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05/12/18 à 18:23
Membre-138676
Membre
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Inscrit le 30 Nov 2018
Messages: 3
Bonjour, Merci pour vos retours.

Une question: je suis le président de SAS, j'ai des bénéfices en 2018 (moins de 40.000 euros) et j'ai décidé de ne pas prendre les dividendes et de les mettre en réserve. Je n'ai pas de salaire (ni d'autres revenus), pas de salariés dans mon entreprise crée récemment. Mon comptable me dit, que je risque gros de ne pas prendre le salaire en tant que President. Mais si je ne prends pas les dividendes pourquoi je "risque gros"? Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclaircir à ce sujet s'il vous plait? Je vous remercie pour vos réponses.

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05/12/18 à 19:41
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 194
Bha l'URSSAF voit qu'il y a du chiffre d'affaire qui est généré mais que personne travaille (aucun salaire déclaré) donc il y a de quoi s'interroger.
Ils peuvent même aller croire qu'il y a du travail dissimulé.

Et mettre en réserves sans verser de dividendes ça ne fait que repousser l'inévitable.
Et si vous avez un bon niveau de vie sans revenu déclaré vous êtes d'autant plus "intéressant".

Tout marche par algorithme maintenant, si vous vous éloignez trop du profil standard vous vous faites "flaguer" et quelqu'un viendra analyser votre dossier en détail.

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05/12/18 à 20:11
Membre-138676
Membre
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Inscrit le 30 Nov 2018
Messages: 3
Merci pour votre réponse. Je ne veux pas prendre le salaire pour le moment, car je ne suis pas sur d'avoir les -bénéfices l'année prochaine et si je vois, que je continue faire des profits, en ce moment je me rémunère en tant que President ou dans le cas contraire, je serai obligée de fermer la société. Je ne comprends pas comment URSSAF pourrait me pénaliser, car je n'ai pas de salariés, je n'ai pas de rémunération non plus. Et j'ai des modestes dividendes en réserve que je ne veux pas prendre l'année prochaine. Je n'ai pas de compte URSSAF non plus.

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07/12/18 à 08:18
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23573
Bonjour,

L'urssaf en cas de contrôle peut considérer (si vous n'etes pas rémunéré suffisamment autrement) que ces dividendes sont en fait la rémunération du travail fait.

L'argent ne tombe pas du ciel. Il est le fruit d'un travail. Pour l'urssaf, une structure commerciale (sarl, sas, sa sont des sociétés commerciales par la forme) ne peut pas générer un CA sans rémunération.

Après, il y a des activites bénévoles (mais pas de dividendes derrière), des activités qui ne rapportent pas assez pour se payer (mais dans ce cas vous pas de résultat et pas de revenus).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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01/02/19 à 15:07
Invité
Bonjour hmg,

Je rebondis sur ce sujet,

En Sasu à l'IS, après deux ans d'activité sans rémunération mais avec l'ARE, j'ai dégagé un bénéfice de 100K que je souhaite me verser en dividendes?

Risque de requalification?
Si oui, quel salaire me verser pour ne pas avoir ce risque?

Merci.


hmg a écrit:
Bonjour,

En cas de contrôle URSSAF : une entreprise qui a du chiffre d'affaire lié à une activité réalisée par le dirigeant qui ne touche que des dividendes = requalification des dividendes en salaires nets. C'est un classique.

   
02/02/19 à 07:47
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23573
Bonjour,

Difficile d'évaluer ce risque.
Les personnes redressées n'en font pas la publicité et chaque cas est différent. Il faut souvent peu pour basculer d'une situation abusive à une situation normale.


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06/03/19 à 22:12
Membre-146234
Membre
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Inscrit le 06 Mar 2019
Messages: 1
Bonjour,

Je n'ai pas l'impression que la réponse ait été donné.
Imaginons qu'en tant que gérant de SASU sans employé, je me verse 6k€ qui me semble être la somme optimale pour être au dessus des 10% du PASS, cotiser a la sécu + avoir mes trimestres retraites, et que je prenne en dividendes 30k€ à la fin de l'année, est-ce que je risque une requalification de l'URSSAF de mes dividendes en salaire ?

Si la réponse est non, à quel montant de dividende par rapport au montant du salaire cela devient il risqué ?

Merci

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07/03/19 à 00:04
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23573
Bonjour,

Il n'y a pas de règles. Ce sera à l'appréciation du contrôleur.

A titre indicatif, en sarl, seul 10% du capital et capitaux propres ne sont pas soumis à cotisations sociales.

Imaginons un contrôleur qui regarde syntec. Quel est la rémunération minimale d'un cadre ? 500€ Brut par mois comme vous voulez le faire ?.


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07/03/19 à 08:47
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2310
Membre-146234 a écrit:
Imaginons qu'en tant que gérant de SASU sans employé, je me verse 6k€ qui me semble être la somme optimale


Et la prévoyance ?

6 000 € / an, représentent, en cas d'arrêt de travail puis d'invalidité pour le restant de sa vie, un revenu annuel, Sécurité Sociale comprise, de 80 ou 90% selon le contrat jusqu'à l'âge officiel de la retraite, à savoir 4 800 € PAR AN ou 5 400 € PAR AN.

Vous aviez bien 80 ou 90% sur votre régime de prévoyance SYNTEC lorsque vous étiez salarié cadre, non ? Pourquoi vous supprimeriez-vous ce droit maintenant que vous êtes à votre compte ? Shocked

SVP, prenez un pseudo, sinon, on risque de vous confondre avec Membre 146233 et ce serait gênant de répondre à côté.


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Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
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06/06/19 à 08:16
ExpCo
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actif
Inscrit le 29 Déc 2017
Messages: 33
hmg a écrit:
Bonjour,

Il n'y a pas de règles. Ce sera à l'appréciation du contrôleur.

A titre indicatif, en sarl, seul 10% du capital et capitaux propres ne sont pas soumis à cotisations sociales.

Imaginons un contrôleur qui regarde syntec. Quel est la rémunération minimale d'un cadre ? 500€ Brut par mois comme vous voulez le faire ?.


Bonjour à tous,

Le salaire minimum Syntec est de 1500 brut.

En ce qui concerne le cas du dessus:
- Demandeur d'emploi sur 2 ans
- Pas de rémunération versée durant cette période (Ok si activité fluctuante)
- Distribution de dividendes à la fin des 2 ans (100K)

Il me semble que du fait que l'indemnisation pôle emploi soit assujettie aux cotisations Urssaf, vous pouvez légitimement vous verser les dividendes.

Reste à arbitrer le caractère excessif de ces dividendes, malheureusement il n'y a rien de clair là dessus. Si vous vous versez un salaire (SMIC) sur l'année en cours, il me semble que cela ne devrait pas poser de problèmes.

Merci

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