gérant d'une EURL (IS) je vais déménager en Mai.
Je suis locataire et serai locataire de mon prochain appartement.
J'ai trouvé ceci concernant les modalités à suivre
Lien externe
Est-ce que vous avez des remarques ou conseils ?
J'ai aussi toujours un doute si c'est intéressant de me faire un bail de sous-location pour ma société. Si vous avez des avis je suis preneur.
Merci
12/04/17 à 11:28
Tap
Freelance
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1619
Si vous restez locataire, vous n'avez pas besoin de faire un bail. Une note de frais remboursant un pourcentage du loyer au prorata de la surface utilisé par la société et c'est réglé.
(si vous étiez propriétaire ça serait un autre problème)
12/04/17 à 11:31
Tap
Freelance
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1619
Pour le transfert de siège, vérifiez si vous êtes dans le même ressort ou hors-ressort. Et allez au CFE de la CCI avec le dossier complet (le lien que vous avez posté indique toutes les pièces à fournir)
12/04/17 à 11:37
Frenchy
Freelance
Inscrit le 18 Fév 2016
Messages: 131
je vais rester dans le même département.
Je vais appeler le CFE pour faire un point avec eux.
Je ne savais pas que je pouvais me verser des remboursements de frais en étant locataire.
Il me semblait qu'il fallait nécessairement signer un bail de sous-location entre la société et moi.
12/04/17 à 11:39
Tap
Freelance
Inscrit le 31 Mai 2013
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En tant que locataire pas besoin de bail justement. Uniquement si vous êtes propriétaire.
12/04/17 à 11:47
Frenchy
Freelance
Inscrit le 18 Fév 2016
Messages: 131
je vais en parler à mon expert comptable.
Il ne m'a jamais parlé de cette option.
12/04/17 à 14:01
Invité
J'ai été dans le même cas sauf que mon expert comptable m'a précisé que la part de loyer que je me remboursais devais obligatoirement être déclarer dans mes revenus personnels...donc pour ma part pas intéressant car ce qu'on gagne d'un côté on le perd de l'autre.
12/04/17 à 14:06
Frenchy
Freelance
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Messages: 131
c'est ce qu'il faut éclairer, car un remboursement de frais n'est pas imposé donc la réponse de TAP m'étonne bien.
Effectivement mon EC m'avait dit qu'en me versant un loyer de ma société pour la sous-location de l'appartement je devais effectivement les traités comme revenus foncier et donc c'est pris en compte dans tes revenus et ton IR.
Mais bon, il n'y a que 30% qui est imposé, donc il te reste 70% ...
mais perso, je fait confiance à hmg.
