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05/12/18 à 18:23
Membre-138676
Membre
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Inscrit le 30 Nov 2018
Messages: 3
Bonjour, Merci pour vos retours.

Une question: je suis le président de SAS, j'ai des bénéfices en 2018 (moins de 40.000 euros) et j'ai décidé de ne pas prendre les dividendes et de les mettre en réserve. Je n'ai pas de salaire (ni d'autres revenus), pas de salariés dans mon entreprise crée récemment. Mon comptable me dit, que je risque gros de ne pas prendre le salaire en tant que President. Mais si je ne prends pas les dividendes pourquoi je "risque gros"? Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclaircir à ce sujet s'il vous plait? Je vous remercie pour vos réponses.

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05/12/18 à 19:41
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 184
Bha l'URSSAF voit qu'il y a du chiffre d'affaire qui est généré mais que personne travaille (aucun salaire déclaré) donc il y a de quoi s'interroger.
Ils peuvent même aller croire qu'il y a du travail dissimulé.

Et mettre en réserves sans verser de dividendes ça ne fait que repousser l'inévitable.
Et si vous avez un bon niveau de vie sans revenu déclaré vous êtes d'autant plus "intéressant".

Tout marche par algorithme maintenant, si vous vous éloignez trop du profil standard vous vous faites "flaguer" et quelqu'un viendra analyser votre dossier en détail.

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05/12/18 à 20:11
Membre-138676
Membre
nouveau
Inscrit le 30 Nov 2018
Messages: 3
Merci pour votre réponse. Je ne veux pas prendre le salaire pour le moment, car je ne suis pas sur d'avoir les -bénéfices l'année prochaine et si je vois, que je continue faire des profits, en ce moment je me rémunère en tant que President ou dans le cas contraire, je serai obligée de fermer la société. Je ne comprends pas comment URSSAF pourrait me pénaliser, car je n'ai pas de salariés, je n'ai pas de rémunération non plus. Et j'ai des modestes dividendes en réserve que je ne veux pas prendre l'année prochaine. Je n'ai pas de compte URSSAF non plus.

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07/12/18 à 08:18
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22729
Bonjour,

L'urssaf en cas de contrôle peut considérer (si vous n'etes pas rémunéré suffisamment autrement) que ces dividendes sont en fait la rémunération du travail fait.

L'argent ne tombe pas du ciel. Il est le fruit d'un travail. Pour l'urssaf, une structure commerciale (sarl, sas, sa sont des sociétés commerciales par la forme) ne peut pas générer un CA sans rémunération.

Après, il y a des activites bénévoles (mais pas de dividendes derrière), des activités qui ne rapportent pas assez pour se payer (mais dans ce cas vous pas de résultat et pas de revenus).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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01/02/19 à 15:07
Invité
Bonjour hmg,

Je rebondis sur ce sujet,

En Sasu à l'IS, après deux ans d'activité sans rémunération mais avec l'ARE, j'ai dégagé un bénéfice de 100K que je souhaite me verser en dividendes?

Risque de requalification?
Si oui, quel salaire me verser pour ne pas avoir ce risque?

Merci.


hmg a écrit:
Bonjour,

En cas de contrôle URSSAF : une entreprise qui a du chiffre d'affaire lié à une activité réalisée par le dirigeant qui ne touche que des dividendes = requalification des dividendes en salaires nets. C'est un classique.

   
02/02/19 à 07:47
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22729
Bonjour,

Difficile d'évaluer ce risque.
Les personnes redressées n'en font pas la publicité et chaque cas est différent. Il faut souvent peu pour basculer d'une situation abusive à une situation normale.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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