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SASU sans salarié URSSAF

openlsi

116 Messages

très actif
27/04/2017 à 12:44

Bonjour,

Actuellement, je suis en SASU IR sans salaire.

J'ai quelques questions:

Est ce qu'on doit s'inscrire à l'URSSAF?

Est ce que le président de la sasu qui n'a pas de salaire n'a pas le droit de travailler d'une façon permanente et qu'il touche les bénéfices uniquement?

Est ce qu'on est obligé d'avoir un salaire si on travaille régulièrement ?

Je vous remercie pour vos interactions.

hmg

25564 Messages

Grand Maître
28/04/2017 à 07:37

Bonjour,

En cas de contrôle URSSAF : une entreprise qui a du chiffre d'affaire lié à une activité réalisée par le dirigeant qui ne touche que des dividendes = requalification des dividendes en salaires nets. C'est un classique.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

openlsi

116 Messages

très actif
28/04/2017 à 08:38

C'est à dire un salaire net ? Il déduit pas l'impôt ?

Dans ce cas c'est quoi le pourcentage sera appliqué ?

Merci d'avance.

hmg

25564 Messages

Grand Maître
28/04/2017 à 15:12

Bonjour,

Les cotisations sociales d'un salarié.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

openlsi

116 Messages

très actif
28/04/2017 à 15:45

C'est chaud ils vont appliquer 62% a peu près entre la charge patronal et salarial n'oublier pas j'ai deja payé 15% de mon CA pour l'impot dans ce cas là je suis au dessus de smic ?? Si je devis le reste sur le nombre des mois.

Il n'y a pas une exoneration pour les gens qui touche le maintien ARE pour le demandeur d'emploi?

Merci.

hmg

25564 Messages

Grand Maître
02/05/2017 à 03:25

Bonjour,

En cas de redressement, si tenté qu'un abattement s'applique, cela ne marchera sans doute pas. Il faut respecter ses devoirs pour avoir tous les droits qui y sont attachés..

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

phili_b

513 Messages

impliqué
02/05/2017 à 09:29

(«si tant est» :P Mais ça s'explique à plus de 3h du mat' )

openlsi

116 Messages

très actif
02/05/2017 à 12:18

Bonjour,

Aujourd'hui je subi une erreur de mon comptable j'ai pas fait exprès mais comme la somme sera importante je cherche une solution pour aujourd'hui et comment faire demain pour 2017.

Mon comptable m'a dit sj tu mets pas de salaire il n'y aura de charge sociale.

Mais j'ai compris que si le mandataire social interviendra de façon régulière il doit avoir un salaire ou bien c'est le bénéfice qui sera considéré comme salaire net.

Donc le mieux c'est de faire comment ? Une partie salaire et reste comment je peux le considère car je suis en IR donc pas de dividende.

Le bénéfice sera crédité sur mon compte perso sous quel forme? Pour savoir comment je cotise a l'urssaf.

Merci.

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
02/05/2017 à 13:35

Partie salaire : il faut toute la mécanique (charges salariales, patronales, cotisations Malakoff Médéric, DSN). Soit vous adhéreez au TESE, soit vous sous-traitez à un EC ou une boite spécialisée pour le faire à votre place.

Partie résultat à déclarer à lIR en BIC sur la 2042C. Il vous faut absolument un CGA. Et vous payerez CSG/CRDS à 15,5%.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

openlsi

116 Messages

très actif
02/05/2017 à 14:32

Pour la partie bic il faut payer juste la CSG/CRDS à 15,5%.

C'est uniquement quand que je sera salarié dans ma boite ou même avec 0 salaire et 100% bic ?

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
02/05/2017 à 14:57

seifdean a écrit :Pour la partie bic il faut payer juste la CSG/CRDS à 15,5%.
C'est uniquement quand que je sera salarié dans ma boite ou même avec 0 salaire et 100% bic ?
Dans les deux cas, il faut payer l'IR et les 15,5% sur le BIC déclaré.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

openlsi

116 Messages

très actif
02/05/2017 à 15:00

A oui, moi j'ai compris que dans le cas 0 euros salaire et 100% bic.

Le 100% bic sera considéré comme un salaire net et on applique les charges patronal, salarial,... qui vaut autour de 62% de mon bic.

ExpCo

39 Messages

actif
25/08/2018 à 13:49

hmg a écrit :Bonjour,

En cas de contrôle URSSAF : une entreprise qui a du chiffre d'affaire lié à une activité réalisée par le dirigeant qui ne touche que des dividendes = requalification des dividendes en salaires nets. C'est un classique.
Bonjour Hmg,

Je pars de votre postulat ci-dessus qui mentionne qu'un dirigeant [b:54b1a2b780](ici SASU)[/b:54b1a2b780] dont le CA est lié à son activité, ne peut pas se verser que des dividendes, sous peine de requalification en salaires.

J'aimerai évoquer deux cas particuliers/questions:
- Quid d'un dirigeant qui se verse des dividendes à la fin de sa période d'ARE. Par définition il ne s'est pas versé de salaires et n'aura donc que des dividendes. Le risque de requalification est-il toujours présent? cela dépend il du montant des dividendes?
- Ma seconde question est un peu plus générale, quel est l'équilibre entre versement de salaires et dividendes (SASU). Très concrètement prenons 3 exemples: 50K, 100K, 150K, à répartir entre salaires et dividendes.

hmg

25564 Messages

Grand Maître
28/08/2018 à 12:10

Bonjour,

1/ Bien entendu que la requalification est possible dans ce cas.
Nous ne savons pas les nouvelles règles Pôle Emploi qui vont ressortir des négociations en cours et de l'impact de l'implication de l'Etat (plus de contrôles ? Abus de droits vérifiés si ARE ?).

2/ Equilibre ? Par rapport à quoi ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ExpCo

39 Messages

actif
28/08/2018 à 13:22

1/ J'ai du mal à comprendre, du coup en cas de profit à la fin des droits pôle emploi, il n'est pas possible de se verser des dividendes?

2/ Équilibre entre salaire versé et dividendes versés.
Puisque tout en dividendes n'est pas possible, quelle est la bonne pratique, le bon équilibre que vous constatez pour les Sasu.

Merci.

_lael

377 Messages

impliqué
28/08/2018 à 14:08

Gufra a écrit :1/ J'ai du mal à comprendre, du coup en cas de profit à la fin des droits pôle emploi, il n'est pas possible de se verser des dividendes?
Ce qu'il faut déjà comprendre c'est que cumuler ARE + activité (ici SASU), en contournant le système d'éligibilité de l'ARE en ne se versant que des dividendes, ce n'est pas un cas prévu.
Rien ne dit que ce ne sera pas requalifié en abus de droit un jour si ce n'est pas justifié.
Il y a donc un double risque de requalification.

Le cas prévu c'est de passer par l'ACCRE et dans ce cas tu peux te verser un salaire et être dans les clous.

hmg

25564 Messages

Grand Maître
28/08/2018 à 19:08

Bonjour,

ARCE, pas seulement ACCRE.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
01/09/2018 à 18:25

seifdean a écrit :Bonjour,

Actuellement, je suis en SASU IR sans salaire.

J'ai quelques questions:

Je vous remercie pour vos interactions.
"Est ce qu'on doit s'inscrire à l'URSSAF ?" Non. De toute manière, l'Urssaf n'est pas la Caisse dont dépendant le dirigeant d'une SASU.

"Est ce que le président de la SASU qui n'a pas de salaire n'a pas le droit de travailler d'une façon permanente et qu'il touche les bénéfices uniquement?" Il a le droit de travailler sans salaire et est affilié de droit à la Caisse des salariés (régime général) qui n'appelle dans ce cas aucune cotisation. Et n'accorde aucune prestation.
Par contre, l’exercice de son activité libérale au travers de sa société l’obligerait à cotiser aussi à la CNAVPL malgré son mandat de Président relevant du régime général si cette activité libérale était personnellement soumise à un ordre professionnel. Voici où en est la récente jurisprudence (CA 2016 ; CC 2017) qui concerne pour l'heure les seules SELASU. Mais pas les SASU où l'activité de type libérale du dirigeant ne se versant aucun salaire n'est pas soumise à une inscription personnelle à un Ordre.

"Est ce qu'on est obligé d'avoir un salaire si on travaille régulièrement ?" Non.

Remarque - Durant tout le temps de votre option à l'IR, il n'existe pas de dividendes. Vous dégagez en tant qu'actionnaire unique une "quote-part de résultat" qui est fiscalement à déclarer à l'IRPP comme un BIC/BNC/BA. Ce montant imposable est donc soumis à pénalité fiscale de +25% en cas de non adhésion AGA (sans réel impact en cas de début d'activité en année fiscale blanche, il est vrai).

freedutour

2 Messages

nouveau
11/10/2018 à 10:59

Bonjour à tous

Je me permets de relancer ce sujet pour une petite question technique.
Je suis demandeur d'emploi / créateur d'entreprise (Sasu) non éligible a l'accre puisque mon entreprise existait déjà au moment de l'inscription à Pôle Emploi.

Je ne me verse pas de salaire et n'ai pas non plus de salarié donc pas d'Ursaff.

Je veux aujourd’hui faire une demande de financement de formation.
Mon organisme est le FIF-PL mais ne financera pas car
- je ne cotise pas.
- l'organisme de formation n'est pas référencé Datadock.

Je me retourne donc vers Pole emploi qui exige une attestation de refus du FIF PL qui lui même demande une attestation d'exoneration à la contribution à la formation professionnelle de l'URSAFF pour ce faire (Kafka quand tu nous tiens).

Vous qui avez eu le courage de me lire jusqu'au bout, ma question est donc : si je me manifeste auprès de l'Ursaff ne vais je pas les réveiller et risquer de me retrouver dans un vilain engrenage administratif agrémenté de quelques frais bien sentis , pour une formation qui risque bien de m'être au final refusée même par Pôle Emploi?
L'idéal serait d'avoir cette attestation sans s'inscrire mais à vous lire cela parait bien utopique.

Merci par avance pour vos lumières!

d.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
11/10/2018 à 12:25

freedutour a écrit : Je me retourne donc vers Pole emploi qui exige une attestation de refus du FIF PL qui lui même demande une attestation d'exoneration à la contribution à la formation professionnelle de l'URSAFF pour ce faire (Kafka quand tu nous tiens).

L'idéal serait d'avoir cette attestation sans s'inscrire mais à vous lire cela parait bien utopique.
Bonjour,

C'est très bizarre que le FIF PL demande une attestation d'exonération à la CFP pour vous [b:c1d0184520]refuser[/b:c1d0184520] votre demande de financement !

Cela dit, il est naturel que le choix d'éviter toute cotisation sociale en ne se rémunérant pas entraîne la perte des prestations. Le contraire serait en effet utopique.

hmg

25564 Messages

Grand Maître
11/10/2018 à 15:56

Bonjour,

Pas si vite.

Le FIF-PL est l'organisme de formation des indépendants en profession libérale.

Or ici, vous êtes président de SASU donc un statut salarié si vous êtes rémunéré. Et il faut cotiser à un opca pour avoir le droit à une participation.

Si vous n'êtes pas rémunéré, pourquoi voulez vous qu’un organisme auquel vous n’etes pas lié participe ?

Seul pôle emploi pourrait financier la formation a priori. .

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

freedutour

2 Messages

nouveau
11/10/2018 à 16:14

oui vous avez raison c'est bien pôle emploi qui doit financer mais Pole Emploi me demande une attestation de refus du FiF PL pour envisager de discuter de ma demande.
Du coup je dois monter un dossier pour qu'il soit refusé.
C'est n'importe quoi j'en conviens mais allez expliquer ça à ma charmante conseillère..

Membre-CC

645 Messages

impliqué
12/10/2018 à 10:06

Eh bien, montez le dossier et essuyez le refus !

D'autre part, est-ce que vous nous confirmez ce que vous aurait demandé le FIF PL au sujet de la cotisation CFP, où je vous disais "C'est très bizarre que le FIF PL demande une attestation d'exonération à la CFP pour vous refuser votre demande de financement !" ?

Membre-138676

3 Messages

nouveau
30/11/2018 à 22:51

Bonjour,
J'ai besoin d'aide s'il vous plait! Je suis président de SAS, non salarié, je n'ai aucun salarié dans mon entreprise, j'ai gagné cette année des dividendes. Mais mon comptable à la fin de cette année m'envoie un avertissement par email en me disant que je suis obligé d'avoir un salaire en tant que président, sinon, si je prends que les dividendes, Urssaf lors d'un contrôle pourrait considérer ces dividendes comme le travail dissimulé et me mettre une amende. Est-ce que quelqu'un pourrait me dire, s'il existe un article de loi qui parle de ce cas? Je vous remercie par avance pour vos réponses.

hmg

25564 Messages

Grand Maître
01/12/2018 à 14:17

Bonjour,

Membre-138676 a écrit :J'ai besoin d'aide s'il vous plait! Je suis président de SAS, non salarié, je n'ai aucun salarié dans mon entreprise, j'ai gagné cette année des dividendes. Mais mon comptable à la fin de cette année m'envoie un avertissement par email en me disant que je suis obligé d'avoir un salaire en tant que président, sinon, si je prends que les dividendes, Urssaf lors d'un contrôle pourrait considérer ces dividendes comme le travail dissimulé et me mettre une amende. Est-ce que quelqu'un pourrait me dire, s'il existe un article de loi qui parle de ce cas? Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Il y a beaucoup de bêtises sur certains sites spécialisées dans les SAS sur la possibilité de ne se rémunérer que par dividendes.

Donc : Est-il possible de n'avoir que des dividendes comme rémunération sans risques ?
NON.

Il y a aura toujours des risques dans ce cadre :

1/ Redressement URSSAF ?

L'URSSAF reçoit des cotisations sur la rémunération du travail. En SAS, quand tout est pris sous forme de dividendes, il est évident que la part "travail" est aussi prise sous forme de dividendes sans payer de cotisations.

En cas de contrôle, la requalification des dividendes est donc possible (c'est déjà arrivé par le passé).

2/ PUMA

En l'absence d'un minimum de revenus soumis à cotisations (cela peut être le chômage, un salaire...) sur l'année, vous devez une cotisation dite PUMA de 8% de vos autres types de revenus (dividendes/foncier).

3/ Absence de revenu régulier

Vous ne pouvez pas justifier d'un revenu régulier pour devenir locataire, propriétaire, déménager... De même, vous ne pouvez pas être indemnisé par une prévoyance ou une assurance sur la base d'un revenu inexistant.

Ex : J'ai un client qui a eu un accident de la route et un arrêt de 5 mois. Il a fallut justifier la moyenne de ses revenus précédents pour qu'il soit indemnisé par l'assurance de l'autre conducteur pour l'arrêt d'activité.

4/ Absence de couverture prévoyance et mutuelle déductible.

Pas de rémunération = pas de couverture déductible. Il faut une paie pour déduire les prévoyances et mutuelles.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.