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03/12/18 à 14:43
harlem
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hmg a écrit:

Déjà, ce n'est plus 15,5%, mais 17,2% de prélèvements sociaux en 2018.
Ensuite, les 8% sont en plus.
Lien externe


Quid de :
Citation:
La quote-part de l'associé relève d'une activité BIC, BNC ou BA à titre « professionnel», la quote-part de revenus (ou « dividendes ») est alors soumise à 8% de prélèvements sociaux (à déclarer dans le bordereau 2777-D ).


Lien externe

N'est pas plutot 8% de cotisation(CGS/CRDS) + 8% de PUMA??

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03/12/18 à 15:28
hmg
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Messages: 22717
Bonjour,

Plutôt que de prendre des commentaires sur un blog qui dit n'importe quoi (à aucun moment l'administration n'indique ce qu'il met), regardez le texte d'origine dont il donne le lien :

bofip a écrit:
3. Prélèvements sociaux
250

En plus des cotisations sociales qui sont susceptibles de s'appliquer, la quote-part de revenus revenant à l'associé personne physique fait l'objet de prélèvements sociaux dès lors que l'associé a son domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B du CGI ou d'une convention fiscale bilatérale.

260

Il convient de distinguer deux situations :

- lorsque la quote-part de l'associé relève d'une activité entrant dans la catégorie bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA) exercée à titre professionnel, les revenus sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 7,5 % (dont 5,1 % déductible du revenu professionnel) ainsi qu'à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % ;

- lorsque la quote-part de l'associé relève d'une activité entrant dans la catégorie BIC, BNC ou BA exercée à titre non professionnel, les revenus, assimilés à des revenus du patrimoine, sont soumis à la CSG au taux de 8,2 % (dont 5,8 % déductible du revenu global), à la CRDS au taux de 0,5 %, au prélèvement social de 2 % ainsi qu'à la contribution additionnelle de 0,3 % et à la contribution additionnelle prévue au III de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles au taux de 1,1 %.

Il est précisé que les obligations déclaratives afférentes à ces prélèvements sociaux incombent personnellement aux associés, bénéficiaires à titre professionnel ou à titre non professionnel des revenus issus de la société ayant opté pour le présent dispositif.

Toutes informations utiles concernant les obligations attachées à chaque situation sont disponibles sur les sites de la sécurité sociale www.urssaf.fr, www.rsi.fr et de la direction générale des finances publiques www.impots.gouv.fr.
1/ C'est EN PLUS DES COTISATIONS SOCIALES, pas A LA PLACE.

2/ Il n'est pas indiqué 8% à déclarer sur le bordereau 2777-D. Il est indiqué de voir comment déclarer auprès de l'urssaf ou de la DGF.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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03/12/18 à 16:10
hmg
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Bonjour,
Yellu a écrit:
Bonjour HMG,

Je me permet de reprendre votre post afin de vous poser une question sur un cas plus précis.

QUID d'un salarié d'un grand groupe qui serait également président de SASU (soit 2 activité CDI dans une entreprise et président de SASU).

Etant salarié d'un grand groupe, il a déjà un salaire de par son CDI, ce qui supprime vos points 1, 2, 3 et 4.

Un tel profil ne pourrait-il pas légitimement prendre 100% des revenus de sa SASU en dividende ?

Merci pour votre réponse.
Cela ne retire pas le point 1.

Mais plusieurs personnes prennent le risque comme les retraités qui poursuivent une activité.


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04/12/18 à 11:04
harlem
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Inscrit le 15 Sep 2010
Messages: 52
hmg a écrit:
Bonjour,

Plutôt que de prendre des commentaires sur un blog qui dit n'importe quoi (à aucun moment l'administration n'indique ce qu'il met), regardez le texte d'origine dont il donne le lien :

bofip a écrit:
3. Prélèvements sociaux
250

En plus des cotisations sociales qui sont susceptibles de s'appliquer, la quote-part de revenus revenant à l'associé personne physique fait l'objet de prélèvements sociaux dès lors que l'associé a son domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B du CGI ou d'une convention fiscale bilatérale.
...

2/ Il n'est pas indiqué 8% à déclarer sur le bordereau 2777-D. Il est indiqué de voir comment déclarer auprès de l'urssaf ou de la DGF.


Tout est dans le "susceptibles". Si c'était assez clair je ne pense que pas tous les autres sites spécialisés(pas uniquement ce blog), y compris mon comptable se tromperaient autant.
Je veux bien payer les 17.2 de taxe en plus, ça ne me gêne aucunement : encore faut-il que ce soit clair et qu'il n'y ait pas ambiguïté. Mais le problème c'est qu'ils te laissent croire que le taux est de 8% et le jour contrôle, ils se font un plaisir pour te redresser.

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04/12/18 à 20:44
hmg
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Bonjour,

Ils disent « susceptible » PARCE QUE VOUS ÊTES SUR UN TEXTE ÉCRIT PAR LES IMPÔTS PAS PAR L'URSSAF.

Il est normal que les impôts ne vous disent pas comment fonctionnent les cotisations.

Et si on regarde mieux :
- les 8% induisent des cotisations
- les 17,2% non.

Donc il est normal de mettre « susceptible » en entête du chapitre.

Mieux ils précisent bien pour les situations sociales : il faut se renseigner ailleurs que sur leur site !

NB : Cette dernière remarque ne figurait pas dans les versions précédentes. Ce qui veut dire que le sujet est sur la table et les interpèle.


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Cordialement,

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05/12/18 à 12:57
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hmg a écrit:
Bonjour,

Ils disent « susceptible » PARCE QUE VOUS ÊTES SUR UN TEXTE ÉCRIT PAR LES IMPÔTS PAS PAR L'URSSAF.

Il est normal que les impôts ne vous disent pas comment fonctionnent les cotisations.

Et si on regarde mieux :
- les 8% induisent des cotisations
- les 17,2% non.

Donc il est normal de mettre « susceptible » en entête du chapitre.

Mieux ils précisent bien pour les situations sociales : il faut se renseigner ailleurs que sur leur site !

NB : Cette dernière remarque ne figurait pas dans les versions précédentes. Ce qui veut dire que le sujet est sur la table et les interpèle.


Bonjour,

Tout est effectivement là, hmg !

Pour l'heure, les EFL écrivent, à travers le pavé de P. Colombié (à jour du 12/02/2018) : "le président de SA ou de SAS non rémunéré n'a rien à cotiser (...), mais ne bénéficie d'aucune protection sociale à ce titre."

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05/12/18 à 13:57
Tcharli
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Membre-CC a écrit:
Pour l'heure, les EFL écrivent, à travers le pavé de P. Colombié (à jour du 12/02/2018) : "le président de SA ou de SAS non rémunéré n'a rien à cotiser (...), mais ne bénéficie d'aucune protection sociale à ce titre."


SVP, Membre-CC, pour notre cuture générale, que sont les EFL ? Les Editions Francis Lefebvre ? Merci.


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05/12/18 à 14:35
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Oui, Tcharli. Et comme bien souvent, le bofip s'inspire des interprétations des experts de chez Lefebvre quand il commente l'aride loi fiscale, ça peut peser...

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05/12/18 à 14:44
Tcharli
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Merci bien, mais c'est vrai que cette phrase enfonce une porte ouverte. L'expression "à ce titre" y est primordiale.


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05/12/18 à 15:11
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Très bien vu, Tcharli !

C'est la raison pour laquelle je suis infiniment plus serein que notre expert hmg sur le risque de ce vide juridique :

- oui pour un risque prospectif, mais uniquement en cas de changement de dogme (éventuellement jurisprudentiel) et à partir de sa date ;
- mais non pour un risque rétrospectif. Car comment traiter de fraudeur celui qui n'a pas bénéficié de la contrepartie légale car cotisation vaut droits (c'est bien ce qui fait sa différence avec l'impôt ou la taxe, non ?)

Mais je pense bien qu'il y aurait "débat"...

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