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ACCRE inutile ?

leoparis

15 Messages

discret
19/04/2017 à 11:46

Bonjour,

L'ACCRE ne s'applique que aux personnes ayant un revenu inférieur à 39228 euro par an.
Donc en quoi s'applique il pour un freelance qui fera 200 jours à 400 euro dans une année ?

bougn

216 Messages

impliqué
19/04/2017 à 13:48

leoparis a écrit :Bonjour,

L'ACCRE ne s'applique que aux personnes ayant un revenu inférieur à 39228 euro par an.
Donc en quoi s'applique il pour un freelance qui fera 200 jours à 400 euro dans une année ?
Ce plafond est apparu en 2017 en effet, avant il n'y en avait pas.
Dans le cas que tu décris c'est sûr l'Accre ne servira à rien, mais rien ne coûte da le demander car on est jamais sur à l'avance de ses revenus, il peut y avoir des 'accidents' de parcours.
Et puis j'imagine (je connais pas les dernières règles) que c'est tjrs l'obtention de l'Accre qui permet de bénéficier de l'Arce ou l'Are.

xavier91

1 Messages

nouveau
19/04/2017 à 15:36

Dans ce cas, est ce qu'on peut prétendre à l'ARCE ?

bougn

216 Messages

impliqué
19/04/2017 à 15:52

xavier91 a écrit :Dans ce cas, est ce qu'on peut prétendre à l'ARCE ?
C'est la question 😊
Je dirais oui car l'éligibilité a l'Accre et à l'Arce se juge au tout début du projet de création, alors que le CA de la 1ere année n'est pas connu par définition; j'ose espérer qu'il ne peuvent pas demander le remboursement de l'Arce...
A confirmer,