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Contournement clause de non concurrence


Contournement clause de non concurrence

  
prec  1 2
04/04/17 à 15:41
KaziChoco
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 142
@Papus007: Je pense que tu prends des risques inconsidérés si tu t'engage dans cette voie là. Même si tu pense être dans ton droit, ça ne veut pas dire qu'un juge penchera de ton côté si jamais la SSII décidait de faire valoir la clause de non concurrence. La SASU c'est un employé, TOI, et la personne en portage salarial et bien ce sera TOI aussi. Si les jugement allait toujours dans le sens de la lettre il n'y aurait pas de cour d'appel ou de cassation. Avant de t'engager la dedans, essaye de trouver un interlocuteur chez la SSII à qui tu pourra faire valoir tes arguments.

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04/04/17 à 16:14
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 383
J'ai déjà discuté avec le directeur de la SSII et sa réponse fut négative.

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04/04/17 à 16:31
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23709
Bonjour,

Avez vous expliqué le soucis au client final ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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04/04/17 à 16:34
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 383
Oui, le client est au courant.
Mais, il ne peut rien faire.

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04/04/17 à 16:37
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 383
D'après ce que je comprends de vos avis, l'idée de contourner via le portage salarial n'est donc pas si bonne que ça puisqu'elle ne m'épargne pas de la clause ?

Je vais consulter un juriste pour avoir un avis juridique et vous tient au courant.

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04/04/17 à 17:13
KaziChoco
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 142
Si le client veut tellement vous garder, il devrait être enclin à accepter de travailler avec cette SSII sur votre prestation même si vous restez le seul représentant de cette SSII dans le service. Vous avez essayé cette approche là ? (qui est très certainement ce que la SSII recherche)

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prec  1 2
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