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bénéfice réel de l'ACCRE


bénéfice réel de l'ACCRE

  
1 2  suiv
10/04/17 à 17:50
leoparis
Freelance
discret
Inscrit le 28 Déc 2008
Messages: 15
Bonjour,

Sur le site du gouvernement je lis concernant l'ACCRE :
Citation:

L'exonération est totale lorsque les revenus ou les rémunérations des bénéficiaires sont inférieurs à 3/4 du Pass (soit 29 421 en 2017).

L'exonération devient dégressive lorsque les revenus sont supérieurs à 3/4 du Pass et inférieurs à 1 Pass (soit entre 29 421 et 39 228 € en 2017).

Le montant dégressif de l'Accre entre 75 % et 100 % du Pass se calcule de la manière suivante : montant de l'exonération = (Cotisations dues pour 29 421 / 9 807) * (29 421 - revenu ou rémunération).

Il n'y a pas d'exonération lorsque les revenus sont supérieurs à 1 Pass, soit 39 228 €.


et

Citation:
Restent dues les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d'aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle continue et au versement transport.



J'ai démarré mon activité freelance en bénéficiant du dispositif ACCRE.
Combien serai-je effectivement taxé sur les premiers 29 421 euro ?

Aussi je suis actuellement en statut d'autoentrepreneur.
On m'a dit que si je passe au régime réel, je devrai rembourser la 'remise' offerte par le statut d'autoentrepreneur (seulement 25% de charges sur un CA limité à 33200 euro).
Est ce que ca sera toujours le cas si je bénéficie de l'ACCRE ? Puisque celle ci exonere de charges et donc surcharge la "remise autoentrepreneur 25%".

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10/04/17 à 20:45
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6199
Quelle date de début d'activité?


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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11/04/17 à 13:27
leoparis
Freelance
discret
Inscrit le 28 Déc 2008
Messages: 15
Janvier de cette année

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12/04/17 à 14:02
gaga22
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Avr 2017
Messages: 1
Attention: ce n'est pas montant de l'exonération = (Cotisations dues pour 29 421 / 9 807) * (29 421 - revenu ou rémunération). mais (Cotisations dues pour 29 421 / 9 807) * (39 228 - revenu ou rémunération).

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17/04/17 à 23:48
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 747
D'expérience côté URSSAF (et RSI dans une moindre mesure) le bénéfice de l'ACCRE est faible.
Par contre avec la CIPAV le gain est plus évident.
Avec 30K de revenu tu "économises" (mais tu n'acquiers pas de droits non plus) 2500€ de CS pour la retraite complémentaire.
Au total pas sûr que tu économises 3K€.
À voir ce qu'en pense Mixomatose...

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19/04/17 à 20:35
flounn
Freelance
actif
Inscrit le 01 Juin 2016
Messages: 47
Pragmateek a écrit:
D'expérience côté URSSAF (et RSI dans une moindre mesure) le bénéfice de l'ACCRE est faible.

Pour l'URSSAF, l'exonération est limitée à 12 mois et 120% du SMIC. Elle concerne l'ensemble des cotisations à l'exclusion de la cotisation accident du travail, de la CSG et de le CRDS, de la cotisation FNAL et du versement transport.

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20/04/17 à 23:49
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 747
Oui avec les nouvelles règles 2017 ça semble encore moins profitable, du moins côté URSSAF.

Par contre je me demande si ça reste intéressant côté CIPAV...

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24/08/17 à 16:45
vicenzo75
Freelance
discret
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 20
Bonjour, je réouvre ce vieux sujet pour poser une question simple...
En terme d'exonération de charge avec les nouvelles règles de l'ACCRE depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus d'exonération pour ceux dont les revenus dépassent les 39228€ c'est ça? En plus j'imagine que c'est proratisé, donc je pense que la majorité des freelance qui ont eu l'ACCRE cette année n'auront plus d'exonérations du tout
Rolling Eyes

Quand je lis la page Lien externe c'est ce que je comprends...

Avant, c'était la partie des revenus inférieure à 120% du Smic annuel (soit 21120€ en 2016) qui était exonérée, qqsoient les revenus, maintenant, ils ont augmenté le plafond, mais si tu le dépasses, t'as plus rien Evil or Very Mad

Vous confirmez?

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12/09/17 à 17:23
Fla4v
Freelance
discret
Inscrit le 11 Sep 2017
Messages: 11
vicenzo75 a écrit:

Avant, c'était la partie des revenus inférieure à 120% du Smic annuel (soit 21120€ en 2016) qui était exonérée, qqsoient les revenus, maintenant, ils ont augmenté le plafond, mais si tu le dépasses, t'as plus rien Evil or Very Mad

Vous confirmez?


C'est ce que je comprends aussi. Et c'est ce qu'ils ont compris aussi là : Lien externe

Le seul bénéfice de l'accre (au-dessus de 39k) est donc de payer moins de CS la première année (où les revenus sont forfaitisés), sachant que ce sera rattrapé après de toute façon Rolling Eyes

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12/09/17 à 18:01
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6199
Fla4v a écrit:
Le seul bénéfice de l'accre (au-dessus de 39k) est donc de payer moins de CS la première année (où les revenus sont forfaitisés), sachant que ce sera rattrapé après de toute façon Rolling Eyes

On ne peut pas appeler ça un bénéfice, puisque cela conduit à payer plus d'IR globalement (à cause de leur non-linéaritéà.


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