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Contrat - document de liasse demandée (Est-ce justifié ?)


Contrat - document de liasse demandée (Est-ce justifié ?)

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24/04/17 à 11:08
SCw
Freelance
très actif
Inscrit le 29 Oct 2015
Messages: 88
Bonjour à tous,

J'ai passé dernièrement un entretien et l'intermédiaire SSII m'a précisé que c'était validé côté client final.

Afin de contractualiser avec cet intermédiaire, celui-ci me demande la dernière liasse disponible (dans les documents nécessaires). J'ai été un peu surpris en n'ayant jamais eu ce type de demande auparavant. Est-ce une demande justifiée de leur part ?


A vos avis ou retour d'expérience.

SCw

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24/04/17 à 18:26
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 477
bonjour,

jamais eu ce type de demande si c'est validé alors demandez leur pourquoi ils en ont besoin, le contrat suffit. sinon vous leur demandez aussi la leur pour voir...

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25/04/17 à 11:12
mbCoCo
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Mar 2013
Messages: 205
Bonjour,

Généralement, mes clients (direct ou intermédiaires) demandent les documents suivants:
Un extrait KBIS de moins de trois mois, ou pour les auto-entrepreneurs un certificat de déclaration d'activité à l'administration concernée.
Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'URSSAF, datant de moins de six mois (à produire tous les six mois).
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que la société n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation pour travail illégal (travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre) selon les dispositions du code du travail.
Une attestation d'assurances RC


La liasse ---> Jamais

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25/04/17 à 11:30
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3574
idem pour moi !

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25/04/17 à 12:08
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2400
Bonjour,

C'est un sujet qu'on avait abordé ici il y a peu de temps. La discussion pourra vous intéresser:
http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_19009.html

Cordialement

--
François

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25/04/17 à 13:12
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 996
mbCoCo a écrit:
Généralement, mes clients (direct ou intermédiaires) demandent les documents suivants:
...
La liasse ---> Jamais

Idem, saut l'attestation de non condamnation.

La liasse contient effectivement beaucoup de données confidentielles qui n'ont pas à être connues de tiers autre que l'État qui les demande justement.

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25/04/17 à 17:15
SCw
Freelance
très actif
Inscrit le 29 Oct 2015
Messages: 88
Merci à tous

Finalement en leur demandant à quoi cela peut leur servir d'avoir ce document , je n'ai plus besoin de le communiquer Smile

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25/04/17 à 17:18
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 996
C'était peut être un moyen de filou pour connaître le TJM habituel, ce qui a énormément de poids dans la négo.

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