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EI ou EURL


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prec  1 2 3  suiv
10/02/19 à 18:31
Maya-Rmb
Freelance
actif
Inscrit le 04 Jan 2019
Messages: 31
rom2mars a écrit:

...
J'ai lu dans un post que centaines SSII avaient été réticentes à travailler avec des EI et préféraient travailler avec des sociétés.
...
Romain

Bonjour,
Pouvez-vous me dire pour quelles raisons certaines SSII sont réticentes à travailler avec des EI?
Merci d'avance pour vos retours.

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11/02/19 à 14:34
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23421
Bonjour,
Maya-Rmb a écrit:
rom2mars a écrit:

...
J'ai lu dans un post que centaines SSII avaient été réticentes à travailler avec des EI et préféraient travailler avec des sociétés.
...
Romain

Bonjour,
Pouvez-vous me dire pour quelles raisons certaines SSII sont réticentes à travailler avec des EI?
Merci d'avance pour vos retours.
Réponse déjà donnée récemment.

Ce sont des risques de requalification en salarié.

En quoi l'augmentation des seuils micro a changé les règles sur ce point ? C'est votre client direct qui prend les risques de plein fouet (soit suite à un contrôle urssaf, soit parce que vous décidez de l'attaquer à la suite d'une fin houleuse de contrat).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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14/02/19 à 13:06
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 434
Je savais qu'il y a des réticences à travailler avec les indépendants à cause des risques de requalification, et qu'il valait être mieux Sasu ou Eurl (que j'ai choisi pour cette raison).

Par contre je viens de comprendre que comme l'AE l'EI a de commun qu'il est en nom propre.

Mais en quoi une société personne morale est moins susceptible d'être requalifié s'il est mono-client ?

La réponse est sans doute dans la question mais c'est quoi l'explication avec le bon vocabulaire légal ?


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15/02/19 à 09:56
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23421
Bonjour,
phili_b a écrit:
Je savais qu'il y a des réticences à travailler avec les indépendants à cause des risques de requalification, et qu'il valait être mieux Sasu ou Eurl (que j'ai choisi pour cette raison).

Par contre je viens de comprendre que comme l'AE l'EI a de commun qu'il est en nom propre.

Mais en quoi une société personne morale est moins susceptible d'être requalifié s'il est mono-client ?

La réponse est sans doute dans la question mais c'est quoi l'explication avec le bon vocabulaire légal ?
Déjà, il n'y a pas seulement de réticences par rapport à la requalification URSSAF, il y en a aussi par rapport à la demande d'indépendants aux prud'hommes d'être reconnus salariés (c'est pour cette raison que s'expliquent en partie les contrats sont de 3 mois renouvelables, pas plus de 3 ans, qu'il y a des intermédiaires pour les clients finaux, qu'une personne morale est préférée à un indépendant, que les clients finaux veulent que les presta soient salariés de leur intermédiaire, que des clients finaux demandent que les presta personnes morales fassent moins de 50% de leur CA avec eux...).

Les EI en général quand les conditions sont remplies peuvent être requalifiées par l'urssaf. Mais, ils sont plus attentifs à des structures au forfait avec souvent le bénéfice de l'ACCRE (pour rappel : les EI qui dépassent un certain résultat n'en bénéficient plus et doivent régulariser - contrairement au micro où ce n'est remis en question que sur la déclaration de dépassement).


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21/06/19 à 14:02
Lestricolores
Conseiller entreprise
nouveau
Inscrit le 21 Juin 2019
Messages: 2
Bonjour ! Si vous voulez j'ai trouvé un article qui explique bien les différences les statuts juridiques, ça pourra vous aider à choisir ! https://www.lestricolores.fr/article/quelle-forme-juridique-choisir-projet-entrepreneurial

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21/06/19 à 18:58
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 506
Bonsoir,

Je n'arrive pas à ouvrir votre lien "coloré", mais m'interroge sur le fait que personne n'ait proposé à rom2mars en 2017 de débuter deux ans sous le statut d'EI libéral au micro-BNC de droit (et pas en AE, soumis aux taux fixes du régime micro-social), étant donné la faiblesse de ses frais :

- Année N pleine : CA = 86K ; frais réels = 6K (+ charges sociales, mais... à reporter presque entièrement sur les 5 années à suivre sur demande !) : autant donc préférer l'abattement de 34% ; Micro-BNC = 86 K x 0,66 = 57 K = assiette du fiscal et du social en année N ; comptabilité de niveau zéro ; pas d'adhésion AGA requise.

- Année N+1 : CA = 90 K ; frais réels = 6K + charges sociales débutantes (à moduler en vue de les affaiblir le plus possible : en 2019, l'exagération n'est pas pénalisée) : autant donc préférer l'abattement de 34% ; Micro-BNC = 90 K x 0,66 = 60 K = assiette du fiscal en année N+1 ; assiette du social modulée à 30 K, par exemple ; comptabilité de niveau zéro ; pas d'adhésion AGA requise.

- Année N+2 : perte d'éligibilité au régime Micro-BNC contemporaine à la forte montée des dépenses sociales. Restructurer l'activité en société à l'IS (là, par contre, il y aura des frais de constitution et d'EC dans l'air...), et faire payer toutes les charges sociales encore dues à titre personnel par la société sur décision en AG, si pas de changement d'activité... ["hmg-sarko, je te vois !!!", pour ne plagier personne]

Côté rentabilité, il aurait dû s'y retrouver, non ? Cool

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22/06/19 à 18:54
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 532
La raison est plutôt simple: la plafond 70K€ et la sortie du régime après 2 années de dépassement ont été acté fin 2017.

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22/06/19 à 22:00
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 506
Non pas ! La loi pondue effectivement vers fin 2017 faisant passer le plafond Micro-BNC à 70 000 € de recettes/an était applicable à partir du 1/01/2017. Cela a d'ailleurs généré une certaine prise de conscience des avantages accordés sur les deux premières années d'EI en compta recettes/dépenses...

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23/06/19 à 10:51
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23421
Bonjour,
Membre-CC a écrit:
Non pas ! La loi pondue effectivement vers fin 2017 faisant passer le plafond Micro-BNC à 70 000 € de recettes/an était applicable à partir du 1/01/2017. Cela a d'ailleurs généré une certaine prise de conscience des avantages accordés sur les deux premières années d'EI en compta recettes/dépenses...
Les échanges avec rom sont d'avant mai 2017 (avant même les élections). Je n'ai pas de boule de cristal attachée au clavier. Wink

En fin d'année, il était impossible de revenir sur tous les conseils donnés. En l'espece, rom ne pouvait pas 7 mois plus tard, créer une EI et il avait peut être déjà créé une eurl.

Je veux bien profiter de votre machine à remonter le temps. Very Happy


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23/06/19 à 11:18
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 506
Vu sous cet angle, en effet ! Il est vrai qu'avoir intérêt à se structurer d'emblée en société en étant débutant libéral manquait de souplesse. En ce sens, l'abolition de fait d'un plafond de CA pendant les deux premiers exercices en EI ouvre davantage l'éventail des choix.

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