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Attestation de conformité des documents comptables infogreff


Attestation de conformité des documents comptables infogreff

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27/04/17 à 19:53
facilus
Freelance
très actif
Inscrit le 22 Déc 2015
Messages: 76
Bonjour,

Lorsque j'ai voulu déposé mes comptes en ligne sur le site infogreffe, ils me demande de remplir cette attestation :

Attestation de conformité des documents comptables

D'après le modèle, cette attestation est faite pour un mandataire alors que je n'ai pas besoin de mandataire.

Comment vous avez procédé ?

Merci

Voir le profil de l'utilisateur    
27/04/17 à 21:00
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2061
Bonjour,

Vous pouvez télécharger le modèle, cocher la case "par son représentant légal" en indiquant nom et prénom à coté, signé et c'est fait !

ATTESTATION DE CONFORMITE DES DOCUMENTS COMPTABLES
La société ou la personne morale désignée ci-après
wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Représentée
[ ] par son représentant légal (Qualité et identité) Mr XUEEUEUEUE PEOEOZOEO
[ ] par une personne habilitée à effectuer cette certification par les textes régissant la
forme de la société (Qualité et identité) :
- Certifie que les documents comptables transmis sous forme électronique sont
conformes aux comptes approuvés par l'assemblée générale, ou, en cas d'associé
unique, par ce dernier.
- Déclare donner mandat pour effectuer le dépôt des documents mentionnés aux
articles L.232-21 à L.232-23 du code de commerce à :
nom: ...................................................................................................................
prénom: ..............................................................................................................
adresse ou dénomination: ..................................................................................
............................................................................................................................
adresse du siège: ...............................................................................................
............................................................................................................................
numéro unique d'identification- (Siren): ............................................................
Signature


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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27/04/17 à 21:30
facilus
Freelance
très actif
Inscrit le 22 Déc 2015
Messages: 76
Y'a pas "cocher la case"

J'ai : Attestation de conformité des documents comptables ( télécharger le modèle ) (clique sur ajouter uniquement)

Dois-je le rendre comme il est le modele sans rien remplir ?

Voir le profil de l'utilisateur    
27/04/17 à 21:38
facilus
Freelance
très actif
Inscrit le 22 Déc 2015
Messages: 76
C'est fait

facilus a écrit:
Je coche seulement la case et je laisse les autres champs vides si j'ai bien compris ???

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