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garde t'on le bénéfice de l'ACCRE sur la 1ere partie du CA


garde t'on le bénéfice de l'ACCRE sur la 1ere partie du CA

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23/04/17 à 12:22
leoparis
Freelance
discret
Inscrit le 28 Déc 2008
Messages: 15
Bonjour

Je vais simplifier la question:

Supposons que j'ouvre une société en 2017 et que je bénéficie de l'ACCRE.

Si j'ai un CA de 90000 euro dans l'année, est ce que je bénéficie quand même de l'éxonration ACCRE sur la première partie de mon CA allant de 0 à 39 228 € (1 PASS) ?

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23/04/17 à 14:03
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1004
Bonjour,

à confirmer mais de ce que j'ai compris non avec les nouvelles règles 2017.
Alors qu'avant effectivement on avait un bénéfice partiel.

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23/04/17 à 14:17
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 391
Normalement, la condition de l'ACCRE porte sur le revenu de l'activité et non le chiffre d''affaire. Votre Societe est-elle assujétie à l'IS ou l'IR ?

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