire ?


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31/03/17 à 13:45
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
L'activité non salariée se développe et devrait devenir principale à terme si tout de passe bien.

L'ARCE n'étant pas possible pour une entreprise qui existe déjà avant la perte de l'activité salariale principale (idem en cas de cessation et de création d'une EURL), c'est ainsi que Pôle emploi m'accompagne.

Concernant la CIPAV, faut-il réellement faire une nouvelle demande d'affiliation sachant que je suis déjà affilié ?

Pour le RSI, j'imagine que je vais continuer à y cotiser sans en dépendre (comme cela a déjà était le cas sous le régime micro)

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02/04/17 à 19:10
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20487
Bonjour,

Vous pouvez aussi attendre que la cipav et l'urssaf se rendent compte que vous êtes au réel.

Attendez jusqu'à juillet max. Après contactez les.

Vous devez avoir un numéro cipav. Il peut figurer sur l'affiliation pour lier les dossiers.


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03/04/17 à 14:27
cmarandon
Freelance
discret
Inscrit le 02 Mai 2008
Messages: 10
Bonjour,

Je suis dans le même cas que redrat et si l'URSSAF a bien pris en compte mon nouveau statut (après 2 mails de relance) , rien de la part du RSI ou de la CIPAV.

Mon AGA m'a conseillé d'être pro-actif avec ces 2 derniers car les échanges URSSAF <-> RSI <-> CIPAV fonctionne mal et il vaut donc mieux leur faire un courrier AR pour signaler le changement de situation (ce qui devrait normalement être fait par l'URSSAF).

Cela permet d'éviter tout risque de majoration ou de la contester le cas échéant.

Cdt,

chris

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