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Retour en indép pour lancer une startup après salariat


Retour en indép pour lancer une startup après salariat

  
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25/04/17 à 13:05
msurf
Freelance
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Inscrit le 20 Aoû 2012
Messages: 49
Bonjour à tous,

Me revoilà de retour activement sur ce forum qui m'a tant servi lors de la création de ma première EURL il y a déjà pratiquement 6 ans maintenant.

Je détaille ma situation avant de demander vos conseils et avis :

- 2011 : Création EURL après rupture conventionnelle et bénéfice de l'ACCRE avec maintient ARE en octobre 2011

- 2015 : Projet d'achat de résidence principale et embauche en CDI chez le client final en janvier 2015 que j'accepte et met mon EURL en sommeil

- 2016 : Démission en février 2016 du CDI et retour indép avec la même EURL avec nouveau client. En mai 2016, signature d'un CDD de 3 ans avec le client final en tant que contractuel avec un salaire assez confortable, autour de 70k€. En Août 2016 : Radiation de mon EURL

- Aujourd'hui en avril 2017 : possibilité de regroupement avec 2 associés pour créer un startup en SAS dans un modèle qui m'intéresse et me botte plus. J'hésite sur le plan économique car avec un crédit bancaire sur 23 ans restants et deux enfants, j'essaye de sécuriser un maximum.

Aujourd'hui, on a un des clients dont on dispose qui me prend en mission pour un remplacement asap, ce qui m'oblige à démissionner de mon CDD actuel (1 mois de préavis en tant que contractuel avec moins de 2 ans d'ancienneté).

Au regard de ma situation, mes questions et demandes de conseil sont le suivants :

- Un des associés me propose de me faire un CDI de 3 mois (pour couvrir les 91 jours après une démission), est ce que ca me permettra en tant qu'associé SAS de prétendre à l'ARE de nouveau ?

- au vue de ma radiation d'EURL en août 2016, sachant que j'avais comme activité principale depuis janvier 2015 salarié en CDI, cela gênerait avec l'URSSAF et pôle emploi pour l'ACCRE ?

Je demanderai certainement l'ARE pour sécuriser cette période de transition de sorte à rebondir en cas d'échec de ce nouveau projet, cela vous parait-il légitime, est ce que ca marchera au vue des textes et des règles de pôle emploi ?

J'espère avoir des conseils de votre part partinent car en ce moment ca se bouscule dans ma tête et je suis partagé entre la sécurité de l'emploi et l'aventure startup qui me donne toujours plus de frissons et me stimule plus.

Excellente journée à tous

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25/04/17 à 14:16
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2928
msurf a écrit:

- Un des associés me propose de me faire un CDI de 3 mois (pour couvrir les 91 jours après une démission), est ce que ca me permettra en tant qu'associé SAS de prétendre à l'ARE de nouveau ?


Bientôt ce ne sera plus la peine d'avoir recours à ce genre de combine, les aides de pôle emploi seront accessibles aux indeps. Bien sûr les cotisations vont exploser, à qui la faute ?

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25/04/17 à 14:20
msurf
Freelance
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Inscrit le 20 Aoû 2012
Messages: 49
kzg a écrit:
msurf a écrit:

- Un des associés me propose de me faire un CDI de 3 mois (pour couvrir les 91 jours après une démission), est ce que ca me permettra en tant qu'associé SAS de prétendre à l'ARE de nouveau ?


Bientôt ce ne sera plus la peine d'avoir recours à ce genre de combine, les aides de pôle emploi seront accessibles aux indeps. Bien sûr les cotisations vont exploser, à qui la faute ?


Kzg je regarde tes contribs et elles sont souvent intéressantes. Seulement, pour mon cas tu n'apportes pas de réponse ...

le climat politique est tellement tout azimut que je ne souhaite pas ramener ce sujet ici pour ma part en répondant à ta question Smile

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25/04/17 à 14:29
mixomatose
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Messages: 6826
A mon avis, l'EURL était encore votre activité principale au moment de sa radiation en 2016. Il faut une année civile pleine comme salarié pour que le salariat devienne l'activité principale. Or en août 2016 vous n'aviez pas une année civile salarié (seulement au 31/12/2016).

Donc EURL principale radiée depuis moins d'un an, pas sur du tout que ça passe, ni pour l'URSSAF, ni pour PE.....


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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25/04/17 à 14:35
msurf
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Inscrit le 20 Aoû 2012
Messages: 49
mixomatose a écrit:
A mon avis, l'EURL était encore votre activité principale au moment de sa radiation en 2016. Il faut une année civile pleine comme salarié pour que le salariat devienne l'activité principale. Or en août 2016 vous n'aviez pas une année civile salarié (seulement au 31/12/2016).

Donc EURL principale radiée depuis moins d'un an, pas sur du tout que ça passe, ni pour l'URSSAF, ni pour PE.....


l'EURL n'était plus mon activité principale. D'une part, j'avais basculé sous le régime général en mars 2015 et d'autre part, j'ai toutes les fiches de paies qui le prouvent. L'urssaf et pôle emploie verront bien que mes employeurs cotisaient

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25/04/17 à 14:55
mixomatose
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Grand Maître
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Messages: 6826
La règle d'appréciation de l'activité principale, ce n'est pas toi qui décides, c'est l'URSSAF et PE.... Il ne suffit pas d'avoir un revenu salarié, mais comme tu n'avais pas radié immédiatement ton EURL, ils peuvent légitimement considérer que c'était encore ton activité principale jusqu'à la radiation.
Citation:
L'activité principale est déterminée en comparant les revenus procurés par chacune des activités et
au regard du nombre d'heures salariées accomplies. Sauf cessation de l'activité principale, le régime principal est valable pour une durée de 3 ans. (DSI Notice explicative)


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25/04/17 à 14:59
msurf
Freelance
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Inscrit le 20 Aoû 2012
Messages: 49
mixomatose a écrit:
La règle d'appréciation de l'activité principale, ce n'est pas toi qui décides, c'est l'URSSAF et PE.... Il ne suffit pas d'avoir un revenu salarié, mais comme tu n'avais pas radié immédiatement ton EURL, ils peuvent légitimement considérer que c'était encore ton activité principale jusqu'à la radiation.
Citation:
L'activité principale est déterminée en comparant les revenus procurés par chacune des activités et
au regard du nombre d'heures salariées accomplies. Sauf cessation de l'activité principale, le régime principal est valable pour une durée de 3 ans. (DSI Notice explicative)


d'abord merci de prendre de ton temps pour me conseiller.

Si je comprend bien, si je justifie que mes revenus étaient nuls en EURL pendant que j'étais en CDI, même si l'EURL n'était pas encore radiée, d'après le texte de référence que tu as fournis, ca devrait être bon
Après ma question est double : dans ma configuration, aurais-je le droit à l'ARE même et à l'ACCRE. Du coup, en supposant que l'URSSAF ne veuille pas m'accorder l'ACCRE, aurais-je le droit à l'ARE ?

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25/04/17 à 15:08
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6826
Ma compréhension de ce texte n'est pas la même que la tienne.... Tu verras bien.
Pour l'ARE, je ne pense pas qu'il y ait de problème.


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26/04/17 à 12:14
msurf
Freelance
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Inscrit le 20 Aoû 2012
Messages: 49
mixomatose a écrit:
Ma compréhension de ce texte n'est pas la même que la tienne.... Tu verras bien.
Pour l'ARE, je ne pense pas qu'il y ait de problème.


j'ai relu le texte et c'est vrai que c'est mitigé

si quelqu'un pouvait m'éclairer un peu plus, ca serait vraiment idéal

autrement pensez vous que si j'appel l'URSSAF il me répondront ?

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26/04/17 à 15:19
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3551
bah c'est ce que je me disais,

tu les appelles, et tu dis que tu as fait comme ci comme ça et est ce que tu vas toucher ARE ...

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