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11/10/18 à 15:56
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Pas si vite.

Le FIF-PL est l'organisme de formation des indépendants en profession libérale.

Or ici, vous êtes président de SASU donc un statut salarié si vous êtes rémunéré. Et il faut cotiser à un opca pour avoir le droit à une participation.

Si vous n'êtes pas rémunéré, pourquoi voulez vous qu'un organisme auquel vous n'etes pas lié participe ?

Seul pôle emploi pourrait financier la formation a priori. .


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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11/10/18 à 16:14
freedutour
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Inscrit le 11 Oct 2018
Messages: 2
oui vous avez raison c'est bien pôle emploi qui doit financer mais Pole Emploi me demande une attestation de refus du FiF PL pour envisager de discuter de ma demande.
Du coup je dois monter un dossier pour qu'il soit refusé.
C'est n'importe quoi j'en conviens mais allez expliquer ça à ma charmante conseillère..

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12/10/18 à 10:06
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 585
Eh bien, montez le dossier et essuyez le refus !

D'autre part, est-ce que vous nous confirmez ce que vous aurait demandé le FIF PL au sujet de la cotisation CFP, où je vous disais "C'est très bizarre que le FIF PL demande une attestation d'exonération à la CFP pour vous refuser votre demande de financement !" ?

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30/11/18 à 21:51
Membre-138676
Membre
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Inscrit le 30 Nov 2018
Messages: 3
Bonjour,
J'ai besoin d'aide s'il vous plait! Je suis président de SAS, non salarié, je n'ai aucun salarié dans mon entreprise, j'ai gagné cette année des dividendes. Mais mon comptable à la fin de cette année m'envoie un avertissement par email en me disant que je suis obligé d'avoir un salaire en tant que président, sinon, si je prends que les dividendes, Urssaf lors d'un contrôle pourrait considérer ces dividendes comme le travail dissimulé et me mettre une amende. Est-ce que quelqu'un pourrait me dire, s'il existe un article de loi qui parle de ce cas? Je vous remercie par avance pour vos réponses.

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01/12/18 à 13:17
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,
Membre-138676 a écrit:
J'ai besoin d'aide s'il vous plait! Je suis président de SAS, non salarié, je n'ai aucun salarié dans mon entreprise, j'ai gagné cette année des dividendes. Mais mon comptable à la fin de cette année m'envoie un avertissement par email en me disant que je suis obligé d'avoir un salaire en tant que président, sinon, si je prends que les dividendes, Urssaf lors d'un contrôle pourrait considérer ces dividendes comme le travail dissimulé et me mettre une amende. Est-ce que quelqu'un pourrait me dire, s'il existe un article de loi qui parle de ce cas? Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Il y a beaucoup de bêtises sur certains sites spécialisées dans les SAS sur la possibilité de ne se rémunérer que par dividendes.

Donc : Est-il possible de n'avoir que des dividendes comme rémunération sans risques ?
NON.

Il y a aura toujours des risques dans ce cadre :

1/ Redressement URSSAF ?

L'URSSAF reçoit des cotisations sur la rémunération du travail. En SAS, quand tout est pris sous forme de dividendes, il est évident que la part "travail" est aussi prise sous forme de dividendes sans payer de cotisations.

En cas de contrôle, la requalification des dividendes est donc possible (c'est déjà arrivé par le passé).

2/ PUMA

En l'absence d'un minimum de revenus soumis à cotisations (cela peut être le chômage, un salaire...) sur l'année, vous devez une cotisation dite PUMA de 8% de vos autres types de revenus (dividendes/foncier).

3/ Absence de revenu régulier

Vous ne pouvez pas justifier d'un revenu régulier pour devenir locataire, propriétaire, déménager... De même, vous ne pouvez pas être indemnisé par une prévoyance ou une assurance sur la base d'un revenu inexistant.

Ex : J'ai un client qui a eu un accident de la route et un arrêt de 5 mois. Il a fallut justifier la moyenne de ses revenus précédents pour qu'il soit indemnisé par l'assurance de l'autre conducteur pour l'arrêt d'activité.

4/ Absence de couverture prévoyance et mutuelle déductible.

Pas de rémunération = pas de couverture déductible. Il faut une paie pour déduire les prévoyances et mutuelles.


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Cordialement,

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01/12/18 à 15:02
Tcharli
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Messages: 2397
hmg a écrit:
3/ Absence de revenu régulier

Vous ne pouvez pas justifier d'un revenu régulier pour devenir locataire, propriétaire, déménager... De même, vous ne pouvez pas être indemnisé par une prévoyance ou une assurance sur la base d'un revenu inexistant.

Ex : J'ai un client qui a eu un accident de la route et un arrêt de 5 mois. Il a fallut justifier la moyenne de ses revenus précédents pour qu'il soit indemnisé par l'assurance de l'autre conducteur pour l'arrêt d'activité.

4/ Absence de couverture prévoyance et mutuelle déductible.

Pas de rémunération = pas de couverture déductible. Il faut une paie pour déduire les prévoyances et mutuelles.


Bonjour,

Ni même, logiquement, d'indemnités journalières de la Sécurité Sociale (sauf situations particulières liées au dernier emploi ? Mais c'est à voir au cas pas cas).

Ni même de trimestres comptabilisés pour la retraite.
Laughing Laughing Laughing Oui, je les entends rigoler les tenants du discours "M'en fous d'la r'traite".

Oui m'sieur, mais je parle pas de sous mais de trimestres qui, de toutes façons compteront dans l'hypothétique futur système pour le NOMBRE de trimestres acquis.

Z'auront l'air malin quand le copain qui aura eu exactement le même parcours, à 65-70- 72 ans (???) pourra valider ses droits eux ans plus tôt qu'eux.

Comment ? Ah oui, le discours "Moi, j'aurai placé mes thunes dans l'immobilier". Yes Sir, mais qui dit aussi qu'un placement sera plus pérenne qu'un autre sur le long terme ?


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Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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03/12/18 à 11:20
harlem
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Messages: 52
hmg a écrit:
Bonjour,
....
2/ PUMA

En l'absence d'un minimum de revenus soumis à cotisations (cela peut être le chômage, un salaire...) sur l'année, vous devez une cotisation dite PUMA de 8% de vos autres types de revenus (dividendes/foncier).
...


Bonjour,

Alors la je ne comprend pas : Il me semblait que le taux était de 15.5% de prélèvement pour les benefices en SASU, dans quel cas le taux est de "seulement" 8%?

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03/12/18 à 11:50
Yellu
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Messages: 41
Citation:
1/ Redressement URSSAF ?

L'URSSAF reçoit des cotisations sur la rémunération du travail. En SAS, quand tout est pris sous forme de dividendes, il est évident que la part "travail" est aussi prise sous forme de dividendes sans payer de cotisations.

En cas de contrôle, la requalification des dividendes est donc possible (c'est déjà arrivé par le passé).

2/ PUMA

En l'absence d'un minimum de revenus soumis à cotisations (cela peut être le chômage, un salaire...) sur l'année, vous devez une cotisation dite PUMA de 8% de vos autres types de revenus (dividendes/foncier).

3/ Absence de revenu régulier

Vous ne pouvez pas justifier d'un revenu régulier pour devenir locataire, propriétaire, déménager... De même, vous ne pouvez pas être indemnisé par une prévoyance ou une assurance sur la base d'un revenu inexistant.

Ex : J'ai un client qui a eu un accident de la route et un arrêt de 5 mois. Il a fallut justifier la moyenne de ses revenus précédents pour qu'il soit indemnisé par l'assurance de l'autre conducteur pour l'arrêt d'activité.

4/ Absence de couverture prévoyance et mutuelle déductible.

Pas de rémunération = pas de couverture déductible. Il faut une paie pour déduire les prévoyances et mutuelles.


Bonjour HMG,

Je me permet de reprendre votre post afin de vous poser une question sur un cas plus précis.

QUID d'un salarié d'un grand groupe qui serait également président de SASU (soit 2 activité CDI dans une entreprise et président de SASU).

Etant salarié d'un grand groupe, il a déjà un salaire de par son CDI, ce qui supprime vos points 1, 2, 3 et 4.

Un tel profil ne pourrait-il pas légitimement prendre 100% des revenus de sa SASU en dividende ?

Merci pour votre réponse.

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03/12/18 à 13:41
hmg
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Grand Maître
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Bonjour,
harlem a écrit:
hmg a écrit:
Bonjour,
....
2/ PUMA

En l'absence d'un minimum de revenus soumis à cotisations (cela peut être le chômage, un salaire...) sur l'année, vous devez une cotisation dite PUMA de 8% de vos autres types de revenus (dividendes/foncier).
...


Bonjour,

Alors la je ne comprend pas : Il me semblait que le taux était de 15.5% de prélèvement pour les benefices en SASU, dans quel cas le taux est de "seulement" 8%?
Ce n'est pas la même chose.

Déjà, ce n'est plus 15,5%, mais 17,2% de prélèvements sociaux en 2018.
Ensuite, les 8% sont en plus.
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- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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03/12/18 à 13:41
jmolive
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Messages: 2120
Si celui-là oui, puisqu'il est salarié (mais pas de sa SAS).


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