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Optimisation ARCE : Cloture Micro-Entreprise puis Réouverure


Optimisation ARCE : Cloture Micro-Entreprise puis Réouverure

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24/04/17 à 00:17
Stephane23
Freelance
actif
Inscrit le 23 Avr 2017
Messages: 25
Bonjour,

Je suis actuellement en Micro-Entreprise + ACCRE depuis le 01/01/2017 et bénéficiaire de l'ARCE de pole emploi.
En juillet 2017, je vais recevoir le 2eme morceau de l'ARCE.
Fin juillet 2017, Je compte me radier de ma micro-entreprise afin de repasser en mode "chercheur d'emploi classique" chez pole emploi avec indemnisation journalière.
Ensuite, je vais ré-ouvrir une nouvelle micro-entreprise pour passer en mode : chercheur d'emploi avec activité autoentrepreneur en parallèle (indemnisation les mois ou je n'aurai pas de revenus).


Il s'agit en quelque sorte d'une optimisation, il n'y a rien d'illégal la dedans.
Mais, je me pose plusieurs questions sur la faisabilité de la démarche.
Est ce que quelqu'un a déjà tenté ?


- Du coté pole emploi, il ne devrait pas y avoir de problème, j'ai réussi à me renseigner sur le sujet.

- Lors de la cloture de la première micro-entreprise, quel sera le plafond du chiffre d'affaire ?
33200€ ou bien 33200€/7*12 ?

- On en peut pas avoir 2 microentreprises simultanées. Mais depuis 2016, il est désormais autorisé de ré-ouvrir une microentreprise avec le meme code APE sans délai de carence, par contre je pense que je vais perdre le bénéfice de l'ACCRE. Et je devrais prendre quelques vacances cet été le temps des procédures de transition.

- Est ce que le chiffre d'affaire 2017 de la seconde micro-entreprise devra être cumulé avec celui de la précédente ?


Merci d'avance pour vos réponse,
N'hésitez pas à me dire si vous voyez un problème dans mon raisonnement.

Stéphane,

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24/04/17 à 09:08
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2403
Bonjour,

Rien d'illégal en effet mais attention, vous allez perdre le bénéfice de l'ACCRE avec votre deuxième entreprise, car vous ne pourrez pas la demander une seconde fois. Vous aurez vos ARE chaque mois mais cotiserez à taux plein sur votre CA, et non à taux réduit. C'est un élément à prendre en compte.

En ce qui concerne le plafond, il se calcule effectivement au prorata temporis.

Cordialement

François

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24/04/17 à 10:01
Stephane23
Freelance
actif
Inscrit le 23 Avr 2017
Messages: 25
Bonjour,
Merci pour votre réponse,

Le plafond de la première microentreprise sera donc calculé au prorata temporis, d'environ 33200€/12*7 (correction erreur de ma part dans le premier post).

Du coup ma seconde question concernant le cumul des chiffres d'affaires des 2 micro entreprises n'a plus vraiment de sens. Cela signifierait que au global sur l'année 2017, il n'y a pas d'astuce permettant de dépasser les 33200€. Je dois juste m'assurer d'ouvrir la 2nde entreprise le plus tôt possible après la fermeture de la 1ere pour ne pas perdre de prorata temporis. Peut être que d'ici là le plafond aura été augmenté par Emmanuel Macron.

Concernant la perte d'ACCRE, j'ai fait le calcul :
- perte de 15% du chiffre d'affaire jusqu'au 30 sept 2017
- perte de 10% l'année suivante
- perte de 05% l'année suivante
Sous hypothèse de chiffre d'affaire toujours au plafond de 33200€, je perds 1500€ + 3333€ + 1666€ = 6500€ sur 3 ans (calcul simplifié et pessimiste).
Ce montant me semble moins intéressant que les ARE de pole emploi.

Contrairement à ce que vous dites, je ne penses pas que j'aurai les ARE chaque mois, mais plutôt uniquement les mois ou j'aurai un chiffre d'affaire faible.
Quelqu'un sait-il si lorsque l'on facture par exemple uniquement les mois pairs, on reçoit les ARE à taux plein sur les mois impairs ?

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