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14/05/19 à 19:32
Membre-CC
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impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 515
CILEX a écrit:
Beaucoup de ceux qui opte pour la SASU à l'IR n'ont pas bien compris ce statut.

Par exemple,
- certains cumulent l'ARE(pas possible, risque de reprise des ARE versées)
- certains ne déclarent pas leur bénéfice de l'année sur leur déclaration de revenu de l'année, mais l'année suivante lors des versements de dividendes. (j'ai vu un cas comme cela, il s'est fait attrapé très rapidement)
- certains prennent des dividendes par anticipation
...
Bonsoir Cilex,

Tiens, il me semble que votre tout dernier exemple sonne faux : en SASU à l'IR, il n'y a pas de dividende, mais un quote-part de résultat (QPR) ; et il est justement possible d'en prendre une avance [dont le montant doit être justifiable et validé par une décision de l'associé unique] sans passer par un commissaire aux comptes puisque QPR n'est pas dividende.

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15/05/19 à 09:53
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 505
Bonjour Membre-CC,

Vous confondez le fiscal et le juridique applicable dans une société.

Exemple :

1. en EI BIC, vous déclarez votre résultat "fiscal" et n'avez pas pas besoin d'attendre la fin de l'année pour faire des prélèvements sur votre bénéfice.

2. mais en société à l'IR, vous déclarez toujours votre QPR en BIC mais vous devez attendre l'AG pour prendre des dividendes sur votre bénéfice comptable (sinon C/C associé débiteur).

Par conséquent, "l'avance sur QPR" n'existe pas en société.
C'est vous qui l'avez inventé ? Ou un professionnel vous l'a conseillé ?


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
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15/05/19 à 11:11
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 515
CILEX a écrit:
Bonjour Membre-CC,

Vous confondez le fiscal et le juridique applicable dans une société.

Exemple :

1. en EI BIC, vous déclarez votre résultat "fiscal" et n'avez pas pas besoin d'attendre la fin de l'année pour faire des prélèvements sur votre bénéfice.

2. mais en société à l'IR, vous déclarez toujours votre QPR en BIC mais vous devez attendre l'AG pour prendre des dividendes sur votre bénéfice comptable (sinon C/C associé débiteur).

Par conséquent, "l'avance sur QPR" n'existe pas en société.
C'est vous qui l'avez inventé ? Ou un professionnel vous l'a conseillé ?
Bonjour Cilex,

Je n'ai rien inventé, je l'ai lu (mais pas encore appliqué dans ma propre SASU à l'IR, il est vrai !) dans les 3 premiers paragraphes de la publication suivante :

Lien externe

Et l'auteur le confirme en répondant à la première question. Etant donné le fait que l'IR sera dû que la QPR soit distribuée ou pas (à la différence des dividendes de la voie de l'IS), cela ne m'a pas paru illogique. Mais votre réponse (basée sur les règles en CCA) l'est tout autant !

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15/05/19 à 12:08
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23557
Bonjour,

Disons que l'auteur ne développe pas totalement les conditions à remplir. Et ceci notamment pour que cela passe au niveau fiscal et au niveau social.

De base, il indique qu'il faut "un bénéfice" et "suffisamment de trésorerie".

Donc cela implique :
- faire une situation pour vérifier l'existence de ce bénéfice.
- avoir une trésorerie suffisamment positive.
- faire une AG pour constater les deux et décider d'un acompte sur dividendes (même si fiscalement c'est une QP de résultat, cela reste des dividendes pour la SAS, sinon c'est une rémunération et il faut faire une paie et payer des cotisations assimilé salarié).

L'absence d'intervention d'un CAC fait que le dirigeant prend l'entière responsabilité sur ses deniers personnels des risques induits par l'entreprise de trop prendre d'acompte sur dividendes/résultat.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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15/05/19 à 12:24
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 515
hmg a écrit:
De base, il indique qu'il faut "un bénéfice" et "suffisamment de trésorerie".

Donc cela implique :
- faire une situation pour vérifier l'existence de ce bénéfice.
- avoir une trésorerie suffisamment positive.
- faire une AG pour constater les deux et décider d'un acompte sur dividendes (même si fiscalement c'est une QP de résultat, cela reste des dividendes pour la SAS, sinon c'est une rémunération et il faut faire une paie et payer des cotisations assimilé salarié).

L'absence d'intervention d'un CAC fait que le dirigeant prend l'entière responsabilité sur ses deniers personnels des risques induits par l'entreprise de trop prendre d'acompte sur dividendes/résultat.

Merci de vos lumières. D'où mon seul ajoût perso ["dont le montant doit être justifiable et validé par une décision de l'associé unique"], car attention à l'abus de biens sociaux.

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